INDEX ALPHABETIQUE
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
I- LEGISLATION
Ø Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 entré en
vigueur au Cameroun le 27 septembre 1984.
Ø Le code pénal camerounais.
Ø Le code de procédure pénale
camerounaise.
Ø La loi N°90/048 du 19 décembre 1990
portant organisation judiciaire militaire du Cameroun.
Ø La loi N°90/060 du 19 décembre 1990
portant création et organisation de la cour de sûreté de
l'Etat du Cameroun.
Ø La loi N°90/059, portant organisation de la
profession d'avocat au Cameroun.
Ø La loi de 1997 N°97-019 du 7 Août 1997
relative au contrôle des stupéfiants au Cameroun.
Ø La loi N° 2003/004 du 21 avril 2003 relative au
secret bancaire au Cameroun.
Ø La loi N°2006/015 du 29 décembre 2006
portant organisation judiciaire au Cameroun.
Ø La loi N°2006/016 du 29 décembre 2006
portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême
camerounaise.
Ø L'ordonnance N°72/05 du 26 août 1972
portant organisation judiciaire militaire du Cameroun.
Ø L'ordonnance N°72/07 du 26 août 1972
portant création et organisation de la haute cour de justice
camerounaise.
Ø Le décret N°94/199 du 7 octobre 1994
portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat
camerounaise, modifié et complété par le décret
N°2000/287 du 12 octobre 2000.
Ø Le code de déontologie des journalistes
camerounais, 1996.
Ø Le décret N°2012/546 du 19 novembre 2012,
portant code de déontologie des fonctionnaires de la sûreté
nationale camerounaise.
II- OUVRAGES
A- OUVRAGES GENERAUX
Ø Gérard CORNU, sous
la direction de, association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris,
PUF.
Ø Jean LARGUIER, La procédure pénale Que
sais-je, PUF 6e éd.
Ø Professeur Jean-Paul DOUCET, Dictionnaire de
Droit Criminel, in..
Ø Jean PRADEL, Principes de droit criminel,
éd. Cujas.
Ø Philippe KEUBOU, Précis de procédure
pénale camerounaise, PUA, Yaoundé 2010.
Ø Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT (dir.), Lexique des
termes juridiques, 13 édition, Paris, Dalloz.
B- OUVRAGES SPECIALISES
Ø Adolphe MINKOA SHE, Droits de l'homme et
droit pénal au Cameroun,
éd.http://books.google.cm/books/about/Droits_de_l_homme_et_droit_p%C3%A9nal_au_Cam.html?hl=fr&id=cz4_AQAAIAAJ
Économica, 1999.
Ø Claude ASSIRA,
Procédure pénale camerounaise et pratique des juridictions
camerounaises, éd. Clé, 2007.
Ø Erik ESSOUSSE, La liberté de la presse
écrite au Cameroun, Ombres et lumières, éd. L'Harmattan,
2008.
Ø Martin Paul ZE, La politisation des fonctionnaires au
Cameroun, éd. l'Harmattan, 2007.
Ø Mikaël
BENILLOUCHE, Le secret dans la phase préliminaire du procès
pénal en France et en Angleterre, Préface de Mireille
Delmas-Marty, éd. PUAM, 2004.
Ø Simon Pierre ETEME ETEME, Droits de l'Homme et police
judiciaire au Cameroun : la protection du suspect dans le Code de
procédure pénale, L'Harmattan, Paris, 2009.
Ø Solange NGONO, Le
procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples, Ed. L'Harmattan, 2002.
Ø Vieux EYIKE, Youssoufa BOUKAR, Le contentieux
pénal de la presse et de la communication audiovisuelle au Cameroun,
éd. St Paul, 2004.
Ø Vieux EYIKE, L'audience en procédure
pénale camerounaise, PUA, Yaoundé, 2007.
III- THESES, MEMOIRES, RAPPORTS
A- THESES
Ø Frédérique BROCAL épouse
VON PLAUEN,
Le droit
à l'information en France : la presse, le citoyen et le juge,
Thèse Université Lumière Lyon 2004.
Ø '
Laure HELLENBRAND; '
Andréì
VITU, Secret et justice pénale, Thèse de droit privé,
Université de Nancy 2 ,1997.
Ø '
Nathalie TORDJMAN GARCON; '
Jacques
Henri ROBERT, Le secret et le procès pénal,
Thèse de doctorat de DROIT PENAL, Université de Paris 2 :
2000.
Ø Pierre BOLZE, Le droit à la preuve contraire
en procédure pénale, Thèse Université Nancy 2
,2010.
Ø Yasmine MESSEROUX, Secret et procès
pénal, Thèse Université de Montpellier1, 2011.
B- MEMOIRES ET RAPPORTS
Ø Albert MBIDA, Exposé lors du
Séminaire organisé par les journalistes en Afrique pour le
Développement (JADE) sur les limites au droit d'accès à
l'information et les spécificités de l'univers carcéral
dans le traitement de l'information.
Ø Bernard BELBARA, La dynamique des droits de
la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la
préparation du procès, mémoire de DEA, Université
de Ngaoundéré, année 2006.
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