Secret et proces penal au cameroun

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre analyse sur le thème : Secret et procès pénal au Cameroun, il est apparu en réponse à la question de savoir si le secret prescrit dans le cadre du procès pénal permet la manifestation de la vérité, qu'une réponse ambivalente devait être apportée.

Ainsi, le secret est d'un côté un frein à la manifestation de la vérité en ce qu'il oppose au procès pénal des intérêts privé et public.

Dans cette optique, les secrets publics conservent bien leur opposition alors que les secrets privés bien que reconnus, opposent une réticence variablement significative au procès pénal. Cette double vitesse dans le traitement des oppositions laisse supposer que les droits individuels peinent encore à se frayer un chemin dans le procès pénal, en dépit de la révolution annoncée par le Code de procédure pénale^181(*).

D'un autre côté, le secret s'érige en un gage de la manifestation de la vérité puisqu'il fait corps avec le procès pénal et veille à l'efficacité du déroulement de ses investigations, du jugement des litiges tout en s'assurant de la préservation de la dignité de l'individu qui y prend part.

A la réalité tout de même, il s'avère dans un premier temps que, l'aménagement par le code de procédure pénale d'une phase préparatoire au procès pénal n'a pas empêché que persistent des incertitudes sur certains points. Car, pendant le législateur y pose les principes de secret d'enquête et d'instruction, il les y désubstantialise. Conduisant la doctrine à demander le retrait de ces principes, à défaut de leur meilleur encadrement.

Dans un deuxième temps, la dignité des personnes qui est censée être garantie par le secret se révèle en pratique, ne constituer pour la plupart des cas d'espèce que des voeux pieux.

Au-delà de cette réponse, le constat est que d'une manière générale, les principes posés de part et d'autre sont remis en question par les pouvoirs que sont : le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et « le quatrième pouvoir » qu'est la presse.

L'association du secret au procès pénal au Cameroun, amène à comprendre que la position du législateur camerounais sur la question de l'objet du procès pénal s'il n'est pas en total accord avec Van den HEUVEL, n'en est pas loin. Lorsque ce dernier affirme que même si la recherche de la vérité joue un rôle prépondérant, dans le procès pénal, il convient d'admettre qu'elle ne saurait exclure d'autres objectifs comme : l'autorité de la chose jugée, le respect des délais de poursuite, d'instruction et de jugement ; l'équité, l'égalité et le respect des droits fondamentaux^182(*). C'est dire que même si le secret peut être un frein à la manifestation de la vérité il n'en est pas forcément un pour le procès pénal.

Malgré cela, le penchant pour la consécration de la recherche de la vérité au rang d'objectif exclusif du procès pénal demeure. Même si, nous n'écartons pas le souci de préservation des droits fondamentaux de l'Homme, qui, loin d'être un objectif du procès pénal, ne constitue en notre sens, qu'un critère d'évaluation de la recherche de la vérité.

Aussi, la manifestation de la vérité si chère au procès pénal doit sans cesse être recherchée, bien que cet objectif ne dédouane pas, toute proportion gardée, du devoir d'employer un certain nombre de précautions visant à préserver l'homme et certaines fois l'intérêt général. La nécessité d'un équilibrage des intérêts est remise au goût du jour et tous les acteurs qui participent au désordre ambiant sont interpellés, afin qu'au terme du procès pénal, la justice soit effective.

* ¹⁸¹V. dans ce sens, l'exposé des motifs du projet de loi portant code procédure pénale, qui cite entre autres objectifs de l'élaboration dudit code : l'adaptation des règles de procédure aux exigences de sauvegarde des droits du citoyen à toutes les phases d'ne procédure judiciaire.

* ¹⁸² M. VAN DEN HEUVEL, La vérité judiciaire : quelle vérité, rien que la vérité, toute la vérité ? In, Déviance et société, 2000-Vol.1, p.98.