Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.( Télécharger le fichier original )par Barthélémy Nkoa Ondoa CIFADDEG - Expert en Administration Parlementaire 0000 |
B- Définition des conceptsE. Durkheim invitait les sociologues à définir les mots qu'ils utilisent afin de mieux se comprendre. Partant, il serait impératif dans le cadre de cette étude, de définir clairement les concepts de Sénat, de nécessité et de prestige. 1- Le concept de SénatLes concepts étant souvent difficiles à cerner, parce qu'ayant des sens précis, rétrécisou élargis. A cet effet, il convient alors pour mieux définir la notion de Sénat, de procéder par une définition étymologique, doctrinale et juridique. En ce qui concerne d'abord la définitionétymologique, le terme Sénat dérive des expressions latines « senatus » et « senex » faisant ainsi allusion aux vieillards, symbole de la sagesseet du prestige28(*). Cette définition rend compte en justifiant le qualificatif d'assemblée des sages que l'on attribue à l'institution sénatoriale. Pour ce qui est ensuite de la définition doctrinale, Hugues Portelli29(*) conçoit le sénat comme la chambre haute de l'Etat fédéral ou unitaire décentralisé assurant sur la base égalitaire la représentation des Etats fédérés ou des CTD. J.C. Eko'oAkouafane ajoute que le Sénat est la deuxième chambre du parlement aux côtés de la première qui est l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'une Assemblée parlementaire de plein exercice directement associé à l'exercice du pouvoir normatif30(*). La définition juridique enfin est celle donnée par la constitution Camerounaise du 18janvier 1996 et adoptée dans le cadre de cette étude. Dans ce sens, le Sénat est défini comme « la seconde Chambre ou la seconde Assemblée d'un parlement bicaméral31(*) ». En effet, au sens de l'Article 14 Alinéa 1 de la Loi Constitutionnelle du 18janvier 1996 « le pouvoir législatif estexercé par le Parlement qui comprend deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat » En somme, le sénat est la deuxième chambre d'un parlement bicaméral composé de sénateurs élus ou désignés dans les conditions fixées par la loi, chargés d'assurer la représentation des collectivités territoriales décentralisées dans un Etat unitaire et l'Etat fédéral pour ce qui est des Etats fédérés. Dans le contexte de notre étude, il s'agit de consacrer notre attention sur la deuxième assemblée parlementaire du Cameroun ; reste à définir les notions de nécessité et de prestige. * 28 J. Baguenard, op cit, p.7. * 29 H. Portelli, Droit Constitutionnel, 5e éd, Dalloz, 2003, p.49. * 30 J.C. Eko'oAkouafane, op cit, p.28. * 31 Le Divellec et De Villiers, Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Sirey, 2009, p.310. |
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