RESUME
Depuis peu, à la faveur de la ratification de nombreux
textes internationaux, le Cameroun est résolument engagé dans la
dynamique de l'intégration du concept de procès équitable.
Cette exigence procédurale implique l'implémentation de
principes tels : le droit à un recours effectif devant un tribunal,
l'égalité des armes devant la justice, l'accès à un
tribunal indépendant et impartial, le délai raisonnable et la
publicité.
Malgré cela, des notions symptomatiques des abus
décriés persistent au nombre desquels on compte le secret. Le
secret est lourd de sens et s'applique à plusieurs
réalités différentes qui ont un écho favorable dans
le cadre du procès pénal. C'est pourquoi, dans un double
intérêt scientifique et pratique, il est loisible d'associer
secret et procès pénal au Cameroun.
La préoccupation qui naît de manière
sous-jacente est celle de savoir si le secret prescrit dans le cadre du
procès pénal au Cameroun permet la manifestation de la
vérité. Interrogation à première
vue évidente, mais qui n'est pas si simple.
Car, le secret est d'abord un frein à la manifestation
de la vérité, en ce qu'il s'oppose au procès pénal
à l'effet de protéger des intérêts public et
privé. Ensuite, le secret est un gage de la manifestation de la
vérité puisqu'en faisant corps avec le procès
pénal, il assure l'efficacité du déroulement de ses
investigations et de son jugement tout en préservant la dignité
de l'individu qui y prend part.
Au contact de la pratique législative,
jurisprudentielle et même sociale, les nuances apportées aux
principes se font encore plus incisives puisque d'une manière
générale, les règles posées sont remises en
question. Amenant à interpeller fortement le législateur et tous
les acteurs qui participent à cette confusion, sur la
nécessité de bien encadrer la manifestation de la
vérité qui est un des objectifs primordiaux du procès
pénal. Sans pour autant porter atteinte à
l'intégrité physique, psychique, à la vie privée et
à la confidentialité des données confiées à
des tiers par les personnes concernées par la procédure.
ABSTRACT
For quite sometime now, and for the sake of ratifying many
international legal texts, Cameroon has been resolutely engaged in the Dynamism
of the concept of a fair trial. This procedural exigency involves the
implementation of the some principles such as: the right to a prior complaint
before the court, equality before the court, access to an independent and
impartial court, reasonable time bars and public hearings.
That notwithstanding, obnoxious notions and abuses decried by
the public still persist prominent amongst which is secrecy.
Secrecy has a stronger meaning and applies to many different
realities which have a favourable response within the framework of a criminal
trial. That is the reason why in the double of scientific and practical
interest, it is likely to associate secrecy and criminal procedure in
Cameroon.
The major preoccupation that underlies this is whether the
idea of secrecy within the framework of a criminal procedure in Cameroon leads
to the revelation of the truth. This question is at first sight so obvious but
not that simple.
Secrecy being first and foremost a stumbling block to the
revelation of the truth as it is contrary to a fair criminal trial in order to
protect public and private interests. Furthermore, secrecy is a barometer for
the expression of the truth since it is closely linked to the criminal trial,
it ensures the efficient unfolding of investigations and of its judgment while
preserving the dignity of person involved.
In the light of parliamentary practice, jurisprudence and
even socially the various nuances apparent on the general principles are
sharper to discern, this because the rules that govern are put to question.
This situation strongly calls on the legislators and other stakeholders
involved in this confusion on the necessity to better uphold the revelation of
the truth which is one of the primordial objectives of a criminal trial. This,
without any prejudice to the physical or moral integrity as well as to the
private life and the confidentiality of the facts given to third parties by
persons who are concerned in the procedure.
|