Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

CHAPITRE II. CONTENU ET PORTEE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

La responsabilité de protéger comporte trois étapes majeures, il s'agit en premier lieu de la prévention, ensuite de la réaction, et enfin de la reconstruction. A part cela, la commission s'est efforcée de régler la question de l'autorité habileté à décider de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger pour une intervention militaire, mais elle a aussi vidé la question de l'opérationnalité de l'intervention militaire dans le cadre de la responsabilité de protéger. Après avoir précisé le contenu du principe, il y a lieu de s'interroger sur sa véritable portée et ses limites par rapport au cadre juridique existant du maintien de la paix et de la sécurité prévu dans la charte de l'ONU, donc son autonomie.

Dans ce chapitre, nous examinons d'abord les trois paliers de la responsabilité de protéger c'est-à-dire la responsabilité de prévenir, de réagir et de reconstruire (Section 1), ensuite la question de l'autorité et l'opérationnalité de la responsabilité de protéger (Section 2), enfin l'autonomie du principe (Section 3).

Section 1. LES TROIS PALIERS DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

Mettre en oeuvre la responsabilité de protéger signifie prévenir avant tout, agir ensuite, et reconstruire enfin. Il s'agit d'un continuum adoptée par la commission qui consiste à mettre en oeuvre tous les moyens possibles afin de prévenir la survenance des crimes ou catastrophe, puis agir lorsque ces moyens se sont avérés inefficaces. En plus, elle innove avec un aspect qui n'a souvent pas été pris en compte celle de la reconstruction, désormais après la prévention et l'action, on a la responsabilité de reconstruire. Dans ce continuum, toute tentative visant à délimiter la responsabilité de protéger selon l'une ou l'autre des opérations de paix est réductrice^96(*).

§.1. La responsabilité de prévenir

La commission préconise une ferme volonté de prévention dans les Etats, et celle-ci doit se manifester tant au niveau des causes profondes (lointaines) que directes (immédiates) des crises humanitaires. En sus elle plaide (encore) pour un mécanisme d'alerte rapide comme moyen d'information en vue toujours de prévenir la survenance d'un péril imminent.

A. La prévention au niveau des causes profondes des conflits

La première phase de la responsabilité de protéger est la prévention. Et la commission insiste pour que la communauté internationale réduise l'écart entre le soutien en paroles et la ferme volonté de prévenir qui doit être perceptible par des actes concrets^97(*). Mais avant de décortiquer la mise en oeuvre des moyens préventifs au niveau international pour éviter les crises et catastrophes humanitaires pouvant être causées par l'homme, il faut s'arrêter un peu sur la responsabilité de l'Etat dans la prévention des conflits.

En effet, la prévention des conflits meurtriers et d'autres formes de catastrophes produites par l'homme incombe, comme toutes les autres composantes de la responsabilité de protéger, d'abord et avant tout aux États souverains et aux communautés et institutions qui s'y trouvent. Une volonté résolue des autorités nationales d'assurer un traitement équitable et l'égalité des chances pour tous les citoyens constitue un fondement solide pour la prévention des conflits. Quant aux moyens nécessaires pour y parvenir, ils relèvent essentiellement de la responsabilisation et de la bonne gouvernance, de la protection des droits de l'homme, de la promotion du développement socioéconomique et de la répartition équitable des ressources^98(*).

La commission propose au niveau interne trois moyens pour la prévention des conflits et autres catastrophes. En premier lieu la bonne gouvernance, la commission estime que la gestion rationnelle et efficace des ressources de l'Etat permet d'éviter les glissements qui peuvent amener a des graves crises. Les gouvernants doivent donc s'atteler à gérer l'Etat en suivant les principes de la bonne gouvernance, qui lorsqu'ils sont respectés amenuisent considérablement le risque des guerres et autres conflits.

En deuxième lieu nous avons la protection des droits de l'homme, défi à relever par tous les Etats, qui, même après avoir signé les instruments internationaux de promotion et de protection des droits humains s'illustrent souvent dans leur transgression de façon incessante. Il est clair et net à ce jour, que l'Etat qui s'investi dans la promotion et la protection des droits de l'homme réduit sensiblement la survenance de leur contravention et facilite ainsi leur consolidation dans l'imaginaire populaire.

En dernier lieu, la commission ajoute la promotion du développement socio-économique et la répartition équitable des ressources. Le développement d'un pays, et surtout le niveau de vie de sa population contribue à l'éclatement des conflits et des crises, surtout lorsque les plus pauvres, les sont injustement au profit d'une poignée de riches. La République Démocratique du Congo a été classée 168^ième pays sur 169 dans le tout dernier rapport du PNUD sur l'indice du développement humain, on comprend dès lors pourquoi les pays a connu une litanie de conflits depuis 1996 ! D'un autre coté, s'agissant toujours de la répartition inégale des ressources, le rôle des puissances occidentales à économie de marché et des multinationales pétrolières sur le continent africain ne peut être écarté de l'équation de la prévention^99(*).

En bref, la prévention au niveau des causes profondes du conflit comporte plusieurs aspects, il peut s'agir du traitement des besoins et carences politiques, ce qui implique la création de capacités et d'institutions démocratiques. La prévention peut désigner le traitement des privations et inégalités des chances économiques ou encore le renforcement et la protection des institutions juridiques, et enfin le lancement des reformes qui s'imposent dans le secteur militaire et les autres services de sécurité de l'Etat^100(*).

En définitive, l'Etat a la première responsabilité dans la prévention au niveau des causes profondes des crises humanitaires, qu'elles soient les conséquences des conflits ou catastrophes humanitaires, l'Etat doit s'approprier des mécanismes tels que ceux proposés par la commission pour lutter véritablement en amont contre la commission des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide, car ceux-ci sont souvent les produits de l'injustice, de la pauvreté, de la répression du pouvoir, et la répartition inégale des ressources.

Mais la prévention des conflits n'est pas une affaire strictement nationale ou locale. La communauté internationale doit s'engager résolument à accompagner les Etats dans la prévention des causes profondes des conflits. Le défaut de prévention peut avoir de vastes répercussions et des coûts importants à l'échelle internationale. Selon la Commission Carnegie pour la prévention des conflits meurtriers, la communauté internationale a consacré dans les années 90 près de 200 milliards de dollars à la gestion des conflits dans le cadre de sept interventions majeures (Bosnie-Herzégovine, Somalie, Rwanda, Haïti, golfe Persique, Cambodge et El Salvador), mais aurait pu économiser 130 milliards de dollars si elle avait opté pour une approche préventive plus efficace^101(*).

Par ailleurs, la réussite de la prévention nécessite souvent un appui résolu de la communauté internationale. Cet appui peut prendre diverses formes. Il peut consister en une aide au développement et en d'autres actions susceptibles de contribuer à éliminer les causes profondes d'un conflit potentiel; il peut s'agir d'un soutien aux initiatives prises localement pour promouvoir la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme ou l'état de droit; ou il peut prendre la forme de missions de bons offices, d'efforts de médiation et d'autres actions destinées à favoriser le dialogue ou la réconciliation. Dans certains cas, l'appui international aux efforts de prévention peut prendre la forme de mesures d'incitation; dans d'autres, il peut s'agir du recours à des mesures contraignantes, voire punitives^102(*).

* ⁹⁶ MARCLAY Eric, « La responsabilité de protéger : un nouveau paradigme ou une boite à outils ? », in Étude Raoul-Dandurand n° 10 publiée par la Chaire Raoul-Dandurand en Etudes Stratégiques et Diplomatiques, Université du Québec, Montréal, novembre 2005, p. 13

* ⁹⁷ CIISE, op. cit., p. 21

* ⁹⁸ Idem.

* ⁹⁹ MARCLAY Eric, op. cit., p. 14

* ¹⁰⁰ CIISE, op. cit., p. 26

* ¹⁰¹ Voir le rapport de la commission Carnegie.

* ¹⁰² CIISE, La responsabilité de protéger, op. cit., p. 21