Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

B. Le pouvoir de nomination du Président de la République comme pratique exceptionnelle

Les textes donnent le pouvoir au Président de la République de procéder à la nomination de trente des cent sénateurs que compte le Sénat Camerounais.

Ce pouvoir de nomination qui démontre la réticence des autorités camerounaises à intégrer le mainstream en la matière, constitue pour, une anomalie qui peut concourir discréditer la chambre haute dont on sait que la légitimité et le rôledécoule en partie du mode désignation des membres.

D'abord ce pouvoir de nomination est perçu comme violation du sacro saint principe de séparation de pouvoir qui commande, à défaut d'une séparation stricte de ceux-ci, au moins une séparation de leur part de manièreà éviter des incursions nocives des uns dans les domaines des autres.

De plus, le régime politique institué par la Constitution Camerounaise, bien qu'il donne des pouvoirs étendus au Président de la République, est pourtant loin d'instituer une situation semblable à celle de la Grande Bretagne ou il n'existe aucune spécialisation entre les pouvoirs, tous intervenant dans les domaines des autres.Ainsi le pouvoir de nomination est vu comme étant une rupture de la logique générale du constituant.Cela d'autant plus que le régime politique camerounais impose un Président de la République issu d'un parti politique, donc un président par nature partisan qui, bien qu'il soit censé incarner l'unité de la Nation, n'est pas moins mêlé à des enjeux partisans et intéressés.

Au Cameroun, cela est encore plus visible en raison de la double casquette de l'actuel Président de la République qui est en outre Président de son parti politique. En termes de comparaison, le pouvoir de nomination observé dans les pays comme la Grande Bretagne^117(*)n'est pas comparable à ce qui pourrait se passer dans une république démocratique puisque dans ce cas-là, il s'agit d'une monarchie et le monarque est, en général, en dehors de la lutte politique dans la mesure où il est le symbole de l'unité nationale.

Par conséquent, il n'est pas considéré comme juge et partiepuisqu'il n'aucun intérêt particulier à ce qu'une formation politique soit ou non majoritaire.En plus, dans ces circonstance le monarque nomme quasiment toujours des personnalités non connues pour leur implication en politique, ce qui est loin d'être le cas du Cameroun ou le décret de nomination du Président de la République a fait la part belle aux grosse pointures du régime en place et aux chefs traditionnels dont on sait que quasiment tous sont des militants avérés du RDPC, parti du président de la République, autorité de nomination. En effet, la nomination des sénateurs par le Président de la Républiquerévèle une proportion 26/30senateurs reconnus comme militants ou proches du RDPC et de 4/30 des sénateurs appartenant aux partis...alliés du RDPC ou à tout le moins revendiquant leur soutien à ce dernier. Au final, on a100% de sénateurs nommés provenant de la mouvance politique du parti au pouvoir, avec en plus, comble de l'anomalie démocratique, le Président du Sénat est un sénateur nommé. Ainsi, la deuxième personnalité de l'Etat qui doit assurer l'intérim en cas de vacances de la Présidence de la République est pour ainsi dire, dénuée de toute légitimité populaire.

Le pouvoir de nomination du Président de la République est d'autant plus risquant qu'il soit un pouvoir discrétionnaire, totalement laissé à la convenance d'un acteur politique appartenant à un parti politique.Il n'y a en effet, aucune limite ou contrainte à ce pouvoir de nomination. Le Président de la République s'est montré très libre dans le choix des sénateurs qu'il a nommé et c'est justement cette liberté qui donne lieu à l'hétérogénéité du Sénat puisque les sénateurs ont des statuts différents. Bien qu'ils aient un seul et mêmerégime une fois qu'ils ont porté les attributs de leur fonction, et ce, indépendamment du fait qu'ils soient élus ou nommés, on ne peut s'empêcher de croire qu'il existe deux types de sénateurs. On a des sénateurs qui doivent être investis par un parti politique et d'autre qui ne doivent pas l'être ;on a des sénateurs dont les suppléants doivent forcement être issu de leur parti politique et d'autres dont les suppléants peuvent être issus d'un autre parti politique ;on ades sénateurs qui doivent remplir un certain nombre de condition et d'autre qui ne doivent remplir aucune ;on ades sénateurs qui doivent avoir une onction populaire et d'autre qui ne doivent pas l'avoir...

* ¹¹⁷ En Grande Bretagne, le roi nomme 1/3de membre de la house of Lords, les 2/3 restant détenant leur mandat ès qualité ou par hérédité.