L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

1. LES AVANTAGES DU RECOURS AU JUGE REPRESSIF DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR

Ces avantages sont divers. On distingue notamment, les facilitations dans la recherche de la preuve et la faiblesse des charges financières procédurales.

La principale barrière du recours au juge civil en matière boursière demeure la recherche de la preuve. Car, comme on a pu l'exposer, il appartient à la victime de démontrer son préjudice. Cette difficulté est contournée devant le juge répressif car, il existe ici, des autorités qualifiées et dotées de moyens nécessaires dans la recherche de la preuve. La toute première de ces autorités est le ministère public qui intervient dans toutes les phases du procès pénal et notamment dans la phase préparatoire ou phase de recherche des preuves. A ce niveau, le parquet effectue ou dirige les investigations en vue de rassembler les éléments nécessaires à l'établissement de la culpabilité. En outre, le parquet est chargé de constater les infractions, d'en rechercher les auteurs et complices et de déclencher l'action publique. Il est assisté en cela par les autorités de police judiciaire^286(*). Plus précisément, le procureur de la République dirige l'enquête préliminaire pendant laquelle de grands moyens de recherche de la preuve sont déployés. Il s'agit des perquisitions, des visites domiciliaires et saisies, sans oublier les actes sur les personnes tels, les auditions, interrogations, arrestations^287(*), l'interception des communications téléphoniques ainsi que les mesures de garde à vue.Ainsi, la tâche est relativement aisée pour l'investisseur victime d'une infraction boursière, constituée partie civile, qui pourra bénéficier de ces moyens d'investigations.

La deuxième autorité qui facilité ce travail de recherche des preuves devant le juge répressif est le juge d'instruction^288(*). En effet, le juge d'instruction est un magistrat du siège^289(*) qui ne relève dans l'exercice de sa fonction que de la loi et de sa conscience. Celui-ci a pour principale fonction d'instruire l'affaire en rassemblant les preuves à charge et à décharge. Celui-ci détient donc un grand pouvoir d'investigation^290(*). En tout état de cause, cette recherche bénéfique de la preuve a pour conséquence, une baisse des charges procédurales du procès.

Du fait de la facilitation dans la recherche de la preuve, le coût du procès chute. En effet, n'ayant plus à établir la charge de la preuve, l'investisseur lésé en bourse s'en retrouve déchargé. Tel est le cas en matière d'expertise puisque celle-ci pourra également être requise par le parquet, lorsque la victime est une partie jointe au procès. Celle-ci bénéficiera donc du rapport d'expertise au même titre que toutes les autres garanties de manifestation de la vérité. Mais ces quelques avantages ne doivent surtout pas masquer l'opportunité d'une spécialisation de la procédure de réparation du préjudice boursier de l'investisseur.

* ²⁸⁶ Art. 79 à 81 loi n°2007/007 du 27 juillet 2007 portant code de procédure pénale camerounais.

* ²⁸⁷ Art. 93 CPP.

* ²⁸⁸ Sur le juge d'instruction, Lire, OHANDJA ELOUNDOU (A), un revenant : le juge d'instruction, in juridis périodique, n°65, pp.91-98.

* ²⁸⁹ Art. 143 CPP.

* ²⁹⁰ ANOUKAHA (F), le magistrat instructeur et la procédure pénale camerounaise (analyse du projet de réforme législative), thèse 3è cycle, Université de Yaoundé, 1982, p.125.