B- L'utilité pratique de la procédure
d'alerte
La procédure d'alerte est un moyen renforcé
d'information et de contrôle de la gestion sociale aux mains des
actionnaires. Il présente une utilité remarquable tant pour la
société et que pour les actionnaires.
D'abord, la mise en oeuvre de la procédure d'alerte est
utile pour la société. Elle permet d'éviter les questions
orales fastidieuses qui peuvent être posées par les actionnaires
aux dirigeants sociaux. Ces questions écrites visent aussi à
éviter que les actionnaires abondent dans les couloirs de la
société. Cela constituerait un obstacle au fonctionnement normal
de la société. C'est pourquoi certains auteurs estiment qu'il est
souhaitable que la société désigne un responsable
chargé de l'accueil des actionnaires qui ont des informations à
demander ou des observations à formuler115.
Ensuite, l'alerte consacre une égalité manifeste
entre les actionnaires car la détention d'une fraction du capital n'est
pas
exigée pour sa mise en oeuvre116. Elle permet
d'éviter que les dirigeants ne donnent des réponses ambigües
aux actionnaires
par le truchement des questions orales. Autrement dit, les
actionnaires peuvent obtenir par ces questions écrites des
réponses
110 Michel JEANTIN et Paul LE
CANNU, Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit,
Entreprises en di~ficulté, Précis Dalloz, 5eme
éd., Paris, 1999, n° 444, p. 286.
111 Maurice COZIAN et alii,
Droit des sociétés, 16eme éd., LITEC, Paris, 2003, p.
159.
112 V. art. 371 ou 664 de
l'AUSCGIE.
113 Maurice COZIAN et alii,
ibid., p. 159.
114 Yves CHAPUT, ouvrage
précité, n°40 cité par Filiga Michel SAWADOGO, ibid.,
n° 41.
115 Yves GUYON, Droit des
Affaires, Tome 1, Droit Commercial Général et
Sociétés, 12eme éd., Economica, Paris, 2003, n° 299,
p. 303.
116 Voir art. 158 de
l'AUSCGIE.
plus complètes que par le jeu des questions orales
posées en cours d'assemblées117. « Ce droit
à la curiosité, selon certains auteurs, est crucial pour les
nouveaux actionnaires, anxieux de mieux connaître le navire sur lequel
ils ont embarqué ainsi que son équipage »118.
Encore faut-il que les actionnaires posent ces questions avec exactitude,
c'est-à-dire, celles relatives aux "faits de nature à
compromettre la continuité de l'exploitation" selon la formule de
la loi et que les réponses aux questions qui leur sont destinées
soient rédigées dans un style accessible aux
non-spécialistes.
D'ailleurs, la procédure d'alerte montre à
suffisance que la recherche de la transparence dans la gestion des affaires
sociales est une nécessité pour les pays africains. Tout ceci
participe du souci réel du législateur de l'OHADA de faire de
l'information sur la gestion sociale, une priorité. Il pourrait s'agir
selon les termes du texte d'un recours ouvert aux actionnaires en cas de
situation de risque. A ce moyen de contrôle s'ajoutent divers autres
nouveaux moyens.
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