CHAPITRE II : LA
FAIBLESSE DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE, OBSTACLE A LA PROTECTION DE
L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
La répression administrative est celle qui est
actionnée devant les autorités de contrôle et de
régulation des marchés financiers. Il s'agit de l'ensemble des
sanctions prononcées par les gendarmes boursiers dans leur fonction de
surveillance et de contrôle du marché. Cette répression est
favorable indirectement à l'investisseur victime d'une infraction
boursière en zone CEMAC dans la mesure où elle poursuit la
sanction de l'auteur du comportement indélicat. Cependant,
l'identification du pouvoir juridictionnel de ces autorités pose
problème (SECTION 1) ce qui a pour conséquence d'atténuer
l'efficacité de ce mécanisme répressif (SECTION 2).
SECTION 1 :
L'EXISTENCE CONTROVERSEE DU POUVOIR JURIDICTIONNEL DES GENDARMES BOURSIERS EN
ZONE CEMAC
Afin que la répression administrative soit
crédible et efficace, les gendarmes boursiers d'Afrique centrale doivent
être de véritables juridictions, ce qui est encore contesté
(PARAGRAPHE 1). Néanmoins, on leur reconnait un certain pouvoir
juridictionnel marqué de fragilité (PARAGRAPHE 2).
PARAGRAPHE 1: UN POUVOIR
JURIDICTIONNEL CERTAIN MAIS FRAGILE
Ce pouvoir juridictionnel existe sur le plan du Droit
matériel (A) et sur le plan du Droit formel (B).
A. UNE JURIDICTION AU SENS
DU DROIT MATERIEL
Il s'agit surtout de vérifier si les critères
doctrinaux de définition d'une juridiction sont remplis par la CMF et la
COSUMAF (1). Bien plus, de vérifier ainsi le contenu des règles
de Droit qui s'appliquent et leur identité juridictionnelle (2).
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