Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

Paragraphe II : Les sources d'insuffisance du contrôle inhérentes à la qualité des actionnaires

La passivité des actionnaires (A) ne fait pas de l'assemblée d'actionnaires un véritable organe de contrôle de l'activité sociale. Il en est de même du désintérêt qu'ils manifestent à l'égard de la vie sociale (B).

A- La passivité des actionnaires aux assemblées

La passivité est un impedimenta qui affecte viscéralement le contrôle exercé par l'assemblée d'actionnaires sur la gestion sociale.

En effet, la passivité est un mal sérieux qui fait de l'assemblée d'actionnaires un organe indolent. Ici, les actionnaires assistent certes aux réunions, mais ne réagissent pas pour la plupart lors des débats. En vue de cela, le professeur Y. GUYON souligne que « les actionnaires sont généralement des moutons, parfois des lions, toujours des bêtes » et d'ajouter qu'ils sont « des sacs d'écus qui délibèrent »²⁰⁹. D'ailleurs, la passivité des actionnaires a conduit la doctrine à les qualifier de « robots »²¹⁰, car ils donnent toujours quitus à la gestion de la société par les dirigeants de quelque nature que soient les rapports et communications qui leur sont soumis. Cette situation résulte de l'attitude des actionnaires passifs qui se contentent de faire un placement, en se réservant la possibilité de quitter la société en vendant leurs titres si les dirigeants ne leur inspirent plus confiance (ils « votent avec les pieds », c'est-à-dire en s'en allant)²¹¹.

Plusieurs raisons sont à l'origine de cette situation. En effet, la plupart d'actionnaires manquent de connaissances en matière juridique et comptable. Ce qui fait qu'ils interviennent rarement lors des débats aux assemblées puisqu'ils ne cernent pas, dans la plupart des cas, leur portée. Ainsi en est-il des actionnaires de la société SAGA-TOGO qui préfèrent ne pas intervenir lors des débats afin de « cacher leur ignorance, selon les termes d'un membre du syndicat des actionnaires de la société SAGA-TOGO. Ils viennent le jour où les dividendes sont distribués pour applaudir et approuver, parfois à l'unanimité, la politique des dirigeants ».

En outre, cette passivité demeure souvent une manoeuvre des dirigeants sociaux. En effet, mêmes si les actionnaires posent des questions lors des assemblées, ils n'obtiennent pas toujours des réponses satisfaisantes. Ils sont, selon ce membre du syndicat, renvoyés sur des sites web qui les obligent à se taire. Ainsi, lors d'une assemblée, un actionnaire avait contesté les honoraires du commissaire aux comptes qu'il avait jugé excessifs. Le commissaire aux comptes avait répondu que cela se trouve dans les textes, décrets et lois qu'il peut trouver sur un site web. Ce qui a contraint l'actionnaire à ne plus poser de questions.

De plus, il faut mentionner la jeunesse du droit OHADA dont la plupart d'actionnaires ne maîtrisent pas totalement les contours. Cela décourage énormément les actionnaires et ne les exhorte pas à poser des questions. A cet effet, un actionnaire irrévérencieux a dit : « L'assemblée générale, c'est la messe en latin. Là où on ne comprend pas, on s'endort »²¹².

Par surcroît, il convient d'ajouter que, lorsque la réunion se tient après le déjeuner par exemple, elle n'est pas de nature à
favoriser la participation des actionnaires aux réunions et n'incite guère à la vigilance. Bien plus, à un tel moment, certains

²⁰⁷ Philippe MERLE, Droit commercial, Sociétés commerciales, 12e^me éd., Précis Dalloz, Paris, 2008, n° 546.

²⁰⁸ André TUNC, Le droit américain des sociétés anonymes, Economica, Coll. Etudes Juridiques Comparatives, Paris, 1985, p. 308.

²⁰⁹ Yves GUYON, ibid., p. 311.

210 André TUNC, « L'effacement des organes légaux de la société anonyme », D 1952, Chr, p. 74.

²¹¹ Paul LE CANNU, Droit des sociétés, Domat, Droit privé, Montchrestien, Paris, 2002, n° 782.

²¹² Yves GUYON, ibid, n° 302.

actionnaires particulièrement les retraités dont l'âge a affaibli la combativité ou l'efficacité s'abstiennent de parler ou interviennent mal²¹³. Ainsi, ils sont parfois qualifiés de membres d'une « société par inaction »²¹⁴ à cet effet. S'ils ne cernent pas la portée des débats, comment peuvent-ils réagir valablement ? A cette passivité, il convient d'ajouter le désintérêt que la majorité d'actionnaires manifeste à l'égard de la marche des affaires sociales.