CHAPITRE I : L'ABSENCE D'ENCADREMENT DU POUVOIR DE
CLASSEMENT
SANS SUITE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 14
Section 1 : Le classement sans suite : une
décision relevant du pouvoir
discrétionnaire du Procureur de la République
15
Paragraphe 1 : L'analyse du pouvoir
discrétionnaire du Procureur de la
République 15
A- La notion du pouvoir discrétionnaire du Procureur de
la République 15
B- La portée du pouvoir discrétionnaire du
Procureur de la République 18
Paragraphe 2 : Les limites du pouvoir
discrétionnaire du Procureur de la
République 22
A- L'empêchement de classement d'une plainte
dirigée contre une personne jouissant
des privilèges de juridiction 22
B- L'empêchement de classement sans suite après la
mise en mouvement
de l'action publique 25
Section 2 : Les implications pratiques du
pouvoir discrétionnaire du Procureur de la
République lié au classement sans suite
28
Paragraphe 1 : La liberté de choix du
motif de classement sans suite 28
A- La liberté de choix dicté par les
éléments du dossier 28
B- La liberté de choix dicté par d'autres facteurs
30
Paragraphe 2 : La liberté de choix du mode et du
délai
de classement sans suite 34
A- Le choix de la forme du classement sans suite
34
123
B- Le choix du délai du classement sans
suite 36
CHPITRE II : LE MANQUE DE LISIBILITE DES OBLIGATIONS DE
L'AUTEUR DU CLASSEMENT SANS SUITE ET DES DROITS DU PLAIGNANT 40
Section 1 : Le non-assujettissement du
classement sans suite à l'obligation de
motivation et de notification 40
Paragraphe 1 : L'absence de l'obligation de
motivation
du classement sans suite 40
A- La pratique liée à l'absence de motivation dans
la décision
de classement sans suite 40
B- La nécessité de la motivation dans la
décision de classement sans suite 43
Paragraphe 2 :
L'obligation de notification de la décision
de classement sans suite 46
A- L'observation facultative de l'obligation de notification en
matière
de classement sans suite 46
B- L'intérêt d'observation de l'obligation de
notification en matière
de classement sans suite 48
Section 2 : L'inexistence du droit de recours
pour le plaignant
du classement sans suite 50
Paragraphe 1 : Le
fondement de l'inexistence du droit de recours contre
le classement sans suite 50
A- Le classement sans suite : une décision administrative
50
B- Le classement sans suite : une décision provisoire
52
Paragraphe 2 : La méconnaissance
discutable du droit de recours contre le
classement sans suite 55
A- Un possible recours en vertu de la nature administrative
de la décision de classement 55
B- L'admission de voie de recours en vertu des effets
de la décision de classement 57
124
DEUXIEME PARTIE : LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DU
REGIME
JURIDIQUE DU CLASSEMENT SANS SUITE 61
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