B. La promotion du
genre
L'exigence de la représentation du genre ne peut
échapper aux conditions de constitution de listes aux élections
sénatoriales, c'est ce qui ressort du code électoral qui
précise avec vacuité que « la constitution de chaque
liste doit tenir compte du genre ». la difficulté se trouve
décuplée par le fait que ce grief n'avait pas encore
été porté devant le juge électoral avant ces
élections sénatoriales , l'exigence, elle n'étant
plutôt récente( loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code
électorale au Cameroun).
Dans cette circonstance, on se demande bien comment cette
disposition sera mise en application certes, comme pour le cas des composantes
sociologiques, et bien que la loi ne dise pas expressément, le
défaut de respect devrait normalement conduire au rejet de la liste
fautive ( à titre de comparaison le Sénégal a opté
pour une consécration explicite du rejet de la liste fautive comme
sanction au non-respect de l'exigence de la parité femme/homme
imposée par la loi du 14 Mai 2010.
En France, la sanction est plutôt pécuniaire, le
parti politique auteur de la violation devra renoncer aux subventions
électorales versées par l'état mais pour quelles
propositions ? la loi reste muette. Ce mutisme consécutif a
l'impression de la loi ne doit pas conduire à conclure à une
«Leximperfecta » impossible d'appliquer, mais signifie sans
doute qu'aucune proportion n'est exigée, le principal étant la
présence sur la liste d'au moins un candidat de l'un et de l'autre sexe,
c'est du moins ce qui ressort du contentieux préélectoral des
élections sénatoriales ou le rejet d'une liste par
élection Cameroun a été confirmé par la cour
suprême statuant comme conseil constitutionnelle. Il s'agissait, en
l'occurrence, de la liste du mouvement démocratique pour la
défense de la république (MDR) qui a été
rejetée pour non-respect de l'exigence liée au genre puisqu'elle
ne comportait, comme titulaire, aucun candidat de sexe féminin. On est
donc à mille lieux du schéma adopté par certains pays, la
France et le Sénégal notamment, qui ont tous opté pour
une représentation « fifty-fifty » des genres
concourant comme sous le nom de parité homme-femme. En effet, la
pratique a démontré que la gente féminin a
été très souvent sous représentée sur les
listes qui ont finalement concouru pour les sénatoriales. En moyenne,
moins de deux(02) femmes figuraient sur les listes qui comportaient 07
personnes. Au total, dix-huit femmes ont été élues
comme sénatrices titulaires pour vingt-neuf comme
suppléantes.
Le tableau ci-dessous résume la répartition par
genre.
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