Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

SECTION II : LES RISQUES LIES AU CONTROLE INTERNE INDIVIDUEL

Les risques⁶⁴ inhérents au contrôle interne sont des deux ordres : il peut s'agir des risques à l'égard de la société (Paragraphe

I) ou des risques pouvant mettre en cause les dirigeants sociaux (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les risques du contrôle à l'égard de la société

La mise en oeuvre du contrôle interne peut affecter le crédit de la société (A) et décourager les éventuels souscripteurs de ses titres (B).

A- L'atteinte au crédit de la société anonyme

60 Benoit LEBARS et Boris MARTOR, « Management et financement de la société anonyme de droit OHADA », JCP 2004, n°5, supplément a la Semaine Juridique n° 44, p. 12.

61 Yves GUYON, Droit des Affaires, Tome 1, Droit Commercial Général et Sociétés, 12e^me éd., Economica, Paris, 2003, p. 298.

⁶² Yves GUYON, ibid., p. 377.

⁶³ Hervé CHASSERY, « Les attributions du conseil de surveillance », RTDcom 1976, n° 1, p. 452.

⁶⁴ Le terme risque est emprunté de l'italien risco qui veut dire d'origine obscure. Il désigne un évènement dommageable dont la survenance est incertaine quant a la réalisation ou a la date de cette réalisation. Le risque s'entend aussi de la valeur garantie ou objet de l'assurance (personne ou chose assurée) ou encore est emplo yé pour caractériser la responsabilité extracontractuelle de l'administration dans l'hypothèse oil celle-ci est engagée en dehors d'une faute, l'expression responsabilité pour risque étant synonyme de responsabilité sans faute. Le risque, c'est en outre un danger, un inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé.

En droit des sociétés, il faut entendre par crédit la « renommée commerciale de la société qui résulte de la bonne marche de l'entreprise, de l'importance de ses capitaux et de son chiffre d'affaires »⁶⁵.

Mais quand peut-on savoir que le crédit de la société est affecté ?

En effet, lors de l'exercice du contrôle interne par l'actionnaire, le crédit de la société peut être considérablement atteint. Cette atteinte du crédit se manifeste souvent lors de la mise en oeuvre de certains mécanismes de contrôle de gestion et des comptes sociaux à savoir l'alerte ou l'expertise de gestion. Le déclenchement de ces mécanismes de contrôle interne a un élément perturbateur pour la société. Il est de nature à engendrer des rumeurs de faillite de la société et à nuire à celle-ci. Il peut éveiller la conscience de certains partenaires du fait d'une indiscrétion coupable. A cet effet, le professeur D. VIDAL a relevé que « la procédure d'alerte a pour effet de provoquer la perte de confiance dans l'entreprise de la part de ses partenaires commerciaux et financiers »⁶⁶ . Il s'agit ainsi d'un contrôle avancé qui peut attiser les soupçons d'une probable faillite de la société lors des investigations et compromettre ainsi son crédit.

De même, le déclenchement de l'expertise de gestion peut affecter le crédit de la société surtout lorsque celle-ci est cotée en Bourse. Ainsi en est-il des demandes intempestives émanant des actionnaires qui peuvent entraîner une dépréciation de ses titres sur le marché boursier.

Il convient de souligner que l'expertise de gestion comporte également des dangers pour les actionnaires. En effet, la réussite de la demande est donc hasardeuse, et les minoritaires impulsifs doivent se méfier, car certains ont été condamnés pour abus d'action en justice⁶⁷. Ce qui conduit la doctrine à admettre parfois la phase préalable pour éviter ce risque⁶⁸. De plus, elle entraîne une certaine juridicisation ou immixtion du juge dans les affaires sociales. Toutefois, suite à la mise en oeuvre du contrôle, la société ne court pas seulement le risque de voir son crédit être affecté. Cela peut aussi décourager ses éventuels partenaires ou souscripteurs.