Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

Conclusion partielle

Somme toute, le Sénat en tant que chambre haute ou tout au moins deuxième chambre constitutionnellement instituée au parlement obéit à une logique de construction permanente des institutions politiques. En fait c'est sa double dimension d'intégration politique et sociale qui fait de lui une institution caractéristique. C'est également de cette double dimension que se déroulent ses fondements. Ces fondements sont non seulement textuels c'est-à-dire consacrés par la constitution, les lois et les règlements, mais aussi sociologiques et politiques du fait de ses fonctions et de sa finalité. Vu sous cet angle, le Sénat semble a priori nécessaire voire indispensable dans la configuration organique et structurelle des institutions du Cameroun. Il est donc évident qu'aux termes des paradigmes fonctionnalistes, normativistes et néo institutionnels que le Sénat soit la bienvenue dans l'ordre institutionnel camerounais. Cependant, quel sort lui réserve ses détracteurs ?

2eme Partie : Le Sénat : une institution controversée

Comme tous les Sénats du monde, le Sénat camerounais n'est pas sorti indemne face aux critiques inhérentes à son institutionnalisation. C'est pour cette raison qu'elle est considérée pour certains comme une institution qui incarne le prestige (Chapitre 1) et pour d'autre, comme une anomalie démocratique (Chapitre 2)

Chapitre1 : Le Sénat comme reflet du prestige

La critique provient du fait que le sénat est par essence prestigieuse (Section) et du fait de sa querelle au sujet de l'égalité entre les deux chambres du parlement (Section2

Section1 : Une institution par essence prestigieuse

Le prestige est quelque chose de qualité, de grand standard ou de luxe. C'est une expression qui est employée depuis la deuxièmemoitié du XIXe siècle, faisant référenceaux domaines de l'immobilier, pour qualifiercertaines habitations de luxe. En fait, c'est de la qu'elle a été transposée et déportée dans nos institutions les qualifiant de prestigieuses. C'est certainement pour cette raison que Charles De Gaule a pu déclarer que : « l'autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans éloignement. » Et Gustave Le Bon de réaffirmer que : « dans les assemblées politiques, le prestige domine généralement la compétence.».De ce constat, le Sénat est l'institution phare qui incarne le prestige de par son statut(I) et de par son mode de recrutement (II)

I. De par son statut

Au premier regard, la désignation du Sénat en tant que deuxième chambre ou chambre haute prête à confusion. De ce fait, c'est de cette hégémonie de chambre Haute (I) que le Sénat est considéré comme une chambre Aristocratique(II)

A. De chambre Haute

Le Sénat est la deuxième chambre du parlement, aux cotes de la première qui est l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'une assemblée de plein exercice, directement associée à l'exercice normatif. Il intervient dans tout le travail parlementaire au même titre que l'Assemblée Nationale. En effet, les expressions chambres basses, chambres hautes, hautes assemblées, chambre de réflexion tout comme les expressions premières chambres, deuxièmes chambres ou secondes chambres désignent les deux chambres ou assemblées d'un parlement bicaméral.

La première chambre ou chambre basse, représente la population, la Nation dans son ensemble, tandis que l'existence des secondes chambres ou chambres hautes trouve généralement sa justification dans la représentativité, soit des Collectivités Territoriales internes (Etats fédérés, Collectivités Territoriales), soit des forces socio-économiques. On peut logiquement penser que la dénomination première chambre procède de l'antériorité de ces derniers par rapport aux deuxièmes chambres. C'est effectivement le cas dans les Etats unitaires et singulièrement en France où le bicamérisme ne fait son apparition que le 22 août 1795 lorsque le corps législatif se subdivise en conseil des anciens et conseil des cinq cents. C'est également la situation des Etats Africains où l'avènement de la deuxième chambre et partant, du bicamérisme, est un phénomène récent, en tout cas bien postérieur aux indépendances.

Toutefois, la deuxième chambre peut paradoxalement être chronologiquement la première. C'est la situation historique que connut la Grande Bretagne dès 1236 lorsque la chambres des Lords, héritière du Magnum Concilium qui existait seul depuis le XIe siècle, s'est scindée en chambre des Lords (deuxième chambre) et chambre des communes (première chambre).

Il faut souligner que dans les Etats fédéraux, le constituant, conformément au modèle Américain, met d'emblée en place un système bicaméral, de sorte que les deux chambres ou assemblées sont en principes contemporaines

Cela dit, l'origine des expressions chambre haute, chambre basse, haute assemblée est quant à elle, à rechercher dans l'histoire parlementaire de la Grande Bretagne. En effet, dans ce pays, la chambre haute a tantôt désigné la salle de délibération de la chambre des Lords, tantôt, l'assemblée qui se réunissait dans la dite salle.

Il faut relever ici que les deux chambres du parlement anglais, c'est-à-dire la chambre des Lords et la chambre des communes se réunissaient toute dans le palais de Westminster, la chambre haute ou la chambre des Lords occupant la salle du dessus, et la chambre basse ou chambre des communes occupant la salle du dessous.

En outre, du point de vue de leur composition, la chambre haute tire son nom de son rang. Elle est effectivement composée de pair ou de seigneurs, de la haute noblesse, tandis que la chambre basse est considérée d'un rang inferieur parce que composée de députés des provinces et des villes. JacquesBaguenarda dès lors beau jeu de dire que certains veulent voir dans l'appellation de ``chambre haute'', le maintien désuet d'une Aristocratie depuis longtemps condamnée

Cependant, le Sénat est unanimement considéré la chambre de réflexion, comme une assemblée de sages, appelée à contribuer à la création, législative et à s'investir dans la prospective, c'est-à-dire la préparation de l'avenir^111(*). D'ailleurs, c'est ce qui lui vaut le nom de chambre Aristocratique.

* ¹¹¹J.C.Eko'oAkouafane, op cit, pp. 28-29.