Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.3. Crime de génocide

Le terme « génocide » fut utilisé pour la première fois par le juriste américain d'origine polonaise Raphael LEMKIN, en 1944, pour désigner ou nommer les massacres des juifs par les nazis^232(*). Depuis lors sa conception a évolué dans le statut du tribunal international de Nuremberg et s'est cristallisé dans la convention de 1948.

Il sied de souligner la reconnaissance actuelle de quatre génocides seulement sur le plan international notamment : le génocide des Arméniens commis par l'Empire Ottoman en 1915, le génocide des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en 1945, le génocide des Tutsis et des Hutus modérés au Rwanda par les milices extrémistes hutues et l'APR en 1994 et le génocide des musulmans de Bosnie-Herzégovine par les Serbes en 1995. S'agit-il de la fin d'une liste des génocides ? Bien sûr que non. Onze massacres, parmi lesquels se trouvent ceux perpétrés en R.D.Congo depuis 1996, sont au centre des discussions pour leur considération comme crime de génocide^233(*).

La question du génocide congolais a suscité et suscite encore des débats alléchants dans les tribunes tant nationales qu'internationales. Pour démontrer l'existence du génocide congolais, nous allons suivre la démarche jurisprudentielle, en attendant qu'un tribunal puisse le déclarer établi, encore que l'ONU en tant qu'organisation universelle a déjà avalisé l'existence du génocide congolais^234(*).

Depuis sa première formulation, en 1948, à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la définition du crime est demeurée sensiblement la même. On la trouve à l'article 6 du Statut de Rome de la CPI, qui définit le crime de génocide « comme l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Cette définition est suivie d'une série d'actes qui représentent de graves violations du droit à la vie et à l'intégrité physique ou mentale des membres du groupe.

Essentiellement, le crime de génocide exige la preuve de trois éléments distincts :

a) La commission d'un acte énuméré (tel que le meurtre ou une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale);

b) À l'encontre d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux;

c) Dans l'intention spécifique de détruire en tout ou en partie, le groupe protégé, comme tel.

A. Les actes énumérés

Les actes prohibés qui peuvent donner lieu au crime de génocide sont : le meurtre de membres du groupe ; l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

De manière spectaculaire, l'hécatombe de la population congolaise eut lieu à Makutano, Kasika, Makobola, Uvira, Bukavu, Walungu, Kisangani et Kinshasa. Il s'agit des massacres appuyés sur les supplices indicibles jusqu'à l'enterrement de personnes vivantes et l'obligation aux victimes de manger leur propre chair soit crue, soit braisée avant d'être tuées. Les viols systématiques des femmes et des hommes par les militaires Tutsis sidéens est l'extermination camouflée et lente de la population congolaise. Tous les membres de certaines familles ont été violés ensemble et/ou à tour de rôle par des bandes armées allant de cinq à dix par famille. Pire encore, dans d'autres cas, le père de famille était obligé, soit de violer ses propres filles, soit de faire fonction du lit sur lequel sa femme et ses filles sont violées par des hommes armés! Dans l'ensemble, les violées ont l'âge allant de deux à soixante dix ans. Pour ne pas être empiété permanemment par les recommandations internationales, cette épuration prend une stratégie sélective ciblant l'élite intellectuelle et les leaders d'opinion dans la société^235(*).

La description de cette exécution indescriptible du génocide congolais se fait par province en précisant à chaque fois le lieu, les grandes personnalités assassinées, le bilan estimatif des tués et les criminels présumés, permet d'avoir rapidement une idée sur l'ampleur du spectacle génocidaire en R.D. Congo. Elle se fait à partir des témoignages de rescapés et des données qu'offrent Manassé (Müller) RUHIMBIKA, Pierre NGILINGA, Joseph M. KYALANGILWA et le Ministère Des Droits Humains en R.D.Congo. Il s'agit respectivement du livre « Les Banyamulenge (Congo - Zaïre) entre deux guerres », de la conférence intitulée « Les élections à l'épreuve de l'échec de la réconciliation nationale », des articles « Les vraies raisons de l'agression, de l'occupation et de l'exploitation illégales » et « Les massacres sont une stratégie planifiée et non un fait du hasard » et du numéro spécial du « Livre Blanc » ^236(*). Et avec toutes les précisions et les détails, le tout récent Rapport du Projet Mapping du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

* ²³² GODIN C., Dictionnaire de philosophie, Paris, Fayard, 2004, p.535

* ²³³ Il s'agit de la traite négrière et l'esclavage par l'Europe et l'Amérique, les massacres des Kurdes par Saddam Hussein entre 1960 et 2003, l'extermination des Hereros par les Allemands en 1904, les massacres du Kampuchéa démocratique en vue d'uniformisation ethnique entre 1975 et 1979 au Cambodge par Pol Pot et les Khmers, le massacre et la déportation des Azéris au Haut-Karabagh par le gouvernement Arménien en 1993, les massacres des populations noires du Darfour au Soudan en 2004, les massacres des congolais par les Tutsis Ougandais, Rwandais et Burundais depuis septembre 1996, les trente millions de personnes affamées par Mao entre 1959 et 1962, les sept millions d'Ukrainiens affamés par Joseph Staline, les cent mille Indiens mayas massacrés par l'armée nationale guatémaltèque et les massacres au Tibet par les autorités chinoises depuis 1950. Voir ABEKYAMWALE EBUELA ABI, La théologie de la réconciliation dans le contexte congolais d'après-guerre : une contribution pour la construction de la paix et le développement, Thèse de doctorat, Faculté de Théologie protestante de Yaoundé, Cameroun, mai 2007, p. 12

* ²³⁴ Rapport Projet Mapping du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme.

* ²³⁵ Libre Blanc, numéro spécial, pp. 22-31

* ²³⁶ ABEKYAMWALE EBUELA ABI, La théologie de la réconciliation dans le contexte congolais d'après-guerre : une contribution pour la construction de la paix et le développement, Thèse de doctorat, Faculté de Théologie protestante de Yaoundé, Cameroun, mai 2007, p. 59.