B- Le désintérêt des actionnaires de la
marche des affaires sociales
Le désintérêt est la perte de
l'intérêt qu'une personne éprouve à l'égard
de quelque chose. Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une
indifférence manifeste à l'égard de la vie sociale.
Normalement, les actionnaires doivent porter une attention
particulière à l'évolution des affaires sociales puisque
ce sont eux qui ont fait des apports de diverses natures pour la
création de la société. Ils doivent vérifier la
destination de leur argent.
Mais cette réalité n'est pas effective. En
effet, il y a des sociétés qui ont des milliards du capital
social et dont les actionnaires se comptent par centaines de milliers. La
plupart d'entre eux décident, peut-être de leur propre gré,
de rester en marge des activités sociales. Ils ne s'évertuent
même pas à assister aux réunions, car ils n'ont ni les
moyens juridiques et judiciaires, ni même souvent l'intention de
s'immiscer dans la gestion, voire seulement de la contrôler. Cette
indifférence ne leur permet pas d'exercer un contrôle efficace sur
la gestion de la société. A cet effet, le professeur M. COZIAN a
relevé que « s'il est des cas où l'actionnaire, par ce qu'il
détient une part essentielle du capital social (et donc des droits de
vote), participe au gouvernement de la société par personne
interposée, il en est d'autres où, simple épargnant
n'ayant qu'en vue que la valorisation des titres, il demeure de son plein
gré à l'écart de la direction des affaires sociales, ne
prenant même pas la peine de participer aux assemblées
»215. Par conséquent, ce phénomène est de
nature à fragiliser la mise en oeuvre du contrôle interne
collectif.
Dans l'espace OHADA, notamment au TOGO, le contrôle des
affaires sociales échappe aux actionnaires. Il en est ainsi de « la
majorité d'actionnaires de la société SAGA-TOGO qui
préfèrent s'éloigner de la gestion sociale » selon un
actionnaire de la société.
Cependant, en dépit de cette insuffisance du
contrôle interne collectif, il convient de noter qu'une pléiade de
moyens légaux, conventionnels et autres permettent donc d'aller à
la recherche de son efficacité.
|