ANNEXES
Ø Loi n°96/006 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 02 juin 1972
Ø Loi n°2008/001 du 14 avril modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi n°96/006 du 18 janvier
1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1996
Ø Loi n°2012du 19 avril portant code
électoral
Table des matières
INTRODUCTION
1
IERE PARTIE : LE SENAT AU CAMEROUN : UNE
NECESSITE IMPERIEUSE
16
Chapitre1 : La détermination doctrinale
et juridique du Sénat.
16
Section1 : Les doctrines sur
l'opportunité et sur l'inopportunité du Sénat et du
bicamérisme.
17
I- La thèse de l'utilité.
17
A- La thèse de l'opportunité
du Sénat
18
B- La thèse de l'opportunité
du bicamérisme.
20
II- La thèse de
l'inutilité.
21
A- La thèse de l'inutilité du
Sénat.
21
B- La thèse de l'inutilité du
bicamérisme.
24
Section2 : L'affirmation juridique du
Sénat.
25
I- Une définition minutieuse de ses
fonctions
25
A- Les fonctions de légiférer
et de contrôle du gouvernement
25
B- Les fonctions de
représentation.
33
II- Les fonctions circonstancielles du
Sénat
37
A- Les compétences du Sénat en
matière constitutionnelle
38
B- La contribution du Sénat à
la fonction exécutive
40
CHAPITRE II : MANIFESTATION SOCIOPOLITIQUE DU
SENAT
43
Section1 : Un nouvel acteur politique sur
scène.
43
I- Le Sénat comme pilier
déterminant du pouvoir législatif aux cotés de
l'Assemblée Nationale.
44
A- Démonopolisation
Sénatoriale du travail parlementaire.
44
B- Le Sénat comme gage de
l'efficacité du travail parlementaire.
47
II- L'insertion du Sénat dans un
contexte de dynamique constitutionnelle et institutionnelle
51
A- Les dynamiques découlant des
mutations d'avant 1996.
51
B- Les grandes mutations de 1996.
54
Section2 : Une instance de consolidation de
l'unité nationale, de renforcement et de perfectionnement de la
démocratie.
58
I- La volonté manifeste d'un
équilibre sociologique et de la valorisation du genre.
58
A- La promotion ou l'exigence de
l'équilibre sociologique.
58
B- La promotion du genre
61
II- L'expression de renforcement et de
perfectionnement de la Démocratie.
66
A- L'institutionnalisation d'un
contre-pouvoir
66
B- L'instauration de nouvelles
institutions
68
Conclusion partielle
69
2eme Partie : Le Sénat : une
institution controversée
71
Chapitre1 : Le Sénat comme reflet du
prestige
71
Section1 : Une institution par essence
prestigieuse
72
I- De par son statut
72
A- De chambre Haute
72
B- Chambre Aristocratique
74
II- De par son mode de recrutement
74
A- Les élus des élus
74
B- Le recrutement par nomination
75
Section2 : la querelle entre le sénat
et l'Assemblée Nationale
75
I- Le paradoxe de la
prééminence des deux chambres
75
A- La prééminence juridique
de l'Assemblée Nationale sur le Sénat
75
B- La suprématie de fait du
Sénat
76
II- Les problèmes liés aux
privilèges des parlementaires
77
A- Les immunités parlementaires
77
B- Les indemnités parlementaires
77
Chapitre2 : Le Sénat : une
Anomalie en Démocratie
78
I- La mise en place du Sénat :
un processus peu démocratique
78
A- Un collège électoral
illégitime
79
B- Le pouvoir de nomination du
Président de la République comme pratique exceptionnelle
82
II- La mise en place du Sénat :
des imperfections législatives
83
A- La question de
l'éligibilité des candidats
84
B- Une représentation à
parfaire
85
CONCLUSION PARTIELLE
89
Conclusion générale
90
BIBLIOGRAPHIE
91
ANNEXES
94
| 
