PREMIERE PARTIE :
LE SECRET, FREIN A LA
MANIFESTATION DE LA VERITE LORS DU PROCES PENAL
A l'occasion du procès pénal, le secret peut
être invoqué à titre de force d'opposition défendant
et protégeant des intérêts. Ces derniers dans une certaine
mesure, nécessitent pour leur survie que le procès pénal
n'empiète pas sur leur sphère de dévolution. Dans ce sens,
le secret est un frein à la manifestation de la vérité. Ce
qui justifie que nous étudierons l'opposition au procès
pénal du secret protégeant l'intérêt public
(Chapitre I) et celle du droit au secret privé des parties (Chapitre
II).
CHAPITRE I :
L'OPPOSITION AU PROCES PENAL DU SECRET PROTEGEANT L'INTERET PUBLIC
Contrairement à la perception commune qui tend en
matière pénale, à cantonner la défense de
l'intérêt général à la poursuite des
infractions, il est à souligner que la défense de
l'intérêt public est aussi assurée par des secrets qui le
protègent de l'action possiblement néfaste du procès
pénal. Ces secrets, liés à l'action de l'Etat se
traduisent par l'opacité de ses informations (Section I) et la
discrétion de l'administration publique, qui en est le bras
séculier (Section II).
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