TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
Ière PARTIE. LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER :Nouveau parangon ou ingénieux subterfuge ?
14
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET JURIDIQUE DU
PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
15
Section 1. GENESE DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER
15
§.1. De l'intervention d'humanité au
droit d'ingérence humanitaire
15
A. L'intervention d'humanité
15
B. L'intervention humanitaire
18
C. Le droit d'ingérence humanitaire
19
§.2. De la sécurité humaine
à la responsabilité de protéger
24
§.3. L'affirmation et la reconnaissance de la
responsabilité de protéger
26
A. L'affirmation du principe
26
B. La reconnaissance du principe
27
Section 2. NOTION DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER
29
§.1. La responsabilité de
protéger comme obligation de l'Etat et de la communauté
internationale
29
A. La responsabilité de protéger
comme obligation de l'Etat
30
B. La responsabilité de protéger
comme obligation de la communauté internationale
32
§.2. La responsabilité de
protéger comme droit des populations
34
Section 3. NATURE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER
34
§.1. Fondement juridique du principe
35
§.2. Fondements philosophiques de la
responsabilité de protéger
36
§.3. Fondements du principe
évoqués par la commission
38
CHAPITRE II. CONTENU ET PORTEE DE LA RESPONSABILITE
DE PROTEGER
40
Section 1. LES TROIS PALIERS DE LA RESPONSABILITE
DE PROTEGER
40
§.1. La responsabilité de
prévenir
40
A. La prévention au niveau des causes
profondes des conflits
41
B. La prévention au niveau des causes
directes des conflits
43
C. Mécanisme d'alerte rapide
45
§.2. La responsabilité de
réagir
46
A. Mesures autres que l'action militaire
46
B. L'intervention militaire
48
§.3. La responsabilité de
reconstruire
53
A. La sécurité
54
B. La justice et la
réconciliation
55
C. Le développement
55
D. Les aspects négatifs d'une
intervention prolongée
56
Section 2. L'AUTORITE COMPETENTE POUR DECLENCHER LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER
58
§.1. Sources de l'autorité en vertu de
la charte des nations unies
58
§.2. La responsabilité du Conseil de
sécurité
59
A. Capacité juridique
60
B. Légitimité et droit de
veto
60
C. Volonté politique et
résultats
61
§.3. En cas d'inaction du Conseil de
sécurité
62
A. L'assemblée
générale
62
B. Les conséquences de
l'inaction : Possible action coercitive en dehors de l'ONU
64
Section 3. AUTONOMIE DU PRINCIPE DE LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER
65
§.1. Un indice de plus de la caducité
du système de sécurité collective
65
§.2. Une fenêtre pour légitimer
des interventions collectives en dehors de l'ONU
67
CHAPITRE III. LES LIMITES INTRESEQUES A
L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
69
Section 1. LES INDETERMINATIONS DU PRINCIPE
69
§. 1. Le seuil de la juste cause
69
§. 2. L'autorité appropriée
71
§.3. La bonne intention
73
§.4. Le dernier recours
74
Section 2. LE RECUL ET L'INSTRUMENTALISATION DU
PRINCIPE
74
§.1. Le recul du principe : l'amputation
des cas de famines et catastrophe naturelle
74
§.2. L'instrumentalisation du principe
76
A. L'instrumentalisation politique
77
B. L'instrumentalisation militaire de la
responsabilité de protéger
80
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
83
MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE RENDEZ-VOUS MANQUE ET ESPOIR
85
CHAPITRE IV. LES CRIMES COMMIS EN RDC AVANT 2003 ET
LES REACTIONS SUR LA SCENE INTERNATIONALE
86
Section I. LES CRIMES COMMIS EN RDC
86
§.1. Les crimes de guerre
86
A. Existence des conflits armés
86
B. Les actes prohibés
89
C. Les personnes protégées
90
D. Le lien de connexité
90
§.2. Les crimes contre l'humanité
91
A. Les actes prohibés
91
B. Attaque généralisée
ou systématique
92
C. Attaque lancée contre toute
population civile
93
§.3. Crime de génocide
94
A. Les actes
énumérés
95
B. Commis à l'encontre d'un groupe
national, ethnique, racial ou religieux
96
C. Dans l'intention spécifique de
détruire, en tout ou en partie, le groupe protégé comm
tel
96
Section 2. LES REACTIONS SUR LA SCENE
INTERATIONALE
99
§.1. Les réactions étatiques
100
A. La République Démocratique
du Congo
100
B. Le Rwanda
102
C. L'Ouganda
102
D. Le Burundi
102
E. Les Etats-Unis d'Amérique
103
§.2. Les réactions des organisations
internationales et non gouvernementales
103
A. Les organisations internationales
104
B. Les organisations non
gouvernementales
107
CHAPITRE V. PERSISTANCE DE VIOLENCE ET ECHEC DES
INITIATIVES TENDANT A RESTAURER LA PAIX
110
Section I. PERSISTANCE DE VIOLENCE A L'EST DE LA
RDC
110
§.1. Regain de violence et perpétration
constante des crimes
110
§.2. Prolifération des groupes
armés et succès limité du DDR et du DDRRR
114
Section 2. ECHEC DES OPERATIONS GOUVERNEMENTALES ET
DE LA MONUSCO
118
§.1. Fiasco des opérations tendant
à anéantir les forces négatives en matière de
protection des populations civiles
118
A. L'opération Umoja wetu
118
B. L'opération Kimia II
121
C. L'opération Amani Léo
122
D. Opération Rudia II
123
E. Opération Ruwenzori
124
F. Opération Iron Stone
125
§.2. Déficience des FARDC et
Impuissance de la MONUSCO
125
A. Déficience des FARDC
125
B. Impuissance de la MONUSCO
127
CHAPITRE VI. PERSPECTIVES POUR LA MISE EN OEUVRE DE
LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN RDC
130
Section 1. PREVENIR LA COMMISSION DES CRIMES
131
§.1. La mise en mouvement du principe par le
Conseil de sécurité
131
§.2. Modifier le mandat de la MONUSCO
132
§.3. La création d'un tribunal
international mixte pour la RDC
135
Section 2. ACCOMPAGNER L'ACTION DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE
137
§.1. L'implication du peuple congolais
137
§.2. Ferme volonté des autorités
politiques
138
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
140
CONCLUSION GENERALE
142
BIBLIOGRAPHIE
144
TABLE DES MATIERES
150
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