Le régime juridique du classement sans suite en procédure pénale congolaise

• Section 2 : L'inexistence du droit de recours pour le plaignant
  

• CHAPITRE I : LA REDEFINITION DE L'AUTORITE INCARNANT LE POUVOIR DE
  
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT D'EFFICACITE DES PROCEDURES
  
• INTRODUCTION
  
  • A- La notion du pouvoir discrétionnaire du procureur de la République
    
  • B- La portée du pouvoir discrétionnaire du Procureur de la République
    
  • PARAGRAPHE 1 : La liberté de choix du motif de classement sans suite
    
    • A- La liberté de choix dicté par les éléments du dossier
      
    • B- La liberté de choix dicté par d'autres facteurs
      
  • PARAGRAPHE 2 : La liberté de choix de la forme et du délai de classement sans
    
    • A- Le choix de la forme de classement sans suite
      
    • B- Le choix du délai de classement sans suite
      
    • B- La nécessité de la motivation dans la décision de classement sans suite
      
    • A- Le classement sans suite : une décision administrative
      
    • B- Le classement sans suite : une décision provisoire
      
  • SECTION 1 : L'instauration d'un juge d'opportunité des poursuites
    
  • PARAGRAPHE 1 : Les pouvoirs du juge d'opportunité des poursuites
    
    • A- Le pouvoir d'appréciation de la légalité des poursuites
      
    • B- Le pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuites
      
    • A- Les obligations du juge d'opportunité des poursuites
      
    • B- Les droits des parties à la procédure
      
  • PARAGRAPHE 1 : La soumission du ministère public à l'obligation de poursuite
    
    • A- Les conditions d'exécution de l'obligation de poursuite
      
    • B- La mise oeuvre de l'obligation de poursuite
      
    • A- La protection de l'indépendance du Procureur de la République
      
  • SECTION 1 : L'aperçu des procédures alternatives au classement sans suite
    
  • PARAGRAPHE 1 : Les procédures garantissant le droit d'accès au juge pénal
    
    • B- La refonte de la procédure de citation directe
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- TEXTES
    
  • A-Textes internationaux
    
  • B-Textes nationaux
    
  • II-OUVRAGES
    
  • III- THESES ET MEMOIRES
    
  • IV-ARTCLES ET RAPPORTS
    
  • V-WEBOGRAPHIE
    
• CHAPITRE I : L'ABSENCE D'ENCADREMENT DU POUVOIR DE CLASSEMENT
  
• CHAPITRE I : LA REDEFINITION DE L'AUTORITE INCARNANT LE POUVOIR
  
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT D'EFFICACITE DES PROCEDURES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT