La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie

• TABLE DES MATIÈRES
  
• Introduction
  
• Section 1. - L'infléchissement de l'unité du patrimoine
  
• I. - L'affectation patrimoniale du fiduciaire
  
  • A. - La théorie classique du patrimoine et le principe d'unicité
    
    • 1. - Les origines de la conception classique
      
    • 2. - Les critiques et les théories concurrentes
      
    • 3. - La conception contemporaine du patrimoine
      
  • B. - La fiducie et le principe d'unicité
    
    • 1. - La réalité de l'affectation patrimoniale dans la loi du 19 février 2007
      
    • a. - L'exclusion du patrimoine fiduciaire du gage des créanciers du fiduciant et du fiduciaire
      
    • b. - La réalité comptable et fiscale du patrimoine d'affectation
      
    • c. - La consécration de la conception objective
      
    • 2. - L'impact pratique
      
    • a. - Les restrictions de la loi
      
    • b. - La fiducie-sûreté
      
    • c. - La fiducie-gestion
      
• II. - Un dédoublement de propriété
  
  • A. - Le transfert opéré par la fiducie
    
    • 1. - Les caractères du transfert de propriété
      
    • a. - Un transfert temporaire
      
    • b. - Une propriété à l'étendue limitée
      
    • 2. - Les effets du transfert de propriété
      
    • a. - L'ambivalence du droit de propriété
      
    • b. - Le transfert des risques
      
  • B. - Le dédoublement conventionnel du droit de propriété
    
    • 1. - L'absence d'obstacle légal
      
    • 2. - Les droits des différents acteurs de la fiducie
      
    • a. - Le droit du fiduciaire
      
    • b. - Le droit du fiduciant
      
    • c. - Le droit du bénéficiaire
      
• Section 2. - Un infléchissement à relativiser
  
  • I. - Le maintien du droit de gage général des créanciers
    
    • A. - La remise en cause du contrat de fiducie
      
    • 1. - La remise en cause de la fiducie en période normale
      
    • a. - La fraude aux droits des créanciers du constituant
      
    • b. - Le respect du droit de suite
      
    • 2. - La remise en cause de la fiducie par le droit des entreprises en difficultés
      
    • a. - La nullité de la période suspecte
      
    • b. - L'exclusion de la fiducie du droit des procédures collectives
      
    • B. - La fragilité du cloisonnement patrimonial
      
    • 1. - La persistance de liens patrimoniaux
      
    • a. - Le principe d'un droit de gage subsidiaire
      
    • b. - La remise en cause des actes aggravant le passif fiduciaire
      
    • 2. - La quasi-impossibilité pratique d'un cloisonnement hermétique
      
    • II. - La difficile coordination des droits spéciaux
      
    • a. - Lorsque le constituant est le ou l'un des bénéficiaires de la fiducie
      
    • b. - Lorsque le constituant n'est pas le bénéficiaire de la fiducie
      
    • 2. - La titularité du patrimoine fiduciaire
      
    • a. - Le rattachement du patrimoine fiduciaire au constituant
      
    • b. - Le rattachement du patrimoine fiduciaire au constituant
      
    • B. - Les difficultés soulevées par la transmissibilité du patrimoine fiduciaire
      
    • 1. - La prohibition des fiducies-libéralités
      
    • a. - Le problème théorique
      
    • b. - Les difficultés pratiques
      
    • 2. - La cessibilité des droits du constituant
      
    • a. - La transparence fiscale des droits du constituant
      
    • b. - Les restrictions légales à la cessibilité
      
• Conclusion
  
• Bibliographie