Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

CHAPITRE VI. PERSPECTIVES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN RDC

Nous avons démontré que des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire traduisant l'atteinte du seuil de la juste cause ont été commises sur le territoire congolais suite à des guerres meurtrières de 1996 à 2003, malheureusement on s'étonne avec le professeur MAMPUYA qu'un tel conflit avec autant de massacres n'ait pas provoqué l'élan de solidarité et d'assistance humanitaire si caractéristique de notre époque, et est même demeuré inconnu^332(*). Cette catastrophe humanitaire constitue de notre point de vue le premier « rendez-vous manqué » de la responsabilité de protéger, car elle aurait pu être la première occasion de voir ce nouveau principe de droit international mis en application pour protéger les civils innocents des tirs du canon.

Après ce que d'aucuns appellent la guerre mondiale africaine, la République Démocratique du Congo particulièrement dans sa partie Est, n'a toujours pas retrouvée la véritable paix. C'est dans un cercle infernal des tourments que vivent les populations du Grand Kivu^333(*) et de la province orientale. Une zone parsemée des groupes armés, et caractérisée par une litanie de guerres menées soit contre des congolais instrumentalisés par l'étranger, soit contre les FDLR, mais toutes ayant au delà des raisons politiques et stratégiques, un dénominateur commun qui est le contrôle des richesses minières congolaises. Cette situation est exacerbée par l'inefficacité des FARDC qui traduit l'incapacité du gouvernement de mettre à cette crise, mais aussi par l'impuissance de la MONUSCO.

Dans cette inflation de violence, la population civile est la première a payé le prix. Des femmes violées, des populations déplacées, des villages incendiés, des personnes massacrées, sont autant des traits caractéristiques de la partie Est de la RDC à ce jour. Face à ces crimes perpétrés en toute impunité, il sied de notre point de vue de mettre en oeuvre la responsabilité de protéger, qui est un mécanisme international efficace pour protéger les populations civiles des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et même de génocide.

Comment mettre en application la responsabilité de protéger dans le contexte actuel de la RDC ? Pour répondre à cette question, il faut envisager la responsabilité de protéger comme un continuum. En effet, la responsabilité de protéger suppose trois paliers comme nous l'avons vu dans la première partie de cette étude, la prévention, la réaction, et la reconstruction. Au regard de la situation en RDC la mise en oeuvre des moyens préventifs contribuerait à protéger efficacement les populations civiles, tout en excluant pas l'hypothèse d'une coercition militaire, mais cela doit s'inscrire dans le cadre d'un continuum (Section 1).

Par ailleurs, l'action internationale doit être accompagnée par l'effort national en vue d'un objectif commun ; ainsi cette action quelle qu'elle soit est inefficace si elle n'est pas soutenue par la gouvernement en place et accueillie favorablement par les bénéficiaires qui sont les populations civiles (Section. 2).

Section 1. PREVENIR LA COMMISSION DES CRIMES

Pour protéger les populations civiles des crimes odieux qui se commettent en RDC, il faut commencer par la prévention. Cette étape de la mise en oeuvre de la R2P comporte plusieurs mécanismes, et nous avons opté pour la mise en place d'un tribunal international pour la RDC (§.3), et le déploiement d'une force préventive, prête à agir en cas de résurgence de violence pour protéger les populations civiles. Etant donné qu'une mission de l'ONU pour la stabilisation de la RDC existe déjà, il sera question pour nous de voir comment modifier le mandat de celle-ci pour qu'elle agisse efficacement par rapport aux besoins des populations civiles (§.2). Mais avant tout cela, il est nécessaire que le conseil de sécurité de l'ONU s'approprie la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en RDC (§.1).

§.1. La mise en mouvement du principe par le Conseil de sécurité

La responsabilité de protéger est un principe de droit international qui peut entrainer le lancement d'une intervention militaire. Pour sa légitimité et sa fiabilité, la commission internationale pour l'intervention et la souveraineté des Etats a proposé que le principe soit mis en mouvement par le conseil de sécurité, seul organe de l'ONU jusque là, habilitée a prendre des mesures coercitives ou mettre sur pied des missions de maintien de paix. Cela est d'autant vrai que le conseil de sécurité dans la création de la mission de L'ONU au Soudan (MINUS), a invoqué le principe de la responsabilité de protéger.

Le déclenchement de la responsabilité de protéger en RDC doit être discuté et décidé au conseil de sécurité de l'ONU. Le fait que le conseil de sécurité prenne la responsabilité de protéger les populations civiles congolaises, victimes des crimes internationaux revêt beaucoup d'avantages.

Premièrement cette prise de position solennelle réveillera la conscience universelle et suscitera surement l'élan de solidarité de toute la communauté des Etats sur les supplices des populations civiles à l'Est de la RDC. Aussi ce fait pourra dissuader d'autres criminels dans la perpétration des crimes barbares.

L'appropriation de l'application du principe en RDC par le conseil de sécurité va garantir la légitimité des mesures qui seront prises pour ce faire contre toutes les parties en présence dans le conflit congolais (gouvernement ou groupes armés), mais aussi leur efficacité, car le conseil de sécurité possède de notre point de vue tous les moyens possibles pour protéger les populations civiles des affres de la guerre.

Cette action du conseil de sécurité va aussi renforcer sa légitimité et son autorité sur le plan international, car cette institution fait l'objet de beaucoup de controverses depuis quelques années.

Au delà de toutes ces considérations, ce qui importe pour nous ce que cette prise de responsabilité permettra de protéger plusieurs femmes et jeunes filles de viol, de sécuriser des villages entiers des incendies et pillages, et d'épargner les populations des massacres.

* ³³² A. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, Le droit international à l'épreuve du conflit des grads-lacs au Congo-Zaïre, guerre-droit, responsabilité et réparation, Nancy/Kinshasa, AMAEd., 2004, p. 109.

* ³³³ Grand Kivu regroupe trois provinces : le Nord Kivu, le Sud Kivu et le Maniema.