L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT : Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE : ii

REMERCIEMENTS : iii

RESUME iv

ABSTRACT v

SOMMAIRE vi

LISTE DES ABREVIATIONS vii

INTRODUCTION GENERALE 1

TITRE I : L'INSUFFISANCE DE LA REPARATION POUR LA PROTECTION DIRECTE DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIE EN ZONE CEMAC 13

CHAPITRE 1 : LA COMPLEXITE DES CONDITIONS LEGALES DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE DE L' INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 16

SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UN PREJUCICE, CONDITION D'ACCES AU DROIT A REPARATION POUR UN INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC. 16

PARAGRAPHE 1 : LA NECESSITE D'EVALUATION DU PREJUDICE. 16

A- L'EVALUATION DU PREJUDICE EN MATIERE DE MANIPULATION DU MARCHE. 16

1. LES CARACTERES DU PREJUDICE INDEMNISABLE. 17

2. LA PREUVE DU PREJUDICE INDEMNISABLE. 22

B. L'EVALUATION DU PREJUDICE DU DELIT D'INITIE 24

1. DEBAT SUR LA NOTION DE VICTIME D'UN DELIT D'INITIE 24

2. L'ETAT ACTUEL DU DROIT POSITIF SUR LA DETERMINATION DE LA VICTIME D'UN DELIT D'INITIE. 25

PARAGRAPHE 2 : LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE. 27

A- LE PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE 27

1. L'ETENDU DU PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE RESULTANT D'UNE INFRACTION BOURSIERE. 27

2. L'APPRECIATION SOUVERAINE DU PREJUDICE EN MATIERE BOURSIERE 30

B- UNE DIFFICILE EVALUATION DU PREJUDICE DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC. 31

1. LES DIFFICULTES D'EVALUATION PROPRES AUX INFRACTIONS REPRIMEES. 31

2. LES DIFFICULTES D'EVALUATION DU PREJUDICE INHERENTES AU MARCHE BOURSIER. 33

SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE ET D'UN LIEN DE CAUSALITE 34

PARAGRAPHE 1 : LA FAUTE, ELEMENT SUBSTANTIEL DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER EN ZONE CEMAC 34

A- ANALYSE GENERALE DE LA FAUTE BOURSIERE EN LA ZONE CEMAC. 34

1. LA SPECIFICITE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE EN MATIERE BOURSIERE. 34

2. LA VIOLATION D'UNE REGLE BOURSIERE IMPERATIVE, UN PREALABLE A LA QUALIFICATION DE FAUTE BOURSIERE. 38

B- LA PLURALITE D'AUTEURS DE LA FAUTE BOURSIERE EN ZONE CEMAC 40

1. LA SOCIETE EMETTRICE, AUTEUR DE LA FAUTE BOURSIERE EN ZONE CEMAC 40

2. LES DIRIGEANTS DE L'EMETTEUR, AUTEURS D'UNE FAUTE BOURSIERE EN ZONE CEMAC 42

PARAGRAPHE 2 : LA JUSTIFICATION D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE PREJUDICE 46

A- LA COMPLEXITE DE LA DETERMINATION DE LA CAUSALITE EN MATIERE BOURSIERE 46

1. LES METHODES DE DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE D'UNE FAUTE BOURSIERE 46

2. LES ENTRAVES A LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE EN MATIERE BOURSIERE 48

B- LA PERTE DE CHANCE DE GAIN, UNE ISSUE FAVORABLE A LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE 48

1. LE RECOURS A LA THEORIE DE LA PERTE DE CHANCE DANS LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE 49

2. LA CRITIQUE DU RECOURS A LA PERTE DE CHANCE DANS LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE 50

CHAPITRE 2 : LA COMPLEXITE DES CONDITIONS LEGALES FORMELLES DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 52

SECTION 1 : le RECOURS A LA PROCEDURE JUDICIAIRE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE CEMAC 52

PARAGRAPHE 1 : L'INTERVENTION DU JUGE DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER EN ZONE CEMAC 52

A- LA SPECIFICITE DE LA PROCEDURE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL 52

1. LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES 52

2. LES ENTRAVES A LA REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL 54

B- LA SPECIFICITE DE LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE PENAL 56

1. FONDEMENT DE LA RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES 56

2. LES ENTRAVES DU RECOURS AU JUGE PENAL DANS LA REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER 57

PARAGRAPHE 2 : L'OPPORTUNITE D'UNE REFORME PROCEDURALE DU RECOURS JUDICIAIRE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR 58

A- L'AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL 58

1. LA RESTRUCTURATION DU DROIT DE LA PREUVE : L'APPORT DU DROIT COMPARE ET DE LA THEORIE ECONOMIQUE 58

2. L'OPPORTUNITE D'UNE ACTION COLLECTIVE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE CEMAC 60

A- L'AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR DEVANT LE JUGE REPRESSIF 61

1. LES AVANTAGES DU RECOURS AU JUGE REPRESSIF DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR 61

2. L'OPPORTUNITE D'UNE SPECIALISATION DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE CEMAC 62

SECTION 2 : LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE CONTROLE DU MARCHE 63

PARAGRAPHE 1 : LA MISSION DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN AFRIQUE CENTRALE 63

A- LA PRESENTATION DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN ZONE CEMAC 63

1. LA NOTION DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS 63

2. LES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN ZONE CEMAC 65

B- L'ETENDU DES MISSIONS DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN ZONE CEMAC 66

1. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN AFRIQUE CENTRALE 66

2. LE POUVOIR NON REGLEMENTAIRE DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS DE L'AFRIQUE CENTRALE 67

PARAGRAPHE 2 : L'INTERVENTION DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR 68

A- L'EFFECTIVITE RECONNUE DE L'INTERVENTION DES AUTORITES DE REGULATION DANS LA PROCEDURE DE REPARATION 68

1. L'INTERVENTION RECOMMANDEE DU GENDARME BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL 69

2. L'INTERVENTION RECONNUE DU GENDARME BOURSIER DEVANT LE JUGE PENAL 70

B- L'EFFICACITE RELATIVE DE L'INTERVENTION DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS DANS LE PROCESSUS DE REPARATION 71

1. LES OBSTACLES A L'INTERVENTION DES GENDARMES BOURSIERS DANS LA PROCEDURE DE REPARATION 71

2. LES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN ZONE CEMAC : DE LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS A LA PROTECTION DES INVESTISSEURS 72

CONCLUSION TITRE 1 73

TITRE 2 : L'INSUFFISANCE DE LA REPRESSION POUR LA PROTECTION INDIRECTE DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 74

CHAPITRE 1 : LA FAIBLESSE DE LA REPRESSION PENALE, UN OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 76

SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DES INFRACTIONS BOURSIERES PUNISSABLES EN ZONE CEMAC 76

PARAGRAPHE 1 : LA REPRESSION DU DELIT D'INITIE EN ZONE CEMAC 76

A- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'INITIE 76

1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS PREALABLES DU DELIT D'INITIE 77

2. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS SUBSTANTIELS DU DELIT D'INITIE 81

B- LES SANCTIONS DU DELIT D'INITIE EN ZONE CEMAC 83

1. LE REGIME DES PEINES DU DELIT D'INITIE EN DROIT CAMEROUNAIS 83

2. LE REGIME DES PEINES DU DELIT D'INITIE EN DROIT COMMUNAUTAIRE 84

PARAGRAPHE 2 : LES DELITS DE MANIPULATION DU MARCHE 85

A- LE DELIT DE MANIPULATION DES COURS 85

1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE MANIPULATION DES COURS 85

2. LE REGIME DES SANCTIONS DU DELIT DE MANIPULATION DES COURS 88

B- LE DELIT DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES 88

1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'INTOXICATION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 89

2. LES SANCTIONS DU DELIT DE DIFFUSION D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES 91

SECTION 2 : LE CADRE REPRESSIF DES INFRACTIONS BOURSIERES EN ZONE CEMAC ET SATISAFACTION DES INTERETS DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE 91

PARAGRAPHE 1 : UN CADRE REPRESSIF LACUNAIRE 91

A- LES LACUNES SUBSTANTIELLES DE LA REPRESSION BOURSIERE, UN RISQUE POUR L'INVESTISSEUR VICTIME EN ZONE CEMAC 91

1. LES LACUNES LIEES AUX INCRIMINATIONS EXISTANTES 91

2. LES LACUNES LIEES A L'ABSENCE OU A L'INSUFFISANCE DES PEINES 93

B- LES LACUNES FORMELLES DE LA REPRESSION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 94

1. LA DUALITE DES MARCHES BOURSIERS, UN FREIN A L'EXPRESSION DES DROITS DES INVESTISSEURS VICTIMES D'INFRACTIONS BOURSIERES 94

2. LA DIMENSION POLITIQUE DES DIFFICULTES DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 95

PARAGRAPHE 2 : L'URGENCE D'UNE REVITALISATION DU CADRE REPRESSIF BOURSIER EN AFRIQUE CENTRALE 95

A- L'UNIFORMISATION DE LA LEGISLATION BOURSIERE, UNE MESURE LEGALE BENEFIQUE POUR L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN AFRIQUE CENTRALE 95

1. L'INTERET DE L'UNIFORMISATION DU CADRE LEGAL BOURSIER POUR LA VICTIME BOURSIERE EN ZONE CEMAC 95

2. L'OHADA, UN MOYEN EXISTANT D'UNIFORMISATION DE LA LEGISLATION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 96

B- LE DEBAT SUR LA PENALISATION/DEPENALISATION DES DELITS BOURSIERS : LES ENJEUX POUR L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 97

1. LES DONNEES DU PROBLEME : L'ACTUALITE DE LA DEPENALISATION EN DROIT PENAL DES AFFAIRES 97

2. LE REJET DE LA DEPENALISATION BOURSIERE EN ZONE CEMAC, MESURE ULTIME DE RECONFORT POUR L'INVESTISSEUR LESE 98

CHAPITRE II : LA FAIBLESSE DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE, OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC 99

SECTION 1 : L'EXISTENCE CONTROVERSEE DU POUVOIR JURIDICTIONNEL DES GENDARMES BOURSIERS EN ZONE CEMAC 99

PARAGRAPHE 1: UN POUVOIR JURIDICTIONNEL CERTAIN MAIS FRAGILE 99

A- UNE JURIDICTION AU SENS DU DROIT MATERIEL 99

1. UN STATUT ORGANIQUE ET MATERIEL DE NATURE JURIDICTIONNELLE 99

2. L'APPLICABILITE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE REPRESSIVE 100

B- UNE JURIDICTION AU SENS DU DROIT FORMEL 101

1. UN CODE DE PROCEDURES STRICT 101

2. LA RECONNAISSANCE DES PRINCIPES DU PROCES JUSTE ET EQUITABLE 102

PARAGARAPHE 2 : UN POUVOIR JURIDICTIONNEL CONTESTE 102

A- L'INDEPENDANCE DES GENDARMES BOURSIERS MISE EN CAUSE 102

1. LA DOUBLE EXIGENCE D'INDEPENDANCE DES AUTORITES DE REGULATION EN ZONE CEMAC 103

2. UNE INDEPENDANCE FORTEMENT LIMITEE 103

B- L'AUTORITE RELATIVE DES DECISIONS DES AUTORITES DE REGULATION EN AFRIQUE CENTRALE 104

1. DES AUTORITES ADMINISTRATIVES PLUTOT QUE DES JURIDICTIONS 104

2. DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PLUTOT QUE DES DECISIONS DE JUSTICE 105

SECTION 2 : L'EFFICACITE RELATIVE DES MECANISMES DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS EN ZONE CEMAC 105

PARAGRAPHE 1 : LA DIVERSITE DES MECANISMES DE REPRESSION 105

A- LE RECOURS AU DROIT SOUPLE, UN SUPPORT FAVORABLE A LA REPRESSION DES DELITS BOURSIERS EN ZONE CEMAC 105

1. UN DROIT SOUPLE AU CONTENU VARIE 105

2. L'INTERET DISCUTABLE DU RECOURS AU DROIT SOUPLE DANS LA REPRESSION DES DELITS BOURSIERS EN AFRIQUE CENTRALE 106

B- UN POUVOIR REPRESSIF CONSIDERABLE 106

1. LE POUVOIR D'ENQUETE 106

2. LE POUVOIR DE SANCTION 107

PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DES MECANISMES DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS EN ZONE CEMAC 108

A- LE CONTROLE POLITIQUE DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS. 108

1. UN CONTROLE POLITIQUE ETENDU 108

2. UN CONTROLE POLITIQUE A PARFAIRE 108

B- LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS. 109

1. LA REPARTITION DU CONTENTIEUX DE LA REGULATION FINANCIERE EN ZONE CEMAC. 109

2. UN CONTROLE JURIDICTIONNEL ETENDU 110

CONCLUSION DU TITRE 2 110

CONCLUSION GENERALE 111

BIBLIOGRAPHIE 112

TABLE DES MATIERES 119