Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

B. Le Sénat comme gage de l'efficacité du travail parlementaire.

Le partage du travail parlementaire entre 02 chambres c'est-à-dire l'assemblée nationale et le sénat parait comme étant un garant de l'équilibre institutionnel. De part son rôle de modérateur, de contradicteur de l'assemblée nationale, il a également été chargé de la mission d'informations et de réflexion sur tous les problèmes du moment. Cette fonction est donc globale, car l'homme est par nécessité généraliste. Ce sénat conduit une réflexion prospective sur l'évolution de la société. Ce caractère foisonnant de l'acte sénatoriale se traduit par la multiplication et souvent le télescope des séances publiques, les réunions des groupes politiques, de commission ou de délégation, les missions d'informations, les groupes d'études et les colloques.

A cet égard, le principe de «  double examen de la loi » permet au sénat de jouer ce rôle de manière considérable et parfaite. Dans ce sens, «  l'une des justifications du bicamérisme repose sur la notion de contre-pouvoir. Le bicamérisme est (...) historiquement lié à une volonté de tempérer les excès de la chambre élue de modération joué par le sénat le situe entre deux situation : l'absence d'une opposition trop forte qui pourrait amener le gouvernement réserve de la politique gouvernementale au risque d'être accusé de suivisme. La navette permet le dialogue institutionnel entre l'assemblée nationale et l'expression des avis et des positions du sénat, lesquels peuvent se traduire par les amendements, les rectificatifs ou les modifications des textes de l'Assemble nationale. Dans la trajectoire historique de la France, lors du coup d'Etat du 02 décembre 1851, le futur Napoléon III qui instaure le second empire annonce sa volonté de restaurer une 2^nde assemblée «  pouvoir modérateur, gardien du porte fondamental et des libertés publiques...)

Dans le même ordre d'idée, Louis Napoléon président de la République affirme : «  le sénat n'est plus, comme la chambre des pairs, le rôle reflet de la chambre des députés, répétant à quelques jours , le rôle reflet de la chambre des députés , répétant à quelque jours le dépositaire du pacte fondamental et des libertés comptables avec la constitution... » [Heuh 2013 : 14]. De ce fait, le sénat apparait soit comme un rempart contre les dérivés d'une seule chambre, soit comme un instrument de compromis institutionnel entre les approches divergentes sur une loi donnée. C'est la fonction modératrice et régulatrice du Sénat.

La dimensiondémocratique du Sénat au niveau structurel est une donnée de paysage structurel, une pièce importante du dispositif républicain. Car le rôle joué par le sénat constitue une trajectoire de la démocratie. La nécessité d'une seconde chambre apparait donc comme une nécessité démocratique suivant l'affirmation de Michel.

Désiré selon laquelle : « le bon sera et la tradition républicaine justifiant une deuxième chambre dans institutionnel la place du Sénat dans la présidence interne au parlement réside dans la fonction de modération de l'activité de l'Assemblée Nationale à travers l'économie du droit d'Amendement. Le Droit d'amendement des textes à pour vocation 1^ere. D'améliorer ou de compléter le texte en discussion. Le sénat est chambre de débat en non gouvernance de l'Assemblée Nationale^92(*).

Le rôle joué par le Senat est illustré par la quête du dialogue institutionnel avec l'Assemblée Nationale. Ici, deux procédés institutionnels permettent au Senat de marquer les textes de son influence : la navette est la commission mixte paritaire.

- La navette est consacrée par la constitution du 18 Janvier 1996 en « tout projet

Ou proposition de loi est examinée successivement par les 02 chambres du parlement en vue d'adoption d'un texte identique. Elle est donc le mode d'adoption des lois qui relève du droit commun.

- Adoption du texte en première lecture est suivie de la navette entre deux les chambres

- La formule la navette a pour objectif d'aplanir, de résorber les divergences de rapprocher les points de vue^93(*)

- Elle participe de la quête du consensus le plus large dans le modèle français,

la logique de la navette suppose que les activités adoptées en des termes identiques par les deux chambres Assemblée Nationale soient remis en cause. C'est la théorie de « l'entonnoir » selon laquelle tout vote conforme est un acquis à préserver l'expression « les conformes désignes les articles adoptés en des termes identiques par les deux Assemblées.

- Les commissions mixtes pantoires : Elle constitue une véritable parenthèse dans

la navette et consiste en la convocation par le gouvernement d'un nombre égal de sénateurs et de Députés auxquels on présente un tableau comparatif mettant en regard les textes de deux Assemblées.ici, Députés et sénateurs convoquent la commission mixte Paritaire, dialoguent en direct, confrontent leurs points de vue à huis clos, lors de la préserve du ministre.

La commission mixte pantoire donne aux sénateurs la possibilité de convaincre les députés de se ranger au texte sénatorial et vis versa. En cas de réussite de la commission mixte pantoire, les deux Assemblées sont appelés à délibérer sur le texte du Senat, soit celui de l'Assemblée Nationale. ici , c'est le texte sorti de la commission et celui du projet en navette qui est soumis aux sénateurs et aux députés.

Somme toute la commission mixte pantoire est une procédure essentiellement parlementaire bicamérale où sénateurs et députés se retrouvent. C'est la recherche de l'accord ou du compromis qui est la raison d'être de la commission mixte pantoire. Au cas où la procédure de la commission mixte ne marche pas le gouvernement à la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale. Le règlement du différend entre les deux Assemblées au gouvernement.

Bien plus, la multiplication par deux du contrôle de l'action gouvernementale est un substitut qui veut justifier l'efficacité du travail parlementaires de 2^nd rang où de 2^nd zone puisque autre son rôle de légiférer aux cotés de l'Assemblée Nationale, il contrôle également l'action du gouvernement en exerçant cette action de contrôle sur l'activité gouvernementale à coté de l'Assemblée Nationale le Senat apparait comme un contrôleur » ce contrôle ne souffre d'aucune discontinuité ; les Sénateurs peuvent comme les députés interroger oralement les ministre on même sur pied des commissions d'enquêtes, autrement dit le travail parlementaire est dominé par la primauté et la centralité des gestions orales et des commissions permanentes dans le modèle fixais, cette action s'effectue selon plusieurs modalités. C'est ainsi que l'on distingue la séance des gestions d'actualités. Au gouvernement qui à lieu un jeudi sur deux colle des gestions thématiques cribles qui a lieu un mardi sur deux. Le Senat est donc investi des pouvoirs important de renforcer le travail parlementaire par les moyens des gestions ou orales, et par la mise en place des commissions d'enquêtes et de contrôle.^94(*)Par ailleurs, des gestions adressés aux membres du gouvernement circonscrites aux domaines de compétence de chaque département ministériel et ne peuvent le déborder. La traduction constitutionnelle de l'exigence démocratique du contrôle de l'activité du gouvernement est exprimée en des, termes pratiques : »au cours de chaque session ordinaire, une séance par semaine est réservée par priorité aux gestions du parlement aux membres du gouvernement «^95(*).

En effet, Les Assemblées créent les commissions chargées d'apporter les éléments indispensables à pour mission spécifique et explicite de recueillir les infos soit sur des faits précis, soit sur la gestion d'un service public en d'une entreprise publique ou nationale. C'est une résolution adoptée par la majorité qui crée la commission d'enquêter le projet ou de la proposition d'enquête mieux de résolution doit indiquer les faits litigieux et les services publics sur lesquels l'enquête doit être menée. L'enquête parlementaire doit par conséquent rester strictement confidentielle.

En somme, considéré le sénat, mieux le gouvernement récent du sénat au Cameroun, revient à l'appréhender comme pilier du pouvoir législatif aux cotés de l'Assemblée Nationale permettant à cet effet d'alléger et de renforcer le travail législatif qui parait énormes en usant tous les moyens dont il dispose. Par la suite, il apparait aussi comme cet acteur qui vient relativiser la position de l'Assemblée Nationale autoritaire et solitaire. Par conséquent, faudrait -il rappeler que tout ceci n'est que le corollaire ou la résultantes des mutations, des années 1990-1996 fruite d'un certain dynamisme institutionnelle et constitutionnelle

* ⁹² JP .Comby et Pierre servent, le travail parlementaire sous la 5^eme République, Paris , Mont Christian,1997

* ⁹³ EFOUA MBOZO'O, pratique et procédure parlementaire, Yaoundé, Herodole, 1999, P 109.

* ⁹⁴J.baguenard, op-cit, P.81

* ⁹⁵ Art 35 al3