Secret et proces penal au cameroun

II- Le secret de la correspondance

32- Le secret de la correspondance est consolidé quant à son opposition au procès pénal (A), mais sa portée tend à être banalisée.

A- La consolidation du secret de la correspondance

Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il s'applique aux correspondances dont l'expéditeur pouvait attendre qu'elles bénéficient d'un minimum de confidentialité. Il s'agit en général des courriers postaux et des courriers électroniques.

Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu'il s'agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés. Toutefois, le champ d'application de la correspondance peut être étendu aux communications téléphoniques et les autres qui utilisent d'autres supports.

Il y a violation du secret de la correspondance lorsqu'une tierce personne prend connaissance, sans le consentement préalable de l'émetteur, d'un courrier à caractère privé.

B- Vers une banalisation du secret de la correspondance dans le cadre du procès pénal

33- A la faveur du procès pénal, plusieurs atteintes au secret de la correspondance sont notoires. On peut citer : la lecture par le régisseur de prison des correspondances échangées par l'inculpé détenu^66(*), les interceptions de correspondances^67(*), les écoutes téléphoniques.

La justification de la violation du secret de la correspondance émane du fait que la correspondance peut constituer une preuve déterminante dans la recherche de la vérité.

Il est tout de même mieux que cette banalisation soit contenue à des indices graves justifiant le besoin de violer la correspondance. La latitude permissive du législateur concentre trop de pouvoirs entre les mains de l'autorité judiciaire et justifie des abus qui pourraient en découler.

L'opposition du secret de l'intimité de l'être humain étudiée, il reste celle du secret de l'avoir.

* ⁶⁶ Art. 239 al.2 Cpp.

* ⁶⁷ Art.92 Cpp.