Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

B- Le découragement des éventuels souscripteurs des titres de la société.

Le souscripteur est une personne qui prend part à une souscription. Le vocable souscription vient du verbe souscrire qui dérive du latin subscribere et signifie s'engager à contribuer financièrement à quelque chose, à prendre sa part à une dépense commune.

Le terme souscription vient du latin subscriptio qui signifie un « acte juridique de nature controversée par laquelle une personne s'engage à faire partie d'une société par actions en apportant une somme en principe égale au montant nominal de son titre »⁶⁹. La souscription est une opération indispensable pour la société, surtout lorsque son activité périclite. Elle constitue un nouveau souffle pour la société car elle lui permet de bénéficier d'une perfusion financière ou d'un apport en nature.

Les premiers souscripteurs des titres de la société sont les actionnaires. Ceux-ci bénéficient d'un droit préférentiel de souscription qui leur est reconnu par la loi⁷⁰. A ceux-ci s'ajoutent les créanciers sociaux ou certains investisseurs. Ces souscripteurs sont en principe les premiers partenaires capables de voler à la rescousse de la société lorsqu'elle est confrontée à des difficultés d'ordre économique ou financier. Or, si le crédit de la société est atteint, cela pourrait créer un mouvement de panique chez les souscripteurs qui ne vont en aucun cas souscrire à une augmentation du capital social, le cas échéant, bien que la société se trouve vraiment dans le besoin. Ils seront assurément découragés et ne feront pas de gestes salvateurs à l'égard de cette dernière.

⁶⁵ Jacques MESTRE et Christine SEBASTIEN-BLANCHARD, Lamy Sociétés Commerciales, éd. Lamy SA, Paris, 2001, p. 306.

⁶⁶ Dominique VIDAL, Manuel droit des sociétés, 5eme éd., LGDJ, Paris, 2006, p. 359.

⁶⁷ Paul LE CANNU, Droit des sociétés, Domat, Droit privé, Montchrestien, Paris, 2002, p. 531.

⁶⁸ Paul LE CANNU, ibid., p. 531.

⁶⁹ Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, 16e^me éd., Dalloz, Paris, 2007, p. 615.

⁷⁰ C'est ce qui ressort de l'article 573 al 2 de l'AUSCGIE aux termes duquel « les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Ce droit est irréductible ».

Plusieurs raisons sous-tendent de façon remarquable cette réaction, excepté la mise en cause du crédit de la société. Il peut s'agir, entre autres, du fait que la plupart des sociétés qui rencontrent des sérieuses difficultés tant économiques que financières sont soumises aux procédures collectives. A cet effet, le professeur F. M. SAWADOGO a indiqué que « des entreprises en difficultés, on en trouve un peu partout en Afrique ; des entreprises en difficultés qui se redressent, on en cherche »⁷¹. Par conséquent, si une société rencontre de sérieuses difficultés économiques et financières, il est rare qu'elle recouvre sa santé puisque, à la longue, il ne restera que sa dépouille. Cette situation n'est pas de nature à encourager les souscripteurs qui sont a priori les actionnaires, les créanciers sociaux ou les tiers.

Cependant, en dehors des risques qui peuvent affecter la société, il faut souligner que les dirigeants sociaux ne sont pas non plus épargnés. Ils courent comme la société de graves risques.