Secret et proces penal au cameroun

SIGLES ET ACRONYMES

Al. : Alinéa

Art. : Article d'une loi ou d'un décret

Aff. : affaire

Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation

Bibl. : bibliographie

c. : contre

CADHP : Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples.

Cass./C. Cass. : Cour de cassation

CEDH : Cour européenne des droits de l'Homme

Chr.crim. : chambre criminelle de la Cour suprême ou de cassation

Chron. : Chronique

Conf. / Cf. : Consulter

Cp: code pénal

Cpp : code de procédure pénale

DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies

D. : Recueil Dalloz

Dir. : sous la direction de

Doct. : Doctrine

Éd. : Edition

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

Ibidem : Au même endroit

In : dans

JCP : Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)

N° : numéro

Obs. : Observations - commentaires doctrinal à la suite de la publication d'une décision de justice

Op.cit : cité plus haut

OPJ : Officier de police judiciaire

p. : page (dans la citation d'un livre ou d'une revue) suivie du numéro de page

PIDCP : Pacte International des Droits Civils et Politiques

PUF : Presses Universitaires Françaises

Req. : Requête

Rev.sc.crim : revue de science criminelle

Somm. : Sommaire

TM : tribunal militaire

TPI : Tribunal de Première Instance

V. : Voir dans le sens de " à consulter..."

VIH : Virus de l'Immunodéficience humaine

§ : Paragraphe

SOMMAIRE

AVERTISSEMENTS i

DEDICACE ii

RESUME iv

SIGLES ET ACRONYMES vi

SOMMAIRE vii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : 9

LE SECRET, FREIN A LA MANIFESTATION DE LA VERITE LORS DU PROCES PENAL 9

CHAPITRE I : L'OPPOSITION AU PROCES PENAL DU SECRET PROTEGEANT L'INTERET PUBLIC 10

SECTION I: L'OPACITE DES INFORMATIONS CONCERNANT L'ETAT OPPOSEE AU PROCES PENAL 10

§I- LA COMPLEXITE DU SECRET D'ETAT 10

I- La notion de secret d'Etat 10

II- L'importance du secret d'Etat dans le procès pénal 12

§II- LE SECRET D'ETAT : SOURCE D'IMPUNITE EN MATIERE PENALE 13

I- L'invocation abusive du secret d'Etat 13

II- Le manque de contrôle du secret d'Etat 14

SECTION II : LA DISCRETION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 15

§I : LA DISCRETION DE L'ADMINISTRATION OPPOSABLE AU PROCES PENAL 15

I- La notion d'Administration publique 16

II- Les obligations de discrétion des agents publics opposables au procès pénal 17

§II- LE SECRET PROFESSIONNEL DES AGENTS PUBLICS 18

I- La notion du secret professionnel des agents publics 18

II- Vers une modération du secret professionnel des agents publics au Cameroun 19

CHAPITRE II : L'OPPOSITION AU PROCES PENAL DU DROIT AU SECRET PRIVE DES PARTIES 21

SECTION I: LES SECRETS OPPOSABLES PAR LES PERSONNES PRIVEES AU PROCES PENAL 21

§I- LE SECRET DE L'INTIMITE DE L'ETRE HUMAIN 21

I- Le secret du domicile opposé au procès pénal 21

II- Le secret de la correspondance 23

§II-LE SECRET DE L'AVOIR 24

I- L'opposition au procès pénal du secret d'affaire 24

II- L'opposition au procès pénal du secret bancaire 27

SECTION II : LES SECRETS OPPOSABLES AU PROCES PENAL PAR LES CONFIDENTS DES PERSONNES PRIVEES 29

§I : LE SECRET PROFESSIONNEL OPPOSE AU PROCES PENAL 29

I- Le secret médicalopposé au procès pénal 29

II- L'opposition au procès pénal du secret des avocats 32

§II : LES AUTRES CONFIDENCES OPPOSEES AU PROCES PENAL 34

I- Le secret de la confession et de la famille opposés au procès pénal 34

II- Les confidences abusivement rattachées au secret professionnel 36

DEUXIEME PARTIE : 39

LE SECRET, UN GAGE DE LA MANIFESTATION DE LA VERITE LORS DU PROCES PENAL 39

CHAPITRE I : LE SECRET, UN GAGE DE L'EFFICACITE DE LA RECHERCHE DE LA VERITE 40

SECTION I: LE SECRET, UN GAGE D'EFFICACITE DANS LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL 40

§I. LE SECRET PROFESSIONNEL DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL 40

I- Le secret professionnel des autorités judiciaires intervenant dans la phase de police. 41

2- Le secret professionnel dans l'enquête de flagrance 43

II- le secret professionnel des autorités judiciaires intervenant au cours de l'instruction préparatoire 46

§II- LE SECRET, UN GAGE DE L'EFFICACITE DANS LE CADRE DU JUGEMENT DES LITIGES 51

I- L'accès à un tribunal équitable 52

II- L'autorité morale de la chose jugée 53

SECTION II : L'OBLIGATION DE RESPECT DU SECRET DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL 55

§I- L'OBLIGATION DE RESPECT DU SECRET FAITE AUX TIERS AU PROCES 55

I- L'interdiction de recherche des informations liées au procès 56

II- L'interdiction de divulgation des informations liées au procès 57

§II- L'OBLIGATION DE RESPECT DU SECRET FAITE AUX TIERS AU DOSSIER DU PROCES PENAL 59

I- La détermination controversée des tiers au dossier du procès 59

II- L'obligation de respect du secret faite aux tiers aux dossiers du procès pénal 60

CHAPITRE II : LE SECRET, GARANTIE DE LA PRESERVATION DE LA DIGNITE ET DE LA SECURITE DE L'INDIVIDU PRENANT PART AU PROCES PENAL 62

SECTION I : LE SECRET, GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 62

§I. LE SECRET, GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE AUX INCARTADES DU POUVOIR EXECUTIF 62

I- Le principe du secret comme gage de la présomption d'innocence face aux incartades du pouvoir exécutif 62

II- Les atténuations du principe 63

§II. LE SECRET, UN GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE A LA RUDESSE DU DROIT A L'INFORMATION 64

I- Le secret contrepoids du droit a l'information dans la préservation de la présomption d'innocence 64

II- Une présomption d'innocence à l'épreuve du droit à l'information 66

SECTION II : LE SECRET, UN GAGE DE LA PRESERVATION DE LA SECURITE ET DE LA DIGNITE DE L'INDIVIDU 67

§I. LA PRESERVATION PAR LE SECRET DE LA REPUTATION DU MINEUR 67

I- La notion de mineur mis en cause 68

II- La protection du mineur mis en cause 68

§II. LA PRESERVATION PAR LE SECRET DE LA DIGNITE DE LA VICTIME ET DU TEMOIN 70

I- La possible préservation par le secret de la dignité de la victime et du témoin 70

II- Une omission grave de la protection de la dignité du témoin et de la victime 70

Conclusion de la deuxième partie 72

CONCLUSION GENERALE 73

INDEX ALPHABETIQUE 75

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 76