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Le régime juridique du classement sans suite en procédure pénale congolaisepar Darchy ELIONTA Université Marien Ngouabi - Master 2024 |
V-WEBOGRAPHIE-ALONSO (Christophe), La motivation didactique des décisions juridictionnelles du Conseil d'Etat, disponible sur http:/ www.ut-capitole.fr -Extrait de l'allocution du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO prononcée le 27 mars 2023 lors de la réunion du conseil supérieur de la Magistrature disponible sur https/www. Rfi.fr -GASNOT (Anouck), Le classement sans suite et l'après, disponible sur les pénalistes en herbe-1.mht -GAUTIER (Julien), Quelles sont les raisons d'un classement sans suite ? disponible sur www. Qualiplainte.fr -HAENEL (Hubert), Les infractions suites ou la délinquance mal traitée, disponible sur https://www.senat.fr -HAMON (François), L'Etat de droit et le principe de l'opportunité des poursuites, disponible sur Cairn.info -KAPINGA NKASHAMA (Symphorien), Privilège de juridiction et lutte contre l'impunité en République Démocratique du Congo, disponible sur www. Creeda-rdc.org -Le discours du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO prononcé le 17 janvier 2024 à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour suprême disponible sur https://gouvernement.cg -MAKOSSO (Anatole Collinet), Les nouvelles figures de la délinquance mal saisies par le droit pénal des mineurs, disponible sur www.annalesumng.org -PETIT (Emmanuel), La motivation des décisions judicaires et l'autorité du juge, disponible sur Cainrn. Info -RIBEYRE (Cédric), Procédure pénale, disponible sur Cairn.info -VAN DE KERCHOVE (Michel), Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public : aux confins de la
légalité, disponible sur -YAYA (A), La victime au regard des mutations contemporaines du procès pénal, disponible sur www.annalesumng.org 122 TABLE DES MATIERES DEDICACE I REMERCIEMENTS II ABREVIATIONS III SOMMAIRE IV INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : LES LACUNES DU REGIME JURIDIQUE DU CLASSEMENT SANS SUITE 12 |
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