III- THESES ET MEMOIRES
-BATONON (Crépine) : « Etude critique de
l'opportunité des poursuites dans les législations
béninoise et française », Thèse, 2017
-CHAUBET (S), La déclaration
d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental au stade
de l'instruction, Thèse Montpellier, 2012
119
-KABASELE MUAMBA (Fred), Le ministère public
congolais ; organe fortement hiérarchisé nécessitant sa
réforme, Mémoire pour l'obtention du diplôme de
Licence, Université de Kinshasa, 2010
-MARIAT (Kevin), L'équilibre des pouvoirs dans la
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françaises à la lumière des droits allemand et
italien, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019
-MIANSONI (Camille), Les modes de poursuite devant les
juridictions pénales, Thèse, Université
Panthéon-Sorbonne-Paris I, 2018
-MILANDOU (Aser), La lenteur née des rapports
ministère public-juridiction d'instruction, Mémoire pour
l'obtention du diplôme du cycle secondaire, filière Magistrature
de l'ENAM, 1991
-NICOLAS (Jeanne), Juridictionnalisation de la
répression pénale et institution du ministère public :
étude comparative France-Angleterre, Université
Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2015
-ORANE (Dornier), Juges et membres du ministère
public dans l'avant-procès, l'exemple de l'Allemagne et de la
France, Thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris
I, 2019
-OSSOMBO (Arian Karel), Le classement sans suite et les
droits de la victime au Congo, Mémoire pour l'obtention du
diplôme de Master, Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
(ENAM), 2013
-SEGAUD (Julie), ESSAI SUR L'ACTION PUBLI,
Thèse, UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE UFR Droit et Sciences
Politiques, 2010
-SIMMAT-DURAND (Laurence), Orientation et sélection
des affaires pénales : une approche quantitative de l'action du
parquet, Thèse, Université de PARIS-I, 1994
-SMEETS (Romain), Le classement sans suite : entre
garanties et tempéraments itinéraire d'une procédure
impartiale et déterminante, Mémoire pour l'obtention du
diplôme de Master, Université catholique de Louvain, 2015
120
IV-ARTCLES ET RAPPORTS
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Instruments et mesures, Rev. dr. Pén et de criminologie,
Bruxelles., 1976-1977, pp. 449-475
-LE GALL (Elise), L'opportunité des poursuites du
Procureur international : Du pouvoir arbitraire au contrôle
insuffisant, Revue internationale de droit pénal, 2013/3 vol.84/pp.
495-514
-GIRAUD (Pierre), Le pouvoir discrétionnaire du
Procureur de la Cour pénale internationale, rapport de recherche
dirigé par Mme Pascale Martini BIDOU pour l'obtention du certificat de
recherche approfondie, février 2012
-JANSSEN (Christiane), La politique de classement sans
suite du ministère public en Belgique, 1836-1982, Histoire &
Mesure , Année 1991 6-3-4 pp. 313-347
-PEREZ-DIAZ (C),
L'indulgence, pratique discrétionnaire et arrangement
administratif, Déviance et société Année 1994
18-4 pp. 397-430
-SAUVEL (Tony), Histoire du jugement motivé, RDP
1955, pp. 5-53, spé.p.5
-SOLOVIEFF (Martine), NILLES (Ernest) et OSWALD (Georges),
Avis commun du parquet général et des parquets près les
tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch (26.6.2020) pp.23-26
-WANDA (Master) : Essai sur la motivation des
décisions de justice. Pour une lecture simplifiée des
décisions des cours constitutionnelles, Annuaire international de
justice constitutionnelle/Année 2000/15-1999/pp.35-63
-Comité des Ministres du Conseil de l'Europe,
Rôle du ministère public dans le système de justice
pénale, Recommandation adoptée le 6 octobre 2000
-Commission de réforme du droit du Canada, Document de
travail 62 Poursuites pénales : les pouvoirs du Procureur
Général et des Procureurs de la couronne, 1990
-Commission royale sur la procédure pénale,
Rapport, Londres, HMSO, 1981 (Cmnd 8092), pp. 144-145
-Conférence des procureurs généraux
d'Europe 5e session organisée par le conseil de l'Europe en
coopération avec le procureur général de Celle, Basse-Saxe
sur : Les pouvoirs d'appréciation du ministère public : le
principe d'opportunité ou de légalité, avantages et
inconvénients
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