Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

Section 2. LES REACTIONS SUR LA SCENE INTERATIONALE

Les réactions des uns et des autres face au drame congolais reflètent soit un sentiment de révolte ou de colère, soit une ironie hors pair, soit enfin une simple compassion. Rares sont ceux qui ont élevés leur voix pour dénoncer le crime des crimes commis au Congo, mais aussi pour demander des mesures à la hauteur de la tragédie que vivaient les congolais.

Pire encore, depuis 2001 jusqu'à ce jour, personne n'a invoqué l'application de la responsabilité de protéger en République Démocratique du Congo. Voilà le constat général qui ressort de l'analyse des réactions des Etats, et des organisations internationales et non gouvernementales.

§.1. Les réactions étatiques

Les réactions des différents Etats de la région de l'Afrique centrale, et de certaines puissances occidentales sont les plus importantes à notre avis sur la question des crimes commis au Congo.

A. La République Démocratique du Congo

Nous avons en premier lieu la RDC elle-même. Principale victime des guerres, des crimes et de pillages de ses ressources naturelles, la RDC a réagi de plusieurs manières pour dénoncer les crimes commis sur son territoire, réclamant la condamnation des coupables et la réparation du préjudice.

Pour dénoncer les crimes commis sur son territoire, la RDC a publié quatre livres blancs, dans lesquels le gouvernement congolais énumère une longue liste des violations du droit international humanitaire attribuées à ses adversaires entre août 1998 et janvier 2002^255(*). La RDC a aussi saisi la cour internationale de justice par trois requêtes identiques contre l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi, pour violation du droit international (égalité souveraine, non recours à la force, agression, violation du principe de non-intervention,...) mais aussi et surtout pour les graves violations du jus in bello. Fort malheureusement, comme les trois requêtes étaient identiques et qu'il était impossible d'imputer précisément tel fait à telle armée, les trois Etats concernés contestèrent les plus graves violations du jus in bello qui leur étaient imputées indistinctement. Ce fut le cas notamment de crimes de deux mille soldats rwandais sidéens ou séropositifs qui ont été envoyés exprès sur le front de la Province Orientale avec mission de violer les femmes congolaises pour répandre la maladie^256(*).

La RDC a aussi par la voie de son président du haut de la tribune des nations unies^257(*), réclamer la création d'un tribunal pénal international en vue de sanctionner les auteurs des crimes internationaux sur son territoire ; et cela fut même l'une des résolutions du dialogue inter-congolais, mais sans succès jusqu'à ce jour. Enfin, la RDC a été l'un des premiers pays a collaboré de manière étroite avec la CPI. Cette collaboration est tellement productive que sur les multiples procès en cours devant les chambres de la CPI, trois opposent le procureur à des ressortissants congolais^258(*) ; et la RDC a même été proclamée meilleure collaboratrice de la CPI.

Toutes ces réactions prouvent la volonté du gouvernement congolais de voir les auteurs des crimes internationaux poursuivis et condamnés, mais cette volonté est diluée par la présence de certains auteurs présumés de ces crimes au pouvoir, et la justice de deux poids deux mesures qui caractérisent toujours le paysage politico-judiciaire de la République Démocratique du Congo.

Cette volonté semble même être annihilée à ce jour lorsqu'on lit les observations du gouvernement congolais au rapport du projet mapping. En effet, à la lecture de ces observations, on sent que le gouvernement congolais, au-delà d'une seule remarque pertinente -à notre avis- relative à l'omission curieuse de certains crimes perpétrés par les militaires de la MONUC sur les populations civiles congolaises^259(*), se complait par des observations sans fondement à chercher à tout prix à disculper les autorités politiques qui sont citées dans ce rapport, ainsi que les FARDC (FAC)^260(*), à vilipender la nature du rapport alors que tout le monde sait qu'il s'agit principalement d'un inventaire, à critiquer la méthodologie de l'équipe mapping par le non recours aux sources gouvernementales ce qui est totalement faux.

Mais aussi le gouvernement tout en réfutant l'inefficacité du système judicaire peint lui-même le tableau d'un pouvoir judiciaire sans moyens matériels et financiers pour demander de l'aide à la communauté internationale. Et le gouvernement conclu en rejetant l'option de la création d'un TPI ou d'un tribunal mixte, et propose la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises.

L'attitude du gouvernement congolais nous semble finalement contrastante et nous inquiète profondément. Ce revirement spectaculaire qui part de la sollicitation de la mise sur pied d'un TPI pour la RDC, au refus total de sa création et même d'un tribunal mixte, laisse apparaitre la versatilité du gouvernement congolais selon ses intérêts face à la répression rigoureuse de crimes des crimes commis en RDC. Cela a du de notre point de vue dans une certaine mesure à trop des mariages contre nature que les autorités gouvernementales contractent depuis 2002 jusqu'à ce jour, le tout dernier en date étant l'entrée du CNDP^261(*) dans l'AMP, faisant ainsi de la coalition au pouvoir un fourre-tout.

Mais la vérité étant têtue et la nature équilibrée, nous espérons que les auteurs présumés des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire sur le territoire congolais finiront par être sanctionnés.

* ²⁵⁵ MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, Le droit international à l'épreuve du conflit des Grands-Lacs au Congo-Zaïre, Guerre-droit, responsabilité et réparations, Kinshasa - Nancy, AMAEd., 2004, p. 64.

* ²⁵⁶ Idem, p. 81.

* ²⁵⁷ Christian ILEKA ATOKI (Représentant permanent de la RDC à l'ONU), « Réaction du gouvernement congolais face au rapport du projet mapping », New-York, 1^er Octobre 2010, p. 1.

* ²⁵⁸ Il s'agit des procès Lubanga, Bemba, Katanga et Gundjolo.

* ²⁵⁹ Ministère des droits humains de la RDC, Observations du gouvernement congolais sur le rapport du projet mapping, Août 2010, p. 7.

* ²⁶⁰ Idem, pp. 3 et suiv.

* ²⁶¹ CNDP : Congrès national pour la défense du peuple. Ancien mouvement rebelle devenu parti politique.