Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

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• INTRODUCTION
  
  • Section I- La construction du problème : les enjeux de l'avènement du Sénat au Cameroun.
    
    • A - Contexte, justification et intérêt de l'étude
      
      • 1. Contexte et justification
        
      • 2. Intérêt du sujet
        
    • B- Définition des concepts
      
      • 1- Le concept de Sénat
        
      • 2. Les notions de nécessité et de prestige
        
    • C- Revue de la Littérature
      
    • D. Problématique de l'étude
      
    • E. L'hypothèse de recherche
      
  • Section II : Construction de la démarche
    
    • A. Méthode théorique conceptuelle.
      
      • 1. Le Néo-institutionnalisme.
        
      • 2. Le Fonctionnalisme.
        
      • 3. Le Normativisme.
        
    • B. Technique de collecte des données.
      
      • 1. Technique documentaire.
        
      • 2. Enquête.
        
    • C. Annonce du plan
      
• IERE PARTIE : LE SENAT AU CAMEROUN : UNE NECESSITE IMPERIEUSE
  
• Chapitre1 : La détermination doctrinale et juridique du Sénat.
  
  • Section1 : Les doctrines sur l'opportunité et sur l'inopportunité du Sénat et du bicamérisme.
    
    • I- La thèse de l'utilité.
      
      • A. La thèse de l'opportunité du Sénat.
        
      • B. La thèse de l'opportunité du bicamérisme.
        
    • II- La thèse de l'inutilité.
      
      • A. La thèse de l'inutilité du Sénat.
        
      • B. La thèse de l'inutilité du bicamérisme.
        
  • Section2 : L'affirmation juridique du Sénat.
    
    • I. Une définition minutieuse de ses fonctions.
      
      • A. Les fonctions de légiférer et de contrôle du gouvernement.
        
      • B. Les fonctions de représentation.
        
    • II- Les fonctions circonstancielles du Sénat
      
      • A. Les compétences du Sénat en matière constitutionnelle
        
      • B. La contribution du Sénat à la fonction exécutive
        
• CHAPITRE II : MANIFESTATION SOCIOPOLITIQUE DU SENAT
  
  • Section1 : Un nouvel acteur politique sur scène.
    
    • I. Le Sénat comme pilier déterminant du pouvoir législatif aux cotés de l'Assemblée Nationale.
      
      • A. Démonopolisation Sénatoriale du travail parlementaire.
        
      • B. Le Sénat comme gage de l'efficacité du travail parlementaire.
        
    • II. L'insertion du Sénat dans un contexte de dynamique constitutionnelle et institutionnelle.
      
      • A. Les dynamiques découlant des mutations d'avant 1996.
        
      • B. Les grandes mutations de 1996.
        
  • Section2 : Une instance de consolidation de l'unité nationale, de renforcement et de perfectionnement de la démocratie.
    
    • I. La volonté manifeste d'un équilibre sociologique et de la valorisation du genre.
      
      • A. La promotion ou l'exigence de l'équilibre sociologique.
        
      • B. La promotion du genre
        
      • C. LE TABLEAU
        
    • II. L'expression de renforcement et de perfectionnement de la Démocratie.
      
      • A. L'institutionnalisation d'un contre-pouvoir
        
      • B. L'instauration de nouvelles institutions.
        
• Conclusion partielle
  
• 2eme Partie : Le Sénat : une institution controversée
  
• Chapitre1 : Le Sénat comme reflet du prestige
  
  • Section1 : Une institution par essence prestigieuse
    
    • I. De par son statut
      
      • A. De chambre Haute
        
      • B. Chambre Aristocratique
        
    • II. De par son mode de recrutement
      
      • A. Les élus des élus
        
      • B. Le recrutement par nomination
        
  • Section2 : la querelle entre le sénat et l'Assemblée Nationale
    
    • I. Le paradoxe de la prééminence des deux chambres
      
      • A. La prééminence juridique de l'Assemblée Nationale sur le Sénat
        
      • B. La suprématie de fait du Sénat
        
    • II- Les problèmes liés aux privilèges des parlementaires
      
      • A. Les immunités parlementaires
        
      • B. Les indemnités parlementaires.
        
• Chapitre2 : Le Sénat : une Anomalie en Démocratie
  
  • I. La mise en place du Sénat : un processus peu démocratique
    
    • A. Un collège électoral illégitime
      
    • B. Le pouvoir de nomination du Président de la République comme pratique exceptionnelle
      
  • II. La mise en place du Sénat : des imperfections législatives
    
    • A. La question de l'éligibilité des candidats
      
    • B. Une représentation à parfaire
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Table des matières