Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

C. Attaque lancée contre toute population civile

La notion de crime contre l'humanité vise à protéger les populations civiles, d'où l'exigence que l'attaque généralisée ou systématique soit lancée contre elles. Par population civile, on entend non seulement les personnes sans uniforme et sans lien avec l'autorité publique, mais toutes les personnes « hors combat » qui ne participent pas ou plus aux activités du conflit^227(*). L'expression « population civile » doit se comprendre au sens large et désigne une population majoritairement civile. Une population peut être qualifiée de « civile » même si des non-civils en font partie, dès lors qu'elle est en majorité composée de civils^228(*).

Les attaques répertoriées par l'équipe du projet mapping confirment que la vaste majorité des victimes font partie des populations civiles. Les Tutsi par exemple ont été particulièrement visés dès le début de la première guerre (1996), accusés de connivence avec les « éléments armés banyamulenge/tutsi » puis avec l'AFDL/APR/FAB. Les autorités zaïroises, tant au niveau national qu'au niveau local, ont appelé la population à les traquer et ont demandé à l'armée de les expulser par la force. Dans ce climat, la population tutsi - groupe identifiable au sens de la définition de la persécution dans le cadre des crimes contre l'humanité - a été victime de meurtres, de tortures, de viols et de détentions arbitraires, en particulier au Sud-Kivu et à Kinshasa. Par la suite, après la rupture du Président Kabila avec ses anciens alliés rwandais et le déclenchement de la deuxième guerre, une nouvelle campagne contre les Tutsi a été lancée par de hauts responsables gouvernementaux, dont le Président lui-même, à Kinshasa ainsi que dans les autres provinces sous contrôle gouvernemental^229(*). Un appel à l'extermination de la « vermine tutsi » a même été lancé par Abdulaye Yerodia Ndombasi, Directeur de cabinet du Président Kabila^230(*).

Les nombreux actes de violence anti-tutsi, répertoriés durant ces deux périodes, d'abord à partir de septembre 1996 et par la suite à partir d'août 1998, réunissent les éléments qui permettraient de les qualifier d'actes de persécution dans le cadre de la définition des crimes contre l'humanité^231(*).

* ²²⁷ Voir Mrkiæ et ljivanèanin , TPIY, Chambre d'appel, 5 mai 2009, par. 32 et 33.

* ²²⁸ Voir Fatmir Limaj, TPIY, Chambre de première instance, no IT-03-66-T, 30 novembre 2005, par. 186.

* ²²⁹ Rapport Projet Mapping, op. cit., p. 282

* ²³⁰ Mandat d'arrêt international du Juge d'instruction Vandermeersch à l'encontre de M. Abdulaye Yerodia

Ndombasi, du 11 avril 2000.

* ²³¹ Rapport Projet Mapping, op. cit., p. 283