Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

B. La contribution du Sénat à la fonction exécutive

La contribution du Sénat à la fonction exécutive peut être perçue d'une part à travers la garantie de la continuité de la fonction présidentielle et par la consultation du Sénat par l'exécutif d'autre part.

Dans le cadre de la continuité de la fonction présidentielle, le Sénat y contribue à travers l'exercice de l'intérim à la présidence de la république et par l'organisation de l'élection en tant que président intérimaire.

Pour ce qui est du cas de l'exercice de l'intérim à la présidence de la république, il prend corps en cas de vacance du président de la république pour cause de décès, de démission ou d'empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel. Le scrutin pour l'élection pour le nouveau président devant impérativement avoir lieu 20 jours au moins et cent vingt jours après l'ouverture de la vacance^83(*). Dès lors, il faut comprendre que la durée de l'intérim doit rester courte. Pour que le seul programme d'action du président par intérim soit de conduire l'élection du nouveau président et non de gérer le pays, de prendre goût à l'exercice du pouvoir et de prendre éventuellement ou insidieusement des dispositions pour y demeurer.

La période intérimaire doit être une période uniquement consacrée aux élections afin que l'adverbe « impérativement » de l'art 6 al4 ait une réelle portée. Le cadre de l'organisation de l'élection présidentielle par le président intérimaire est quant à lui exercé de plein droit ce, jusqu'à l'élection du nouveau président de la république, par le président du Sénat et si ce dernier est à son tour empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat^84(*) . Il est donc écrit dans ce cadre que le président par intérim ; celui du sénat ou son suppléant ne peut modifier même la constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l'élection organisée par le président de la république.

En fait, la prudence devrait conduire à abandonner une approche centrée sur l'acteur pour retenir celle des blocs de compétence pendant la période de l'intérim.

Eu égard la dimension participative du Sénat à la continuité de la fonction présidentielle à travers l'intérim et à travers l'organisation des élections présidentielles, il convient tout à fait de souligner que le Sénat apparait comme un organe consultatif par l'exécutif.

Quant à la dimension consultative du Sénat par l'exécutif, elle intervient en cas de référendum et lors des rapports entre le président de la république et l'Assemblée Nationale.

En cas de référendum, le Président de la république, après consultation du président du conseil constitutionnel, du président de l'Assemblée Nationale et du Sénat, peut soumettre au référendum tout projet de réforme qui, bien que relevant du domaine de la loi, serait peut susceptible d'avoir des répercutions profondes sur l'avenir de la nation et les institutions nationales. Ainsi, le Sénat en fait partie des pouvoirs publics constitutionnels que le président de la république consulte quand il veut soumettre un projet de loi au référendum. Entendu comme la réponse soit par oui ou par non des citoyens à une question posée par le gouvernement défendant leur intérêt voire même la raison d'Etat. Elle est obligatoire lorsque la reforme résulte d'une initiative parlementaire et facultative lorsqu'elle résulte d'une initiative gouvernementale. Dès lors, le président de la république a en effet le choix entre 02 procédures : le référendum et la convocation du congrès qui pourra adopter le projet de loi à la majorité des 3/5.

En somme, la consultation la consultation du Sénat par le président de la république apparait comme un préalable à la soumission d'un projet de référendum, car cette consultation entre dans la contribution du Sénat à la fonction exécutive. Que dire de la consultation du Sénat dans les rapports entre le président de la république et l'Assemblée Nationale.

Pour ce qui est de la dimension consultative du Sénat dans les rapports entre le Président de la République et l'Assemblée Nationale, il convient de se référer à l'art 8 al12 de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 pour voir dans la mesure le rôle du Sénat est indispensable. On peut alors de manière subtile lire les articulations suivantes : « le président de la république, en cas de nécessité et après consultation du gouvernement, des bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ». Bien plus, le Sénat peut également être consulté en cas de crise grave par le président de la république en respectant toujours l'art suscité, dans l'optique de proroger ou d'abréger les mandats des parlementaires

En somme, le Sénat en tant qu'institution indispensable dans la vie institutionnelle du Cameroun de manière générale et en particulier au parlement trouve les fondements de cette nécessité d'abord dans les différentes doctrines inhérentes à son institutionnalisation ensuite dans diverses dispositions règlementaires, législatives et constitutionnelles. Cependant, y a-t-il lieu d'y ajouter comme éléments subsidiaires les fondements sociopolitiques

* ⁸³art 6 al4 nouveau de la loi du 18 janvier 1996

* ⁸⁴ art6 al4 (a) de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996