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L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

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par francois xavier Bandolo
Université de Yaoundé II - Master II Droit des affaires 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. DOCTRINE

A. OUVRAGES GENERAUX

- MERLE (P), droit commercial, sociétés commerciales, précis Dalloz, 5è édition, 1996

- CAUDAMINE (G), MONTIER (J), banques et marchés financiers, édition économica, juin 1999

- DE JUGLART (M), IPPOLITO (B), traité de droit commercial, banque et bourse, 3è édition, Montchrestien, octobre 1991

- DELMAS - MARTY (M), Droit Pénal des Affaires, Ed PUF, 2000

- GRAWITZ (M), Méthodes en sciences sociales, Paris Dalloz 2001.

- TERRE (F), SIMLER (P), LEQUETTE (Y), Droit civil, les obligations, Dalloz 2013.

- MERLE (R), VITU (A), traité de Droit Criminel, Procédure Pénale, 5ème Edition, Dalloz.

- DELMAS-MARTY (M), modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1982.

- DURKHEIM (E), de la division du travail social, 1893, Paris, PUF.

B. OUVRAGES SPECIAUX

- CABRILLAC (B), les marchés financiers africains, Afrique contemporaine, n°198,2è trimestre, 2001

- PORTALIS (J-E-M), discours préliminaire du premier projet de code civil, édition numérique 2007

- MORAND(C-A) (dir) le droit saisi par la mondialisation, bruylant, édition de l'université de Bruxelles, helbing&lichtenhann

- KAHNEMAN (D), KNESTSH (J), THALER, « endowment effect, loss aversion and status quo bias », journal of economic perspectives, volume 5, winter 1991

- H. DE VAUPLANE & O. SIMART, délits boursiers : propositions de reformes, mai - juin 1997, n°61

- LAVAILLE (C), les normes déontologiques boursières, JCP E, n°17, 1993.

- PAUL GERARD POUGOUE, « présentation générale et procédure en OHADA » PUA, 1998.

- F. ANOUKAHA, A. CISSE, N. DIOUF, J. NGUEBOU TOUKAM, P-G. POUGOUE et MOUSSA SAMB, sociétés commerciales et GIE, juriscope, 2002.

- VINEY (G), introduction à la responsabilité civile, LGDJ, 2ème Ed, n°17.

- LE TOURNEAU(PH), droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006, n°90.

- VOLFT (J), le ministère public, paris, que sais - je ? 1998.

- CALAIS-AULOY (M-T), la dépénalisation en Droit pénal des affaires, D.1988.

C. THESES, MEMOIRES

- VALANCE(L), l'indemnisation des victimes des infractions boursières, mémoire droit des affaires, université panthéon-Assas, 2007

- KEUFFI (D.E), la régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA, thèse de doctorat, cotutelle université de Strasbourg et université de Dschang, 2010

- LONDO PANGO (C - A), marchés financiers et croissance économique : impact des bourses de la zone franc CFA sur la croissance économique des PAZF à long terme, Master banque et finance, école supérieure libre des sciences commerciales appliquées, 2008

- DEFOSSEZ (M), les victimes collectives en droit pénal des affaires, Thèse, université de Lille 2,1978

- BOUJLIDA AHMED, le comportement psychologique de l'investisseur, mémoire, ISCAE - TUNIS, 2005

- ANOUKAHA (F), le magistrat instructeur et la procédure pénale camerounaise (analyse du projet de réforme législative), thèse 3è cycle, Université de Yaoundé, 1982.

- BENABENT (A), la chance et le Droit, préface de J. Carbonnier, Thèse, LGDJ, T128, 1973.

- LAY (S), perte de chance et droit des marchés financiers, mémoire, Université Robert Schuman Strasbourg III, 2004.

- NZE NDONG dit MBELE (J.R), le dirigeant de fait en droit privé français, Thèse, Université de Nancy 2, 2008.

- NGO DJIGUI (R.Y), le secret des affaires dans le Droit des pays de l'espace OHADA et en Droit Français, Thèse, Université d'Evry Val d'Essonne, 2005.

- SPITZ (N), marchés financiers et responsabilité civile : la réparation des préjudices boursiers, thèse, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2010.

- NGNIDJO TSAPI (M.E), l'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA, Mémoire, Université de Dschang, 2009.

- MOHAMED SAÏD ABDELATY MOHAMED, la protection pénale de la circulation des valeurs mobilières étude comparative des droits pénaux français et Egyptien, thèse, Université Paul Cézanne-D `Aix-Marseille III, 2007. P 16.

- ROCAMORA (P), l'incrimination du délit d'initié en France : atouts et faiblesses d'une répression, mémoire université Paul Cézanne Aix- Marseille III, 2007.

- COUSTANT-LAPALUS (V.C), le principe de réparation intégrale en Droit privé, Thèse, Université de Paris 1, 2002.

- VILLABLANCA (L), les nouvelles formes de régulation des marchés financiers, thèse, Université de Paris I panthéon-Sorbonne, 2013.

- KAGOU KENNA (P.H), la représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA, mémoire, Université de Dschang, 2007.

D. ARTICLES DE DOCTRINE

- DEFFAINS (B) & STASIAK(F), « les préjudices résultants des infractions boursières : approches juridiques et économiques » in le droit au défi de l'économie, Y. Chaput, droit économique, 2002

- ARSOUZE (C) & LEDOUX (P), « L'indemnisation des victimes des infractions boursières », BJB, Juillet 2006, n°4

- KALIEU (Y) &KEUFFI (D), l'émergence des marchés financiers dans l'espace OHADA, Afrilex, n°4, Décembre 2004.

- BONNEAU (T) & DAIGRE (JJ), les marchés financiers français sont ils condamnés à disparaitre ? Bulletin Joly bourse, Juillet - Aout 2007

- COSTA (D), l'autorité des Marchés Financiers : juridiction ? Quasi juridiction ? Pseudo - juridiction ? RFDA, novembre - décembre 2005

- COSTA (D), l'autorité des marchés financiers : juridiction ? Quasi juridiction ? pseudo- juridiction ? RFDA, 2005.

- VAUPLANE (H) & SIMART (O), la notion de manipulation de cours et ses fondements en France et aux USA, RD bancaire & financière, juillet-aout 1996.

- IBRAHIMA BA, observations sur l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE du traité OHADA, Disponible sur OHADA.COM (OHADATA D-05-52).

- NGOUE (W.J), la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants de société anonyme en Droit OHADA, disponible sur le site OHADA.COM (OHADATA D-05-52).

- PIETRANCOSTA (A), délits boursiers : réparation du préjudice subi par l'investisseur, intervention au colloque organisé le 14 juin 2007 par la RTDF sur le thème « responsabilité et information des marchés financiers : questions d'actualités ».

- GUYON (Y), la commission des opérations de bourse, les autorités administratives indépendantes, colloque, centre d'étude et de recherche sur l'administration publique de l'Université de Paris 1, PUF, Paris, coll. Les voies de droit, 1988.

- DOMPE (M-N), la situation en France, BJB, 1994, n° spécial, contrôle des marchés et protection de l'épargne - l'information financière en France

- DIENER (P), éthique et Droit des affaires, Rec. Dalloz, 1993

- ROBERT (M.C), « la réparation civile des infractions boursières », in la criminalité d'argent, LGDJ, 2005.

- F. BELOT, « Le préjudice économique de l'associé victime de la dépréciation de ses titres », PA, 26 avril 2006, n°83, p. 6 ; « Pour une reconnaissance de la notion de préjudice économique en droit français » ,PA, 28 décembre 2005.

- RONTCHEVSKY (N), la réparation limitée du préjudice des investisseurs victimes d'une fausse information en Droit français, journal des sociétés, juillet 2011.

- NEYRET (L), le rôle respectif de la loi et du juge en Droit français de la responsabilité civile, texte provisoire.

- KUASSI DECKON (F), les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en Droit uniforme OHADA, disponible sur OHADA.com «ohadata D-13-47 »

- J. & L. BORE, la cassation en matière civile, Dalloz action, 4è Ed., 2008.

- LACOUSMES (P), les privilèges de la délinquance économique et financière, n°65, le capitalisme, 2005

- JOURDAIN (P), les nouveaux usages de la perte de chance, RTD civ. 2010.

- OUSMANE SADJO, l'action sociale ut singuli ou l'apport éthique de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, juris périodique, n°39, juillet-septembre 1999.

- BONIFASSI (S), l'accès au juge pour l'épargnant, PA, 31 juillet 2003.

- GUYON (Y), faut-il des associations d'actionnaires et d'investisseurs, Rev. Soc. Avril-Juin 1995.

- TIMSIT (G), la régulation, la notion et le phénomène, in la régulation nouveaux modes, nouveaux territoires, RFAP, n°109, 2004.

- VLAISLOIR (P), déontologie : conformité et autorégulation ?, Rev. Analyse financière, n°22, 2007.

- OPPETIT (B), « les rôles respectifs du juge dans l'administration de la preuve » in IEJ, 1976.

- DE VAU PLANE (H) & SIMART (O), « Délits boursiers : propositions de réforme »,Rev. Dr. Ban c. et Bourse, mai juin 1997.

- NJEUFACK TEMGWA (R), la règle de la majorité dans les sociétés commerciales OHADA, in revue de Droit africain, janvier 2006, annales de la faculté des sciences juridiques et politiques, T10, Université de Dschang.

- OHANDJA ELOUNDOU (A), un revenant : le juge d'instruction, in juridis périodique, n°65.

- OLINGA (A.D), Les défis de l'émergence d'une culture des droits de l'homme en Afrique centrale- Considérations liminaires, in Vers une société de droit en Afrique centrale, 2001.

- GILLET (P), efficience des marchés financiers », Economica, 1991.

- PONCELA (P), le Droit de la peine, 1995, Paris, PUF, Themis, p.37.

- DUCOULOUX-FAVARD (C), infractions boursières, délits et manquements et fautes disciplinaires.

- GATCHOUP TCHINDA (D), le délit d'initié dans les marchés boursiers de l'espace OHADA, article publié dans le site internet de l'ERSUMA.

- CARBONNIER (J), Du sens de la répression applicable aux complices selon l'article 59 du code pénal, JCP, 1952.

- DEZEUZE (E) & BOUAZIZ (F), l'information financière du public et ses sanctions juridiques, victoires éditions, n°19, 1999.

- THIBIERGE (C), le Droit souple, réflexion sur les textures du Droit, RTD, civ. 2003.

- PRADEL (J), la dépénalisation du Droit pénal des affaires, Acte du colloque au Caire pour la fondation du Droit continental, Octobre 2009.

2. LEGISLATION

- Acte Additionnel N°03/01-Cemac-Ce-03 Du 08 Décembre 2001 Complété Par Le Règlement N°06/03-Cemac-Umac Du 11 Novembre 2003 Portant Organisation, Fonctionnement Et Surveillance Du Marché Financier De L'Afrique Centrale

- Règlement General De La Commission De Surveillance Du Marché Financier De L'Afrique Centrale

- Code Monétaire Et Financier Français

- Ordonnance Française Du 28 Septembre 1967 Tel Que Modifié Par La Loi N°70-1203 Du 23 Décembre 1970

- Loi N°99/015 Du 22 Décembre 1999 Portant Création Du Marché Financier Camerounais

- Code D'instruction Criminelle Français

- Code De Procédure Pénale Français

- Code De Procédure Pénale Camerounais

- Code Pénal Camerounais

- Instruction n°002/CMF/04 relative à la note d'information exigée des émetteurs faisant appel public à l'épargne au Cameroun.

- Décision N° 02/002 Du 3 Décembre 2002 Portant Règlement General De La Commission Des Marches Financier

- Règlement Douala Stock Exchanges

- Acte uniforme Ohada portant Droit des sociétés commerciales et du GIE

- le securities exchange act de 1934

- sarbanes-oxleyact.

- loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 portant modification de la constitution de 1972

- règlement général COB

- règlement général AMF.

- Loi n°2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948.

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789.

- Traité OHADA.

- Financial services and market act (FSMA) - ROYAUME UNI.

- crminal justice act. - ROYAUME UNI

- securitiesact. - ILE MAURICE

- Capital marketsact.- KENYA

3. JURISPRUDENCE

- CA Paris ,15 janvier 1992, 9è ch Banque & Droit, novembre- décembre 1993, n °3 2, p .22, bs. F. Peltier ; G a z. Pa l. 2 2 - 2 3 avril 1992, obs. J-P Marchi ; Rev. Sociétés, septembre 1992, obs. H .Hovasse ;

- CA Paris, 18 décembre 1995, affaire landauer, banque & droit, juillet-aout 1996, n°48, p.35, obs. H. de VAUPLANE & F. PELTIER ; JCP E, 1996, I, pan. 482. Confirmé par cass.crim. 15 mai 1997, D.aff.., 1997.

- CA Colmar, 14 octobre 2003, n°01-3432, 1ère ch. Civ., Pfeiffer c/ SA euro direct marketing, RJDA, 2004, n°582.

- CA Paris, 26 septembre 2003, Soulier c/Flammarion, BJB, janvier 2004, n°1, p.43, obs. E. DEZEUZE

- Cass. Crim., 15 mars 1993, « seul le préjudice né de la différence de cours est certain et découle directement de l'infraction

- Arrêt SEUSSE, cass.com. 20 mai 2003, juris data, n°2003-019081, Dr. Des sociétés 2003 comm.148, obs. J. Monet.

- Cass.com,. 30 mars 2010 n°405 FR, fonds de garantie des dépôts c/ société caribéenne de conseil et d'audit, dit arrêt crédit martiniquais

- Civ. 2è, 27 mars 2003, JCP 2004, I, 101, n°3, obs. G. VINEY.

- Req., 17 juillet 1889, S.89, I, 399.

- CEDH, 27 Aout 1991, Demicoli c/Malte.

- Cass. civ. 1ère, 16 juin 1998, n°96-15.437, resp. Civ et assur. 1998, n°278.

- Cass. Civ 2è, 4 mai 1972 : D.1972, jur, p 596 notes ph. Le tourneau.

- Cass. Civ 2è, 12 mai 1966 : bull.civ.II, n°564, RTD civ. 1967, p.387, obs. Durry G.

- Cass. Civ 1ère, 8 juillet 1997 : resp.civ. et assur. 1999, comm. N°338.

- Cass. civ. 1ère, 10 janvier 1990 :bull.civ. I, n°10, Gaz. Pal. 1991, I, p.159, obs. F. Chabas.

- Cass. civ. 1ère, 21 novembre 2006, n°05-15.674. bull.civ. I, n°498.

- Cass. civ. 26 novembre 1912, DP, 19 13, 1, p.377, obs. E. Thaller ; Cass. req., 30 septembre 1940,Gaz. Pal., 1940, 2, 169.

- Cass. com., 26 janvier 1970,JCP G, 1970, II, n°16385, obs. Y. Guyon ; Cass. Com. 18 juillet 1989, Défrénois, 1990, art. 34788, n°5, p. 633, obs. J. Honorat; Cass. Com.,1avril 199 7, BJS, 1997, p. 650, §248, obs. J-Fe rBarbiéri ; Cass. com., 15 janvier 2002,BJS, 2002, p. 689, § 155, obs. S. Sylvestre.

- Cass. crim. 13 décembre 2000, affaire Léornaduzzi, complété par cass. Crim. 13 décembre 2000,affaire Bourgeois, D. 2001, p. 926, obs. M. Boizard ;JCP E, 2001, p. 1138, obs. J-H Robert ;BJS, 2001, p.497,§12 4,p. 498, §125, p. 499, §126, note J-F. Barbiéri

- CA Paris, 15 janvier 1992, 9è ch. Banque et Droit, novembre-décembre 1993, n°32, p.22, obs. F.PELTIER

- T. corr. Paris, 12 septembre 2006, n°0018992026, BJS, janvier 2007, n°1, p.119, note J-F. BARBIERI ; BJB, janvier2007, n°1, p. 37, note E. DEZEUZE ; D.2006, n°36, p.2522, note D. Schmidt

- TGI Paris, 10 juin 1 994,PA, 7 décembre 1994, n°146

- US Supreme Court, Affiliated Utc Citizens of Utah v. United States, 406 US 128, (1972); Mills v. Electric Auto-Lite Co., 396 US, 375 (1970) ; US Supreme Court, Chris-Craft Industries v. Piper Aircraft Corp., 430 US 1 (1977)

- Cass.com., 25 mars 1997, RJDA 7/97 n°966 et Cass.com., 31 janvier, 1995, RJDA 7 /95 n° 902.

- Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, n°08-20.755, D.2010.947, notes G. Maitre.

- Cass. civ. 1ère, 6 decembre 2007, n°06-19301, D.2008, p.192. Note Sargos; JCP, 2008, I, 125, n°3, obs. ph.stoffel-munck

- Cass.crim., 26 juin 1995, JCP 1996, III, 68046.

- CA Paris, 30 mars 1977, JCP, 1978, 18789.

- Cass.crim., 26 octobre 1995, n°324, petites affiches, 1995, p.19, note DUCOULOUX-FAVARD.

- CA Paris, 26 mai 1993, op.cit.

- T.corr. Paris, 30 mars 1979, JCP 1980, II, n°19306, note TONIC (A).

- T.corr. Paris, 12 mai 1976, JCP 1976, II, n°18496, note TONIC (A).

- T.corr. Paris, 19 octobre 1976, JCP 1977, II, n°18543, note TONIC (A)

- T.corr. Paris, 15 octobre 1976, JCP 1977, II, n°18543, note TONIC (A).

- Cass. crim. 26 octobre 1995, Rev. dr. pénal, 1996, n°189.

- CA Paris, 26 Fevrier 1980, Gaz. Pal., 1990, I, 34, notes J.P MARCHI.

- CA Paris, 15 janvier 1992, Gaz. pal. 1992, 1, 293, note J.P MARCHI.

- CA Paris, 6 juillet 1994, n°137, p.17.

- T.Corr. Paris, 8 juin 2005, F.t.ajuris data, n°2005-299021, p.37 et suiv.

- TGI, Paris, 14 mars 1990, Gaz. Pal. 1990, 1, 355, note marchi ; confirmé par CA, paris 1991, Dr. Pénal, juillet 1991, comm. 202, note J.P. Robert

- CA Paris 8 octobre 1999, R.D. bancaire et financier, janvier-février 2000, p.24.

- Bull. COB, n°299, février 1996, affaire compagnie immobilière du phénix, banque et droit, n°47, mai-juin 1996, p.30

- Arrêt COB contre OURY

4. RAPPORTS ET COURS

- Rapport AMF relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, 25 janvier 2011.

- La dépénalisation du Droit des affaires, rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, du groupe de travail présidé par JEAN MARIE- COULON, la documentation française, 2008.

- La prudence et l'autorité, l'office du juge au 21ème siècle, rapport, institut des hautes études sur la justice, (IHEG), mai 2013.

- NEUVILLE (C), audition, rapport d'information sur la réforme du Droit des sociétés.

- Rapport, l'évaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées, Le club des juristes, Novembre 2014.

- DAKO (N), procureur général près la cour suprême du Benin, allocution sur le thème « le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle », acte du premier congrès de l'association des hautes juridictions da cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), « contrôle de légalité et régulation du Droit », Marrakech, 17 au 19 Mai 2004.

- Rapport final provisoire de l'étude relative aux infractions pénales en matière boursière sur le marché financier régional de l'UEMOA, 11 octobre 2011.

- La dépénalisation de la vie des affaires, Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Groupe de Travail présidé par JEAN-MARIE COULON, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Coll. Des Rapports officiels, 2008.

- MEVOUNGOU NSANA (R), cours polycopiés de Procédure Civile, Université de Yaoundé II, 2012-2013.

- CHI ASAFOR (C), cours polycopiés de procédure pénale, Université de Yaoundé 2, 2009.

- ROGER MEVOUNGOU NSANA, annales de Droit Civil des obligations, presses de l'UCAC, 2009.

- AMBASSA (L.C), cours de Droit pénal général, Université de Yaoundé II, année 2009-2010.

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