Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

II. L'expression de renforcement et de perfectionnement de la Démocratie.

En dehors du peuple qui est l'expression fondamentale de la démocratie, le pouvoir peut au-delà de ce cadre se manifester en accord avec le peuple par l'institutionnalisation de nouveaux mécanismes qui peuvent servir soit de contrepoids (A) ou encore qui peuvent contribuer à redynamiser les instances existantes (B).

A. L'institutionnalisation d'un contre-pouvoir

Ici, le Sénat apparait comme une complétude au parlement qui doit obéir au principe de séparation de pouvoir incarné par Montesquieu. Montesquieu part du constat selon lequel tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il en trouve des limites. A cet effet, « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir pour qu'on ne puisse en abuser ».

Il s'agit suivant cette logique d'instaurer une collaboration des pouvoirs qui impose le principe selon lequel chacun exerce ses compétences dans sa sphère. C'est pour cette raison qu'en exerçant ces compétences en collaboration avec les autres pouvoirs qu'il y aurait une garantie des libertés. Partant, il distingue la liberté de la démocratie car, il ne faut pas confondre pouvoir du peuple et liberté du peuple. C'est dans ce sens qu'il soutient : «  la liberté politique ne consiste pas à faire ce que l'on veut, dans une société, dans un Etat où il y a les lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit faire... ». En d'autres termes, la liberté c'est faire tout ce que les lois permettent. De là, il peut conclure que «  la liberté dépend de la bonté des lois criminelles »^109(*) .

En effet, tous les pouvoirs, lieux toutes les instances de pouvoir du monde entier soumises à l'idéologie de la démocratie obéissent à la même configuration car celui qui est chargé de créer les lois ne doit pas être le même qui sera chargé de son exécution encore moins celui qui sera chargé de sanctionner en cas de non-exécution. Ce serait alors arbitraire que la puissance de juger soit aux mains du législatif ou même de l'exécutif ; le juge serait alors celui qui fait les lois. Il faudrait alors contrairement à John Locke que la fonction judiciaire trouve sa source dans le peuple lui-même «  la puissance de juger ne doit pas être exercée par le Sénat permanent » mais par une instance du peuple à l'exemple de la cour d'assises. Mais le législatif et l'exécutif doivent être exercés de manière permanente car ils exécutent la volonté de l'Etat, sur plusieurs individus. C'est d'ailleurs ce qui ressort des fondements du bicamérisme car Montesquieu pense exactement comme JJ Rousseau que le pouvoir législatif doit être confié aux nobles, avec une assemblée du peuple. Ces pouvoirs de manière séparée peuvent agir l'un sur l'autre pour empêcher tout abus. Ces deux chambres, l'une sur l'autre et chacune sur le pouvoir exécutif et par devers, chacun des pouvoirs devra compter sur l'autre : d'où la collaboration de pouvoirs. Cette collaboration empêchera l'arbitraire et favorisera une séparation rigide de pouvoirs. A l'analyse, le pouvoir ne doit pas être confié au peuple en corps, car le peuple en lui-même est incapable de bien juger ; il ne faut pas non plus que cette assemblée des représentants prenne des résolutions actives. Elle doit faire les lois, c'est-à-dire édicter des règles sans avoir à les appliquer ou à agir activement. In concreto, les relations entre le parlement et l'exécutif doivent rester pour se faire équilibrées ; c'est ce que prévoit le Titre IV de la constitution Cameroun

* ¹⁰⁹ Montesquieu, cours d'histoire des idées politiques, préparé et dispensé par le Professeur Louis Marin NGONO, p60.