Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.2. La responsabilité de réagir

Après la carotte, il faut le bâton, c'est-à-dire qu'après avoir épuisé tous les moyens préventifs si un Etat ne peut pas ou ne veut pas, redresser la situation, des mesures interventionnistes de la part d'autres membres de la communauté des Etats dans son ensemble peuvent s'avérer nécessaires. Ces mesures peuvent être d'ordre politique, économique, judiciaire et dans les cas extrêmes - mais seulement dans les cas extrêmes - elles peuvent comprendre une action militaire.

L'on comprend que l'action militaire est le dernier des recours, et d'autres mesures autre que l'intervention militaire, peuvent être mises en oeuvre.

A. Mesures autres que l'action militaire

L'échec des mesures préventives n'entraine pas automatiquement une intervention militaire, il est important et nécessaire de réagir par des mesures coercitives constitutives des sanctions d'ordre politique, économique et militaire.

Il s'agit des sanctions qui limitent la capacité de l'Etat visé dans ses interactions avec le monde extérieur sans l'empêcher physiquement d'agir à l'intérieur de ses frontières, et elles ont pour but de persuader les autorités de l'Etat en question d'agir - ou de s'abstenir d'agir - de telle ou telle autre manière.

Ces sanctions doivent être maniées avec beaucoup de soins pour éviter que les populations qui sont censées être protégées soient touchées par les conséquences de ces mesures.

Voici les sanctions qui peuvent être prises au niveau de la communauté internationale^111(*).

Sur le plan militaire :

o Les embargos sur la vente de matériel militaire et de pièces de rechange ;

o L'interruption de la coopération militaire et des programmes d'entrainement.

Sur le plan économique :

o Les sanctions financières visant les avoirs étrangers d'un pays, d'un mouvement rebelle ou d'une organisation terroriste, ou d'un dirigeant bien déterminé ;

o Les restrictions frappant les activités lucratives touchant par exemple le pétrole, le diamant, le bois, les drogues, étant entendu que ces produits sont souvent la principale motivation des conflits ;

o L'interdiction des liaisons aériennes à destination ou à provenance d'un lieu donné.

Sur le plan politico-diplomatique :

o Les restrictions touchant la représentation diplomatique notamment l'expulsion du personnel diplomatique ;

o Les restrictions sur les déplacements des dirigeants politiques des mouvements rebelles dans le monde ;

o La suspension de la participation, l'expulsion ou encore le refus d'admission dans une organisation internationale et l'interruption de la coopération technique ou financière offerte par ces organismes.

Toutes ces mesures sont censées prouver la bonne foi de la communauté internationale qui s'abstient jusqu'à l'extrême de mener une action militaire, ce qui peut dissiper tout malentendu sur les motifs et les intentions des décideurs au moment du lancement d'une action militaire, mais aussi attirer l'attention de l'Etat concerné sur le risque d'une intervention militaire auquel il s'expose si il s'entête ou reste réticent à toute intervention extérieure.

* ¹¹¹ CIISE, op. cit., p. 34