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Secret et proces penal au cameroun

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par Pauline Priscille NGO NOLLA
Université de Yaounde IIS SOA - DEA Droit privé option sciences criminelles 2010
  

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II- Une présomption d'innocence à l'épreuve du droit à l'information

104- Le droit à l'information bien que consacré par de nombreux textes internationaux et nationaux, rencontre une acception mitigée.

Certains pensent que la liberté d'informer au cours de la phase préparatoire du procès pénal doit être proscrite. Tout d'abord, parce que c'est une phase consubstantiellement secrète, ensuite parce que des informations publiées peuvent influencer le juge et mettre en péril la nécessité d'impartialité du tribunal, une information n'étant jamais exempte d'une opinion168(*). Enfin, car les arguments invoqués au soutien de la nécessité d'une liberté d'informer ne sont que des alibis pour des desseins inavoués. C'est à ce titre que S. GUINCHARD a pu dire que «  le journalisme dit d'investigation cache un journaliste de délation et les belles déclarations sur la liberté d'expression occultent le débat sur l'aspect financier du problème, de belles affaires largement médiatisées assurant la vente, que le sérieux d'un journal ne pourrait garantir à lui seul, il faut vendre à tout prix et au mépris de l'honneur des personnes mises en cause dans des affaires pénales »169(*).

105- D'autres pensent par contre que, la liberté d'information devrait s'imposer puisqu'elle assure en premier lieu une surveillance des pratiques du système judiciaire et participe de la protection contre les abus qui pourraient en découler. Ils pensent en deuxième lieu que, le secret de cette phase de la procédure pénale étant fréquemment transgressé pour des raisons légitimes ou non, il vaudrait mieux mettre fin à cette hypocrisie.

Cette deuxième tendance est celle qui semble primer dans la pratique au vu de la rareté des sanctions. Elles conduisent souvent à des atteintes graves de la présomption d'innocence qui sont tolérées. L'intérêt d'un équilibre entre les deux prétentions est très urgent pour assurer l'harmonie sociale. Aussi, si la présomption d'innocence ne peut aboutir à museler la presse, elle doit néanmoins avoir pour effet de rendre plus rigoureuses les exigences d'objectivité et d'impartialité qui s'imposent à ceux qui ont pour mission d'informer le public170(*).

106- En face du peuple dont l'intérêt est dans l'existence d'une justice fière de ses moyens, il y a d'abord la victime et ensuite l'individu poursuivi, qui peut tout au moins s'avérer innocent, ou tout au plus, mériter une bonne resocialisation. D'où la perception supplémentaire de Pierre TRUDEL du droit à l'information comme étant aussi un droit-standard en ce qu'il prescrit à l'interprète de soupeser les intérêts en présence, de départager les valeurs et enjeux et de tracer la limite concrète des différents droits fondamentaux qui viennent en contradiction. Alors, le droit à l'information prend l'allure non plus d'un droit susceptible de produire en lui-même des prérogatives et des obligations mais comme un outil permettant d'aider à résoudre une contradiction171(*).

Outre la présomption d'innocence, le secret garantit d'autres protections de l'individu.

* 168 Lara DI ROCCO, Secrets et medias au cours de la phase préparatoire du procès pénal en France et en Italie, in www.juripole.fr.

* 169 S. GUINGHARD, Droit processuel- droit commun du procès, Paris, Dalloz, 2001, N°271.

* 170 Franklin KUTY, Justice pénale et procès équitable : Tome 2 : Délai raisonnable - Présomption.

* 171Ibid.

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