Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Patience KATUNDA AGANDGI Université de Kinshasa RDC - Licence en droit international 2010 |
C. Le lien de connexitéEnfin il doit exister un lien de connexité qu'on appelle nexus entre les actes prohibés et le conflit armé. Concernant les crimes commis au Congo, l'équipe du projet Mapping estime que ce lien est clair220(*) ; mais il devra néanmoins être démontré à l'égard de chaque individu poursuivi pour crime de guerre devant une instance judiciaire pour établir sa responsabilité pénale. Le lien de connexité entre les actes commis par les différentes parties au conflit et le conflit armé lui-même est donc manifeste et personne ne conteste cela. La grande majorité des crimes ayant été commis pendant la période couverte par le conflit armé international et donc par tout l'arsenal juridique du droit des conflits armés internationaux. * 220 Idem, p. 271 |
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