Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

II. L'insertion du Sénat dans un contexte de dynamique constitutionnelle et institutionnelle.

Inscrire le sénat dans un contexte de dynamique constitutionnelle et institutionnelle revient à le considérer comme le résultat ou la conséquence de la crise des intuitions observée dans les années 1990 due au mutations politiques et à l'effet de contagion (A) ayants pour conséquence, la production de la loi constitutionnelle de 1996 .(B)

A. Les dynamiques découlant des mutations d'avant 1996.

Le processus joue une dimension particulière dans les conjonctures critiques qui sont des périodes de fortes polarisations des esprits sur des valeurs, les objets et les symboles politiques. Dans un contexte de sous-développement comme des celui du Cameroun, ce processus de déconstruction/ reconstruction des institutions réputé confisqué par l'ordre politique en place qui n'impliquerait pas par conséquent ni les acteurs politiques moyens dans leur ensemble, ni tous les secteurs sociales dans le processus de leur élaboration.

La transcription juridique du changement politique est indispensable pour inscrire le changement dans les faits et dans les mentalités. Le droit constitue en effet le secteur indispensable pour faire accéder un projet politique au réel en le transcrivant en termes d'obligation juridiques et en le posant des attributs de la normativité. Le passage au droit peuvent non seulement de moraliser, la puissance de contrainte dont il est investi pour atteindre les objectifs fixés, mais aussi d'utiliser pleinement les ressorts de la dogmatique juridique, pour inculquer la croyance dans le bon fondé de nouvelles orientations politiques. Il a donc pour fonction de fixer le changement sur le double plan instrumental et symbolique, en assurant sa traduction tangible, en le projetant dans la durée, en l'érigeant en nouveau cadre axiologique et pratique par rapport auquel se situera toute action individuelle et collective.

De ce fait, les reformes sont entreprises juste par imitation à ce qui s'est fait ailleurs ou par anticipation à ce qui les a généré. Au début de la décennie 1990, par la conjoncture des facteurs internes et transnationaux, la vie politique à l'intérieure des pays d'Afrique au Sud du Sahara connut une période de fortes turbulences obligeant les systèmes autoritaires à quelque concessions. Le détonateur de ce vaste mouvement de chamboulement normatif et institutionnel, de réformes libérales voire des transitions démocratiques quasi synchronisées fut entre autre la conférence nationale souveraine du Benin. Omar BONGO Odimba alors Président du Gabon n'attendit pas qu'une demande expresse doit formuler dans le sens pour convoquer par anticipation les assises similaires même au Cameroun où à travers que ce forum était sans objet et l'a assimilé à « un coup d'état civil »ce vent de changement a généré certains chamboulements structurels et institutionnels dont les points culminants peuvent être la session parlementaire dite des « libertés » de Novembre 1990 et le processus qui aboutit à la constitution de 1996 .

Dans le même ordre d'idée, la loi constitutionnelle de 18 Janvier 1996 est l'aboutissement d'un processus relativement complexe et politiquement cahoteux, entouré pendant l'année 1991. Une année charnière dont les événements doivent entre abordés avec circonspection pour comprendre la trajectoire empruntée par le cours constitutif qui donnera lieu à la situation normative actuelle^96(*).

Cette année considérée par A.D Olinga comme 1^er année de paroxysme de la dynamique insurrectionnelle au Cameroun apparait avec la nouvelle constitution du 23 octobre 1991 comme une démarche tactique destinée à protéger l'institution et le personnage présidentiel en période de fièvre de démocratisation , mettant en avant le 1^er premier Ministre pour servir de bouclier et de fusible. Parmi les faits de 1991 importants dans la dynamique constitution ayant abouti à la révision de 1996, le discours du Président du 27 Juin devant l'Assemblée Nationale mérite 1^er attention particulière, tant il éclaire sa démarche ultérieure. Il déclare ; » je l'ai dit et je le maintien la (confiance nationale) est sans objet pour le Cameroun pourquoi vouloir transposer dans notre pays des procédés expérimentés ailleurs avec plus ou moins de suées ; alors que notre intérêt est différent et spécifique [...] A quel titre une poignée de gens sous mandat du peuple s'arrogerait-il le droit de parler en son nom de mettre à l'écart les institutions existantes, de légiférer et de décider de l'avenir de la nation . a cet égard, un autre procédé a été préféré au détriments de la (confiance) nationale souveraine. Il s'agit de la tripartite des comités techniques et consultatif chargés du projet de révision de la constitution.

Pour ce qui est de la tripartite, elle apparait 6 mois la révision constitutionnelle du 23 Avril 1991, se tient sous l'initiative du Président et sous la présidence du Premier Ministre une réunion de 200 personnalités représentant respectivement les partis politiques, les pouvoirs publiques et l'embryon naissant de la santé civile .d'où son nom. Il s'agissait pour le gouvernement, d'une démarche consultative, de concertation ; dans un souci de consensus politique sur la règle électorale et dans les soucis d'apaisement respectivement, on doit convenir que là du 16 Décembre 1991 relative à l'élection des députés inspirée du travail de la tripartite est la meilleure de toutes les lois électorale actuellement en vigueur, tant du point de vue des règles de fond que de la technique rédactionnelle. Elle est analysée comme un accord politique pour certain et armistice pour d'autres.

Vu le contexte éruptif et son désir de ramener un peu de paix, le gouvernement ne pouvait se mettre de refuser catégoriquement cette exigence.

Ie préambule de la déclaration de la tripartite énonce que les participants à la rencontre ci ont fait le tour des problèmes devant conduire à l'adoption de la constitution de la république du Cameroun au processus de délibération et de démocratisation en cours de notre pays . il est créé au sein de la tripartite, une commission chargée de problème constitutionnel et dans cette commission furent crée.

- Un comité de rédaction des questions constitutionnelles qui sera dissout et remplace par le comité technique chargé du projet de révision de la constitution.

- Un comité technique tripartite chargé de préparera les propositions relatives à la réforme de la constitution.

Du côté du comité technique chargé du projet de révisions de la constitution, il fut crée par arrêté du 17 Mai 1993 composé de 29 membres ^97(*) y compris les 11 membres du comité de rédaction précédent du 1993 à 1994 le processus connait une nouvelle éclipse, jusqu'à la mise en place du comité consultatif constitutionnel.^97(*)Ce dernier fut créé par décret n^o 94/237 du 14 du 1994 pour la révision constitution dont la tâche est de « donner un avis sur les question de proposition de révision de la constitution à lui soumise par le Président ». C'est donc au terme de tout ce long procédé que le projet sera déposé à l'Assemblée Nationale le 24 Novembre 1995. Ce projet de lois portant révision de la constitution a été voté le 23 du 1995. Des lors, c'est au terme de ce processus qu'on aboutit à la constitution de 1996.

* ⁹⁶A.O .Olinga, op-cit,P35