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Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

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par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé - DEA 2007
  

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B- L'incompétence financière et comptable des actionnaires

L'incompétence financière et comptable s'entend du manque des connaissances dans le domaine financier et comptable. En effet, les actionnaires éprouvent de sérieuses difficultés en matière comptable et financière. Très souvent, ils ne parviennent pas à cerner la portée des informations financières et comptables qui leur sont livrées par les dirigeants. Cette incompétence les empêche d'appréhender la bonne marche des affaires sociales et fragilise le contrôle de l'activité sociale, car ils ne sont pas toujours nantis d'un éventail d'outils visant à découvrir les carences ou les irrégularités de gestion susceptibles de compromettre la survie de la société. C'est ce que souligne le professeur Y. GUYON lorsqu'il affirme que les « renseignements communiqués sont techniques et complexes, donc difficiles à utiliser pour celui qui n'a pas des connaissances comptables »61 et ajoute encore que « malgré les progrès d'information, l'actionnaire - on serait tenté de dire l'actionnaire de base - ne sait pas tout et n'est pas toujours capable d'apprécier la manière dont la société est gérée »62.

Ces difficultés sont dues à la complexité de la comptabilité et des finances, deux matières difficiles à appréhender pour un actionnaire profane. Ainsi l'actionnaire n'est pas en mesure de juger par lui-même des résultats obtenus par la société à travers la lecture des documents sociaux mis à sa disposition, car il lui faudrait savoir interpréter les chiffres, connaître les règles de la gestion commerciale, s'assurer de la réalité des opérations relatées63.

A titre d'exemple, dans l'espace OHADA, selon un membre du syndicat des actionnaires de SAGA-TOGO, « la plupart des actionnaires ne comprennent pas la portée des informations rarement mises à leur disposition par les dirigeants. Cela entrave considérablement le contrôle exercé sur la gestion sociale ». En dépit des difficultés auxquelles sont confrontés les actionnaires dans l'exercice de leur droit d'inspection, lorsque ce contrôle révèle des infractions relatives à la gestion sociale, il peut entraîner de graves risques aussi bien pour la société que pour les dirigeants sociaux.

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