L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

2. LE REGIME DES SANCTIONS DU DELIT DE MANIPULATION DES COURS

L'étude du régime des peines précèdera celle du régime de la complicité.

En ce qui concerne le législateur camerounais, il convient de souligner que son régime de sanction porte sur une peine d'emprisonnement et d'amende. C'est à ce titre qu'on peut retenir que l'emprisonnement va de 06 mois à 02 ans avec une amende d'un à 10 millions de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. De tels détails ne sont pas encore disponibles concernant la bourse communautaire.

La complicité traduit la situation de celui qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la consommation d'une infraction sans en réaliser lui-même les éléments constitutifs, qui provoque une infraction ou donne des instructions pour la commettre^417(*). De cette définition on note que la complicité a un rôle secondaire, mais qui, dans la réalité peut être déterminant dans la commission de l'infraction. Ainsi, dans le cadre du délit de manipulation de cours, pour que la complicité soit retenue, il faut au préalable l'existence d'une incrimination principale. Cela s'explique par la théorie de l'emprunt de criminalité selon laquelle, le complice emprunte sa criminalité de l'auteur de l'infraction principale. Un auteur n'a d'ailleurs pas manqué d'affirmer que l'auteur et le complice sont « cousu dans le même sac »^418(*). Quoi qu'il en soit, le régime des sanctions des complices du délit de manipulation des cours est calqué sur celui de l'auteur principal^419(*). En toute mesure, à coté du délit de manipulation de cours il convient de classer celui d'intoxication boursière, un délit donc la répression peut également être bénéfique à l'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

B. LE DELIT DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES

Ce délit, également connu sous le nom de délit d'intoxication boursière est bien connu en Droit français^420(*)et consiste à répandre dans le public, par des moyens et voies quelconques des informations fausses ou trompeuses sur la situation ou les perspectives d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché règlementé de nature à agir sur les cours^421(*). Quels sont dès lors les éléments constitutifs de cette infraction (1) et quel est son régime de sanction (2).

* ⁴¹⁷ C'est également cette conception large de la complicité que retient l'Article 97 du code pénal camerounais.

* ⁴¹⁸ CARBONNIER (J), Du sens de la répression applicable aux complices selon l'article 59 du code pénal, JCP, 1952, p.1034.

* ⁴¹⁹ Ce principe connait néanmoins des atténuations en jurisprudence : Cass.crim., 28 mai 1990, B.C, n°2114 alors que l'auteur n'a pu encore être poursuivi.

* ⁴²⁰ Art. L465-3 alinéa 2 code monétaire et financier.

* ⁴²¹ Art. 290 Règlement général COSUMAF & Art. 37 loi n°99/015 op.cit.