1. LA DUALITE DES MARCHES BOURSIERS, UN
FREIN A L'EXPRESSION DES DROITS DES INVESTISSEURS VICTIMES D'INFRACTIONS
BOURSIERES
Les lacunes portent sur la diversité des
procédures et des textes.
La diversité des procédures est intimement
liée à la dualité des places boursières en Afrique
Centrale. A cet effet, il existe une procédure en réparation
devant un juge civil difficilement identifiable, en plus de la procédure
répressive devant le juge pénal. On ne doit cependant pas
occulter la procédure devant la diversité des autorités de
régulation des marchés financiers. Cette difficulté est
majorée puisqu'elle s'étale sur un ensemble de 6 Etats
indépendants et souverains. L'investisseur lésé pourrait
ne pas se retrouver dans cet îlot de procédures et de textes.
Il existe en l'état actuel de la législation
boursière en zone CEMAC un étrange paradoxe qui porte sur la
diversité des textes qui régissent la délinquance
financière et l'existence des zones encore non
règlementées. Parmi ces textes on peut citer : le
Règlement général de la COSUMAF, le Règlement
général de la CMF, la loi n°99/015 portant organisation du
marché financier camerounais, le Règlement
n°06/03-CEMAC-UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du
marché financier de l'Afrique centrale, le Règlement du Douala
Stock Exchanges, l'instruction générale n°002/CMF/04
relative à la note d'information exigée des émetteurs
faisant APE, L'Acte uniforme OHADA portant Droit des sociétés
commerciales et du GIE, le décret n°2001/213 du 31 juillet 2001
précisant l'organisation et le fonctionnement de la CMF et bien d'autres
sans oublier les lois nationales (code civil, code pénal, code des
obligations,...). Cette multiplicité est nuisible aux
intérêts de l'investisseur lésé, lequel est
obligé de faire recours à un expert malgré le coût.
Les obstacles politiques s'y ajoutent pourtant.
2. LA DIMENSION POLITIQUE DES
DIFFICULTES DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE
CEMAC
Le manque de volonté politique des dirigeants de la
sous-région qui continuent de se refugier derrière l'écran
de la souveraineté pour ne pas honorer leurs engagements nonobstant les
aléas de la mondialisation. Le leadership ainsi affiché bloque le
processus de réconfort des victimes boursières, et c'est ce
leadership qui semble expliquer la multiplicité des bourses en Afrique
centrale. Au regard de ces griefs il apparait nécessaire de revitaliser
ce dispositif répressif.
PARAGRAPHE 2 : L'URGENCE
D'UNE REVITALISATION DU CADRE REPRESSIF BOURSIER EN AFRIQUE CENTRALE
Les mesures répressives existantes ne sont pas
bénéfiques à l'investisseur victime d'une infraction
boursière en zone CEMAC, leur amélioration doit donc suivre (A).
Bien plus, l'actualité boursière va dans le sens de la
dépénalisation. Quel peut être l'intérêt d'une
telle évolution pour une victime en bourse ? (B)
A. L'UNIFORMISATION DE LA
LEGISLATION BOURSIERE, UNE MESURE LEGALE BENEFIQUE POUR L'INVESTISSEUR VICTIME
D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN AFRIQUE CENTRALE
Quel peut être l'intérêt d'uniformiser la
législation boursière en matière répressive en zone
CEMAC (1). L'OHADA, en plus d'apporter la réponse à cette
question constitue le cadre idéal d'une telle uniformisation (2).
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