Monopoles légaux et marché commun d'Afrique Centrale

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Thèse de Master

Thème : MONOPOLES LÉGAUX ET MARCHÉ COMMUN

D'AFRIQUE CENTRALE
Par :
NGUEFACK DONZEU Gaël
Titulaire d'une Maitrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise
Université de Dschang- Cameroun

Juin 2012

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AVERTISSEMENT

L'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse. Celles-ci doivent être considérées comme propres à
leur auteur qui en assume l'entière responsabilité.

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DEDICACE

A mes chers parents

NGUEFACK Benoît, de regrettée mémoire Et

NGUEMO Marceline, pour son soutien immense et pour avoir nourri ma passion pour les études.

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REMERCIEMENTS

Ce travail a été rendu possible par la contribution de plusieurs personnes à qui je tiens à exprimer ma gratitude. Je pense ainsi :

Au Docteur NJEUFACK TEMGWA René, qui a accepté de le

diriger et surtout pour son immense appui matériel ;

Au Docteur WATCHO KEUGONG Rolande Sorel, pour son
expertise apportée dans la réalisation de ce travail ;

A mon grand frère NGUEFACK Roméo, pour son important
soutien moral et financier ;

A mon frère DJIEUFACK GAÏMA Roland, assistant à la
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dschang pour son appui et ses conseils ;

A Monsieur NKWAM Hugues Alexandre, qui m'a donné
l'occasion d'évoluer dans le monde professionnel ;

A mes frères et soeurs NGUEFACK TEMGOUA Boniface,
NGUEFACK Luciano Modeste., NGUEFACK Cathy Audrey., NKENDJI Marie-Thérèse, FOPA Marie-Claire, NGUEFACK Eddy, KENFACK GAIMA Martin, NGUEFACK Antoine, TSAFACK Marie Thérèse pour leurs multiples encouragements ;

A mes chers amis TSAFACK DJOUMESSI Cédric, NJUMELI
TELEZING Gustave, NKENGNI Guy Marc, SINSET Eric Unnel, YAKETCHA Raïssa, ESSIBEN Sonia, TOUKO August Martial, ZEUMO NGUENANG Marcelin pour leur souci de voir ce travail achevé ;

A toute ma famille ;

Enfin, à Dieu pour avoir toujours été au contrôle de ce travail.

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

A.J.D.A. : Actualités Juridiques du Droit Administratif

Aff. jtes. : Affaires jointes

Aff. : Affaire

Att. : Attendu

Bull. Civ. : Bulletin Civil

C. : Contre

CAPC : Centre Africain de Politique Commerciale

C.J.C. : Cour de Justice de la CEMAC.

CAMRAIL : Cameroun Railways

Camtel : Cameroon Telecommunications

Cass. Com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation française

CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Cf. : Confère

Chr. : Chronique

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

Concl. : Conclusion

CRC : Conseil Régional de la Concurrence

DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies

Déc. : Décision

Doct. : Doctrine

Ed. : Edition

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

Ibid. : Au même endroit

J.O.C.E. : Journal Officiel des Communautés Européennes

J.O.U.E. : Journal Officiel de l'Union Européenne

JP : Juridis Périodique

N° : Numéro

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

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OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Op. cit. : Opere citato (Cité plus haut)

Ouv. Préc. : Ouvrage précité

p. : Page

Pp. : Pages

R.D.I.D.C. : Revue de Droit International et de Droit Comparé

R.I.D.C. : Revue Internationale de Droit Comparé

Rec. : Recueil

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale Francis Lefebvre

S. : Suivant (es)

SIEG : Service d'intérêt économique général

TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne

TPICE : Tribunal de Première instance des Communautés Européennes

U.E.A.C. : Union Economique de l'Afrique Centrale

UDEAC : Union Douanière et Economique des Etats de l'Afrique Centrale

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

V. : Voir

Vol. : Volume

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RESUMÉ

Le droit de la concurrence CEMAC réglemente les interventions indirectes des Etats dans le marché commun par la soumission des monopoles légaux aux règles concurrentielles. Cette soumission passe par l'interdiction faite aux entreprises monopolistiques d'abuser de leur position préférentielle en posant des actes bien définis. Aussi, le législateur communautaire peut-il faire usage d'une arme influente qu'est la théorie des « facilités essentielles » afin de contraindre ces mêmes entreprises, mais cette fois disposant d'une ressource essentielle, à la partager avec d'autres opérateurs quand se présenteront les besoins urgents du marché voire des consommateurs.

Pour ce faire, les Règlements CEMAC ont institué une procédure qui à l'analyse, regorge de nombreuses difficultés d'application ; d'où le souhait de voir organiser une procédure propre au contrôle des monopoles légaux, qui doit surtout correspondre à leur traitement spécial par le droit communautaire.

Cette spécificité est d'autant plus réelle qu'il est prévu un régime dérogatoire appliqué aux monopoles légaux dans leur ensemble. Ce n'est rien d'autre que les exemptions pour des raisons d'intérêt général et la reconnaissance au profit de certaines personnes, de leurs droits de propriété intellectuelle. A l'examen, on s'aperçoit que ces exonérations légales souffrent elles-mêmes de nombreuses limitations et critiques en ce qui concerne leur opportunité dans notre sous région car il convient de retenir que la compétition joue un double rôle : la satisfaction des besoins des consommateurs, composante économique incontournable, et la préservation du bon fonctionnement de l'économie de marché.

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