Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

• LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER : UNE ISSUE POUR LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES
  
• CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Ière PARTIE. LA RESPONSABILITE DE PROTEGER : Nouveau parangon ou ingénieux subterfuge ?
  
• CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • Section 1. GENESE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §.1. De l'intervention d'humanité au droit d'ingérence humanitaire
      
      • A. L'intervention d'humanité
        
      • B. L'intervention humanitaire
        
      • C. Le droit d'ingérence humanitaire
        
    • §.2. De la sécurité humaine à la responsabilité de protéger
      
    • §.3. L'affirmation et la reconnaissance de la responsabilité de protéger
      
      • A. L'affirmation du principe
        
      • B. La reconnaissance du principe
        
  • Section 2. NOTION DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §.1. La responsabilité de protéger comme obligation de l'Etat et de la communauté internationale
      
      • A. La responsabilité de protéger comme obligation de l'Etat
        
      • B. La responsabilité de protéger comme obligation de la communauté internationale
        
    • §.2. La responsabilité de protéger comme droit des populations
      
  • Section 3. NATURE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §.1. Fondement juridique du principe
      
    • §.2. Fondements philosophiques de la responsabilité de protéger
      
    • §.3. Fondements du principe évoqués par la commission
      
• CHAPITRE II. CONTENU ET PORTEE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • Section 1. LES TROIS PALIERS DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §.1. La responsabilité de prévenir
      
      • A. La prévention au niveau des causes profondes des conflits
        
      • B. La prévention au niveau des causes directes des conflits
        
      • C. Mécanisme d'alerte rapide
        
    • §.2. La responsabilité de réagir
      
      • A. Mesures autres que l'action militaire
        
      • B. L'intervention militaire
        
    • §.3. La responsabilité de reconstruire
      
      • A. La sécurité
        
      • B. La justice et la réconciliation
        
      • C. Le développement
        
      • D. Les aspects négatifs d'une intervention prolongée
        
  • Section 2. L'AUTORITE COMPETENTE POUR DECLENCHER LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §.1. Sources de l'autorité en vertu de la charte des nations unies
      
    • §.2. La responsabilité du Conseil de sécurité
      
      • A. Capacité juridique
        
      • B. Légitimité et droit de veto
        
      • C. Volonté politique et résultats
        
    • §.3. En cas d'inaction du Conseil de sécurité
      
      • A. L'assemblée générale
        
      • B. Les conséquences de l'inaction : Possible action coercitive en dehors de l'ONU
        
  • Section 3. AUTONOMIE DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
    
    • §.1. Un indice de plus de la caducité du système de sécurité collective
      
    • §.2. Une fenêtre pour légitimer des interventions collectives en dehors de l'ONU
      
• CHAPITRE III. LES LIMITES INTRESEQUES A L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • Section 1. LES INDETERMINATIONS DU PRINCIPE
    
    • §. 1. Le seuil de la juste cause
      
    • §. 2. L'autorité appropriée
      
    • §.3. La bonne intention
      
    • §.4. Le dernier recours
      
  • Section 2. LE RECUL ET L'INSTRUMENTALISATION DU PRINCIPE
    
    • §.1. Le recul du principe : l'amputation des cas de famines et catastrophe naturelle
      
    • §.2. L'instrumentalisation du principe
      
      • A. L'instrumentalisation politique
        
      • B. L'instrumentalisation militaire de la responsabilité de protéger
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• IIème PARTIE. LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE RENDEZ-VOUS MANQUE ET ESPOIR
  
• CHAPITRE IV. LES CRIMES COMMIS EN RDC AVANT 2003 ET LES REACTIONS SUR LA SCENE INTERNATIONALE
  
  • Section I. LES CRIMES COMMIS EN RDC
    
    • §.1. Les crimes de guerre
      
      • A. Existence des conflits armés
        
      • B. Les actes prohibés
        
      • C. Les personnes protégées
        
      • C. Le lien de connexité
        
    • §.2. Les crimes contre l'humanité
      
      • A. Les actes prohibés
        
      • B. Attaque généralisée ou systématique
        
      • C. Attaque lancée contre toute population civile
        
    • §.3. Crime de génocide
      
      • A. Les actes énumérés
        
      • B. Commis à l'encontre d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux
        
      • C. Dans l'intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, le groupe protégé comm tel
        
  • Section 2. LES REACTIONS SUR LA SCENE INTERATIONALE
    
    • §.1. Les réactions étatiques
      
      • A. La République Démocratique du Congo
        
      • B. Le Rwanda
        
      • C. L'Ouganda
        
      • D. Le Burundi
        
      • E. Les Etats-Unis d'Amérique
        
    • §.2. Les réactions des organisations internationales et non gouvernementales
      
      • A. Les organisations internationales
        
      • B. Les organisations non gouvernementales
        
• CHAPITRE V. PERSISTANCE DE VIOLENCE ET ECHEC DES INITIATIVES TENDANT A RESTAURER LA PAIX
  
  • Section I. PERSISTANCE DE VIOLENCE A L'EST DE LA RDC
    
    • §.1. Regain de violence et perpétration constante des crimes
      
    • §.2. Prolifération des groupes armés et succès limité du DDR et du DDRRR
      
  • Section 2. ECHEC DES OPERATIONS GOUVERNEMENTALES ET DE LA MONUSCO
    
    • §.1. Fiasco des opérations tendant à anéantir les forces négatives en matière de protection des populations civiles
      
      • A. L'opération Umoja wetu
        
      • B. L'opération Kimia II
        
      • C. L'opération Amani Léo
        
      • D. Opération Rudia II
        
      • E. Opération Ruwenzori
        
      • F. Opération Iron Stone
        
    • §.2. Déficience des FARDC et Impuissance de la MONUSCO
      
      • A. Déficience des FARDC
        
      • B. Impuissance de la MONUSCO
        
• CHAPITRE VI. PERSPECTIVES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN RDC
  
  • Section 1. PREVENIR LA COMMISSION DES CRIMES
    
    • §.1. La mise en mouvement du principe par le Conseil de sécurité
      
    • §.2. Modifier le mandat de la MONUSCO
      
    • §.3. La création d'un tribunal international mixte pour la RDC
      
  • Section 2. ACCOMPAGNER L'ACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
    
    • §.1. L'implication du peuple congolais
      
    • §.2. Ferme volonté des autorités politiques
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES