Secret et proces penal au cameroun

• AVERTISSEMENTS
  
• DEDICACE
  
• RESUME
  
• SIGLES ET ACRONYMES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE SECRET, FREIN A LA MANIFESTATION DE LA VERITE LORS DU PROCES PENAL
  
  • CHAPITRE I : L'OPPOSITION AU PROCES PENAL DU SECRET PROTEGEANT L'INTERET PUBLIC
    
• SECTION I: L'OPACITE DES INFORMATIONS CONCERNANT L'ETAT OPPOSEE AU PROCES PENAL
  
  • §I- LA COMPLEXITE DU SECRET D'ETAT
    
    • I- La notion de secret d'Etat
      
    • II- L'importance du secret d'Etat dans le procès pénal
      
  • §II- LE SECRET D'ETAT : SOURCE D'IMPUNITE EN MATIERE PENALE
    
    • I- L'invocation abusive du secret d'Etat
      
    • II- Le manque de contrôle du secret d'Etat
      
• SECTION II : LA DISCRETION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
  
  • §I : LA DISCRETION DE L'ADMINISTRATION OPPOSABLE AU PROCES PENAL
    
    • I- La notion d'Administration publique
      
    • II- Les obligations de discrétion des agents publics opposables au procès pénal
      
  • §II- LE SECRET PROFESSIONNEL DES AGENTS PUBLICS
    
    • I- La notion du secret professionnel des agents publics
      
    • II- Vers une modération du secret professionnel des agents publics au Cameroun
      
  • CHAPITRE II : L'OPPOSITION AU PROCES PENAL DU DROIT AU SECRET PRIVE DES PARTIES
    
• SECTION I: LES SECRETS OPPOSABLES PAR LES PERSONNES PRIVEES AU PROCES PENAL
  
  • §I- LE SECRET DE L'INTIMITE DE L'ETRE HUMAIN
    
    • I- Le secret du domicile opposé au procès pénal
      
    • II- Le secret de la correspondance
      
  • §II-LE SECRET DE L'AVOIR
    
    • I- L'opposition au procès pénal du secret d'affaire
      
    • II- L'opposition au procès pénal du secret bancaire
      
• SECTION II : LES SECRETS OPPOSABLES AU PROCES PENAL PAR LES CONFIDENTS DES PERSONNES PRIVEES
  
  • §I : LE SECRET PROFESSIONNEL OPPOSE AU PROCES PENAL
    
    • I- Le secret médical
      
    • II- L'opposition au procès pénal du secret des avocats
      
  • §II : LES AUTRES CONFIDENCES OPPOSEES AU PROCES PENAL
    
    • I- Le secret de la confession et de la famille opposés au procès pénal
      
• 52- En droit européen, si la famille a tendance dans le cadre du droit au respect de la vie de famille à être élargie aux modèles contemporains familiaux
  
  • II- Les confidences abusivement rattachées au secret professionnel
    
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LE SECRET, UN GAGE DE LA MANIFESTATION DE LA VERITE LORS DU PROCES PENAL
  
  • CHAPITRE I : LE SECRET, UN GAGE DE L'EFFICACITE DE LA RECHERCHE DE LA VERITE
    
• SECTION I: LE SECRET, UN GAGE D'EFFICACITE DANS LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
  
  • §I. LE SECRET PROFESSIONNEL DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL
    
    • I- Le secret professionnel des autorités judiciaires intervenant dans la phase de police.
      
    • II- le secret professionnel des autorités judiciaires intervenant au cours de l'instruction préparatoire
      
  • §II- LE SECRET, UN GAGE DE L'EFFICACITE DANS LE CADRE DU JUGEMENT DES LITIGES
    
    • I- L'accès à un tribunal équitable
      
    • II- L'autorité morale de la chose jugée
      
• SECTION II : L'OBLIGATION DE RESPECT DU SECRET DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL
  
  • §I- L'OBLIGATION DE RESPECT DU SECRET FAITE AUX TIERS AU PROCES
    
    • I- L'interdiction de recherche des informations liées au procès
      
    • II- L'interdiction de divulgation des informations liées au procès
      
  • §II- L'OBLIGATION DE RESPECT DU SECRET FAITE AUX TIERS AU DOSSIER DU PROCES PENAL
    
    • I- La détermination controversée des tiers au dossier du procès
      
    • II- L'obligation de respect du secret faite aux tiers aux dossiers du procès pénal
      
  • CHAPITRE II : LE SECRET, GARANTIE DE LA PRESERVATION DE LA DIGNITE ET DE LA SECURITE DE L'INDIVIDU PRENANT PART AU PROCES PENAL
    
• SECTION I : LE SECRET, GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • §I. LE SECRET, GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE AUX INCARTADES DU POUVOIR EXECUTIF
    
    • I- Le principe du secret comme gage de la présomption d'innocence face aux incartades du pouvoir exécutif
      
    • II- Les atténuations du principe
      
  • §II. LE SECRET, UN GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE A LA RUDESSE DU DROIT A L'INFORMATION
    
    • I- Le secret contrepoids du droit a l'information dans la préservation de la présomption d'innocence
      
    • II- Une présomption d'innocence à l'épreuve du droit à l'information
      
• SECTION II : LE SECRET, UN GAGE DE LA PRESERVATION DE LA SECURITE ET DE LA DIGNITE DE L'INDIVIDU
  
  • §I. LA PRESERVATION PAR LE SECRET DE LA REPUTATION DU MINEUR
    
    • I- La notion de mineur mis en cause
      
    • II- La protection du mineur mis en cause
      
  • §II. LA PRESERVATION PAR LE SECRET DE LA DIGNITE DE LA VICTIME ET DU TEMOIN
    
    • I- La possible préservation par le secret de la dignité de la victime et du témoin
      
    • II- Une omission grave de la protection de la dignité du témoin et de la victime
      
  • Conclusion de la deuxième partie
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• INDEX ALPHABETIQUE
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
• Ø Channy UWIMANA, De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida,
  ULK - Licence en droit 2009.
  
• Ø Christian ENGO ASSOUMOU, Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale, Université de Yaoundé II-Soa, DEA, 2008.
  
• Ø Hervé Martial TCHABO SONTANG, Secret bancaire et lutte contre le blanchiment d'argent en Zone CEMAC, Université de Dschang - DEA droit communautaire et comparé CEMAC 2004.
  
• Ø René Serges ASSOUMOU MARAN, La responsabilité pénale du médecin traitant dans le système pénal camerounais, Mémoire de DEA, Université de Douala, 2006.
  
• Ø Robil ADAMOU, Le commissariat aux comptes dans la société anonyme, Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso) - Maitrise 2010.
  
• Ø Stéphane SONON, Liberté de presse et accès aux informations administratives en République du Benin, Mémoire de- DEA, Université de Nantes 2004.
  
• Ø Thomas OJONG, L'infraction politique en droit pénal camerounais,
  Université de Douala - DEA de droit privé fondamental 2005.