CHAPITRE I : LA REDEFINITION DE L'AUTORITE INCARNANT LE
POUVOIR
D'OPPORTUNITE DES POURSUITES 63
Section 1 : L'instauration d'un juge
d'opportunité des poursuites 63
Paragraphe 1 : Les pouvoirs du juge
d'opportunité des poursuites 63
A- Le pouvoir d'appréciation de la légalité
des poursuites 64
B- Le pouvoir d'appréciation de l'opportunité des
poursuites 66
Paragraphe 2 : Les obligations du juge
d'opportunité des poursuites et les droits
des parties 69
A- Les obligations du juge d'opportunité des poursuites
69
B- Les droits des parties à la procédure
72
Section 2 : La relégation du Procureur de
la République à la fonction de poursuite 73
Paragraphe 1 : La soumission du ministère
public à l'obligation de poursuite 74
A- Les conditions d'exécution de l'obligation de
poursuite. 74
B- La mise oeuvre de l'obligation de poursuite
76
Paragraphe 2 : La portée de la soumission du
ministère public
à l'obligation de poursuite 78
A- La protection de l'indépendance du Procureur de la
République 79
B- La protection de la victime contre les immunités du
Procureur de la République 82
CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT D'EFFICACITE DES
PROCEDURES
ALTERNATIVES AU CLASSEMENT SANS SUITE 86
Section 1 : L'aperçu des
procédures alternatives au classement sans suite 86
Paragraphe 1 : Les procédures
garantissant le droit d'accès au juge pénal
87
A- Le droit d'accès au juge en dépit de la
décision de classement sans suite 87
B- Le droit d'accès au juge : un chemin incertain pour le
succès
de l'action de la victime 90
Paragraphe 2 : Les procédures
alternatives au classement sans suite: un contrepoids
au pouvoir de classement du juge d'opportunité des
poursuites 93
A- 125
Les procédures alternatives au classement sans suite: une
limite au pouvoir de
classement du juge d'opportunité des poursuites
93
B- L'autonomie des procédures alternatives au classement
sans suite
à l'égard du classement sans suite
décidé par le parquet 96
Section 2 : Les aspects à prendre en
compte pour l'efficacité des procédures alternatives au
classement sans
suite 98
Paragraphe 1 : Le renforcement de
l'indépendance des procédures alternatives au
classement sans suite 99
A- Le renforcement de l'indépendance des
procédures alternatives au classement sans suite en raison des
dysfonctionnements observés dans la
pratique 99
B- Le renforcement de l'indépendance des
procédures alternatives au classement
sans suite en redéfinissant les interventions du
ministère public 102
Paragraphe 2 : La refonte des procédures
alternatives au classement sans suite 104
A- La refonte de la procédure de constitution de partie
civile
devant le juge d'instruction 104
B- La refonte de la procédure de citation directe
108
CONCLUSION 111
BIBLIOGRAPHIE 116
TABLE DES MATIERES 122
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