Monopoles légaux et marché commun d'Afrique Centrale

• RESUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• CHAPITRE 2 : LA SOUMISSION PAR L'APPLICATION DE LA THÉORIE DES
  
• CHAPITRE 2 : LES RÉSERVES D'INTÉRÊT PRIVÉ : LA RECONNAISSANCE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• Chapitre 1 : l'interdiction des abus de position monopolistique
  
• CHAPITRE I : L'INTERDICTION DES ABUS DE MONOPOLE
  
  • SECTION 1 : LA NOTION D'ABUS DE MONOPOLE LÉGAL
    
  • Paragraphe 1 : Les pratiques abusives
    
    • A. Les pratiques inhérentes aux stratégies de vente
      
  • Paragraphe 2 : La pertinence du marché en cause
    
    • A. La prise en compte de la délimitation matérielle
      
  • Paragraphe 1 : Une procédure peu ordinaire quant à la prise de décisions
    
    • A. Les organes compétents111
      
    • B. Le traitement diplomatique des abus de monopoles légaux par le droit
      
  • Paragraphe 2 : Une procédure particulière quant à l'exécution des
    
    • A. La détermination complexe des sanctions encourues
      
  • Paragraphe 1 : Les conditions relatives au titulaire de la facilité
    
    • A. La situation de monopole du titulaire
      
  • Paragraphe 2 : Les conditions liées à la nature de l'infrastructure
    
    • A. La duplication techniquement inenvisageable
      
    • B. La possibilité d'une utilisation saine
      
  • SECTION 2 : L'EFFICACITÉ DE L'APPLICATION DE LA THÉORIE
    
  • Paragraphe 1 : La notion de contrat forcé
    
    • A. Les exigences de proportionnalité
      
  • Paragraphe 2 : Les effets du contrat forcé
    
    • A. Les effets sur le plan du droit de la concurrence
      
• CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE
  
• Chapitre 1 : Les réserves d'intérêt général
  
• CHAPITRE 1 : LES RÉSERVES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
  
  • SECTION 1 : LES RAISONS RELEVANT DES BESOINS DE SÛRETÉ
    
  • Paragraphe 1 : L'analyse du régime de limitation du législateur CEMAC
    
    • A. Les limitations non économiques
      
    • B. Les conditions d'admissibilité
      
    • A. La revendication d'un service d'intérêt économique général
      
  • SECTION 2 : LES CRAINTES INHÉRENTES AUX RÉSERVES D'INTÉRÊT
    
  • Paragraphe 1 : La résurgence des intérêts des Etats
    
  • Paragraphe 2 : Vers une perte probable de l'efficacité des services publics
    
    • A. L'objet spécifique
      
  • Paragraphe 2 : L'intérêt de l'octroi des droits exclusifs
    
    • A. La propriété intellectuelle comme stimulateur de la concurrence
      
  • SECTION 2 : LA PROTECTION MITIGÉE DES DROITS DE
    
  • Paragraphe 1 : Une protection certaine à l'égard des concurrents
    
    • A. Les actions réservées au titulaire
      
    • B. Les modalités de sanctions
      
  • Paragraphe 2 : Une protection menacée par les intérêts et besoins du marché
    
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B. Thèses et mémoires
    
  • SECTION 2 : LA COMPLEXITÉ DU CONTRÔLE DES ABUS DE POSITION
    
• CHAPITRE 2 : LA SOUMISSION PAR L'APPLICATION DE LA THÉORIE DES
  
  • SECTION 2 : L'EFFICACITÉ DE L'APPLICATION DE LA THÉORIE DES
    
  • SECTION 2 : LES CRAINTES INHÉRENTES AUX RÉSERVES D'INTÉRÊT
    
• CHAPITRE 2 : LES RÉSERVES D'INTÉRÊT PRIVÉ : LA RECONNAISSANCE
  
  • SECTION 2 : LA PROTECTION MITIGÉE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ