LISTE DES ABREVIATIONS
A.U.: Acte Uniforme
Al. : Alinéa
AMF : Autorité des Marchés
Financiers
Art.: Article
AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au Droit des
Sociétés Commerciales et
du Groupement d'Intérêt Economique
BJB : Bulletin Joly Bourse
BJS : Bulletin Joly
Sociétés
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la
Cour de Cassation, Chambre Civile
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de
la Cour de Cassation, Chambre Criminelle
Bull. soc. : Bulletin des
Sociétés
C.civ. : Code Civil
Cass. : Cour de Cassation
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
Civ. : Chambre Civile
CJC : Cour de Justice de la
CEMAC
CMF : Commission des
Marchés Financiers
COB : Commission des Opérations
de Bourse
COSUMAF : Commission de Surveillance du
Marché Financier de l'Afrique centrale
CREPMF : Conseil Régional de
l'Epargne Publique et du Marché Financier
Crim. : Chambre Criminelle
D. : Dalloz
D. aff. : Dalloz affaires
D. : Recueil Dalloz
Défrénois : Répertoire du
notariat défrénois
DP : Droit pénal
FSA : Financial
SecuritiesAuthority
FSJP : Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
Ibidem : Au même endroit
Idem : La même chose
JCP : Semaine juridique
JCP.E. : Jurisclasseur
périodique, Edition Entreprise
LGDJ : Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Op. cit. : Opus citatum (ouvrage
précité)
OPCVM : Organisme de placement
collectif en valeur mobilière
P. : Page
PA : Petites Affiches
R.G. : Règlement
Général
RD bancaire et fin. : Revue de droit bancaire et
financier
Req. : Chambre des
Requêtes
Rev. Sociétés : Revue des
sociétés
Rev.soc. : Revue des
Sociétés
RJ com. : Revue de jurisprudence
commerciale
RJDA : Revue de jurisprudence de
droit des affaires
RTD com. : Revue trimestrielle de droit
commercial
RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit
Commercial
R.G : Règlement
Général
S. : Suivant
SEC: Securities and Exchange
Commission
T.1 ou T.2 : Tome 1 ou Tome 2
Trib. : Tribunal
UEAC : Union Économique
de l'Afrique Centrale
UEMOA : Union Économique et
Monétaire Ouest Africaine
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