L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

2. L'OPPORTUNITE D'UNE ACTION COLLECTIVE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE CEMAC

Il convient d'abord de s'attarder sur l'intérêt d'une telle action avant d'examiner des éventuels obstacles.

Dans le contexte de la zone CEMAC marqué par une pauvreté souvent décriée, la reconnaissance d'une action collective ou « class action » est une véritable manne tombée du ciel. Premièrement, le recours à cette action permet de réduire significativement le coût de la procédure en permettant à quelques individus d'agir au nom du groupe. Les frais d'expertise et d'avocats seront donc revus à la baisse. Ainsi, étant dans l'impossibilité de réduire directement les coûts de l'action civile en réparation des dommages subis, une possibilité pour en réduire la charge pour chacun des demandeurs, pourrait leur permettre de se regrouper dans le cadre d'une action collective dès lors qu'ils ont subi, du fait des agissements d'un même auteur, des préjudices similaires^284(*). Il s'agirait dès lors, d'offrir la possibilité pour un groupe de personnes (les investisseurs notamment) d'agir, dans le cadre d'une même action juridictionnelle, pour faire valoir leurs droits à réparation.Le deuxième intérêt réside dans le désengorgement du prétoire des tribunaux. L'action collective permettra à terme de lutter contre le phénomène de lenteur judiciaire. Le troisième intérêt, le groupe se sentant un peu plus puissant pourra facilement établir la preuve du préjudice ainsi que la causalité.

Concernant l'initiateur de l'action collective, compte tenu de la dualité des places boursières en zone CEMAC et au fait qu'il s'agit d'un espace communautaire, on peut valablement concevoir la mise sur pieds d'organismes agrées auprès soit de la CMF, soit de la COSUMAF, dotés de la personnalité juridique, qui auront pour mission de représenter le groupe. A cet effet, afin d'éviter l'émiettement des organismes par Etat, on peut concevoir la création de deux organismes, l'un pour le marché national camerounais agrée devant la CMF, et l'autre pour le marché communautaire, agrée devant la COSUMAF. Les juridictions civiles et commerciales existantes, à défaut de juridiction spécialisée, pourront valablement être compétentes pour recevoir les requêtes de ces organismes. Les victimes boursières, pour s'affilier, devront, soit faire une déclaration écrite au niveau de secrétariat du greffe de la juridiction compétente, soit donner un mandat de représentation à l'organisme. Mais, il convient de rappeler que le bien fondé de cette action fait encore problème.

L'action collective fait face à de nombreuses difficultés théoriques donc certaines sont inhérentes au Droit des sociétés commerciales. En effet, le Droit OHADA applique la théorie selon laquelle la présence d'une personne morale fait écran. Cette théorie signifie qu'en Droit des sociétés, l'existence d'un intérêt social distinct de la somme des intérêts des actionnaires, remporte sur ceux-ci. En outre, l'action de l'actionnaire individuel est donc exclut lorsque la société a souffert d'un préjudice que l'action sociale peut réparer. En d'autres termes, « un seul des intérêts en présence peut prévaloir, l'un étant exclusif de l'autre »^285(*). Ainsi, le préjudice personnel de l'actionnaire faisant débat en jurisprudence, l'introduction d'une action collective sur ce point ne serait pas d'une avancée notable. La procédure de réparation devant le juge répressif mérite également des aménagements.

B. L'AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR DEVANT LE JUGE REPRESSIF

Les avantages du recours au juge répressif (1) doivent préalablement être établis. Ceux-ci offrent néanmoins l'opportunité d'une spécialisation de la procédure (2).

* ²⁸⁴ Rapport AMF relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, 25 janvier 2011, p.28.

* ²⁸⁵ VALANCE (L), l'indemnisation op.cit. p.56.