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UNIVERSITE MARIEN NGOUABI
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Travail-Progrès-Humanité
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
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DIRECTION ADJOINTE
DEPARTEMENT DES CARRIERES JUDICIAIRES
LE REGIME JURIDIQUE DU CLASSEMENT SANS
SUITE EN PROCEDURE PENALE CONGOLAISE
MEMOIRE
De fin de cycle pour l'obtention du Diplôme de
Master professionnel de l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature
Cycle : II
Filière : Magistrature
Présenté et soutenu publiquement par : Sous la
direction de :
Darchy ELIONTA Cyprien GANZINO-NGOUNGA
Magistrat,
Avocat général près la Cour suprême
Année Académique : 2023-2024
Promotion 2022-2024
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à ma tendre
mère NKOA Eveline pour ses soins et son amour
indéfectible dont elle a toujours fait montre à mon égard,
en tout temps et en toutes circonstances.
Je dédie aussi ce travail à mon père
NKABA-OMBA pour son accompagnement multiforme et
à mon oncle OKOUO Nazaire Blaise pour son
soutien moral, matériel et financier.
II
REMERCIEMENTS
Mes remerciements s'adressent en tout premier lieu à
mon auguste directeur de mémoire, monsieur l'Avocat
général près la Cour suprême, Cyprien
GANZINO-NGOUNGA qui a accepté volontiers de me faire
le grand honneur de diriger mes travaux de recherche. Je lui dois donc un lourd
tribut de respect et de reconnaissance.
Je souhaite également remercier tout l'ensemble du
corps professoral et administratif de l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature pour m'avoir accompagné le long de mon parcours par leurs
enseignements et conseils.
Mes remerciements vont ensuite à ma famille : mon
épouse ELIONTA Rebecca, mes enfants
ELIONTA Vertu, ELIONTA Consacrée, ELIONTA Vaillant, mes
tantes, mes oncles, mes frères et soeurs pour leur assistance sans
faille.
Je tiens à exprimer également ma gratitude
à mes très chaleureux frères et soeurs en Christ, de la
grande communauté chrétienne des Assemblées de Dieu de
Pentecôte Eglise Restaurée (DPER), dans son ensemble pour leurs
encouragements et prières en ma faveur, et en particulier à mon
pasteur BONZENE Raymond et son épouse, et mon
bien-aimé WAWA Juvey pour leur attention
particulière à mon égard.
Je voudrais aussi remercier mes chers collègues de
lutte avec lesquels nous avons composé une équipe dynamique et
forte de travail pour aboutir aux résultats que nous savourons
aujourd'hui.
Mes remerciements vont enfin au Grand et Incomparable Roi
Immortel qui règne à jamais et à qui je dois tout de ma
vie : JESUS-CHRIST DE NAZARETH.
III
ABREVIATIONS
Al. Alinéa
Art. Article
Bull. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour
de
cassation
CPCCAF Code de procédure civile, commerciale,
administrative et
financière
CPP Code de procédure pénale
Cass. Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
éd. Édition
Gaz. Pal. La Gazette du Palais
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de
jurisprudence
n° Numéro
Obs. Observations
Op. cit. Ouvrage précité ultérieurement
p. Page
PP Pages
PUF Presses universitaires de France
Rev. dr. Pén Revue de droit pénal
s. et suivants
Vol. Volume
iv
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LES LACUNES DU REGIME JURIDIQUE DU
CLASSEMENT
SANS SUITE 12
CHAPITRE I : L'ABSENCE D'ENCADREMENT DU
POUVOIR DE CLASSEMENT
SANS SUITE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 14
Section 1 : Le classement sans suite : une
décision relevant du pouvoir
discrétionnaire du Procureur de la République
14
Section 2 : Les implications pratiques du
pouvoir discrétionnaire du Procureur de la
République lié au classement sans suite
28
CHPITRE II : LE MANQUE DE LISIBILITE DES OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
DU
CLASSEMENT ET DES DROITS DU PLAIGNANT 40
Section 1 : Le non-assujettissement du
classement sans suite à l'obligation de
motivation et de notification 40
Section 2 : L'inexistence du droit de recours pour le
plaignant
du classement sans suite 52
DEUXIEME PARTIE : LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DU
REGIME
JURIDIQUE DU CLASSEMENT SANS SUITE 61
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